Nov 23 2023
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 23 novembre 2023.
Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en censurant une disposition relative à l’activation à distance des objets électroniques. Pour les organisations de l’Observatoire des libertés et du numérique …
Oct 03 2017
Le 3 octobre 2017
Le numérique assigné à l’état d’urgence permanent
L’Assemblée nationale s’apprête à adopter, lors d’un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boites noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. L’Observatoire des libertés et …
Déc 18 2015
L’ensemble des 12 fiches est accessible via : http://www.lececil.org/fiches
Jan 29 2014
Paris, le 28 janvier 2014
Création de l’Observatoire des libertés et du numérique
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle définit des impératifs démocratiques, que pourtant les gouvernements n’hésitent pas à sacrifier au …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM