Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité
Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité
Catégorie : Autres activités
Déc 27 2011
Appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »
La revue Terminal lance un appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »
Nov 03 2011
Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité
Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.
- Note d’observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité
…
Sep 18 2011
Transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM