Mai 31 2012
Les réponses de François Hollande (PS) du 2 mai 2012 et de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)
CREIS-TERMINAL a envoyé un questionnaire à plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle 2012 – Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) – François Bayrou (Modem) – Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate) – Jean-Pierre Chevènement (Mouvement Républicain et Citoyen) …
Mai 16 2012
Deux nouveaux décrets
Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire Il s’agit d’une vaste interconnexion, prévue dans la LOPSI2: exploiter ensemble toutes les données dont disposent l’État et ses services sur un individu. Cela inclut les …
Avr 04 2012
À l’occasion de la remise de son rapport 2011, l’Observatoire du Vote fait le point sur les problèmes relevés ainsi que sur les mesures du gouvernement impactant le contentieux de l’élection Présidentielle. Lire le communiqué de presse
Mar 27 2012
Deux nouveaux fichiers : Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)
Fichier RNIE : Ce “Répertoire national des …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
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Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
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