Catégorie : Autres activités

Mar 27 2012

ENCORE!!! Fichier ARES et fichier RNIE

Deux nouveaux fichiers : Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Fichier RNIE : Ce “Répertoire national des …

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Mar 24 2012

Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d’identité biométrique

Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité

Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité

Voir le communiqué de presse

Déc 27 2011

Appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »

La revue Terminal lance un appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »

voir les objectifs et le calendrier

Nov 03 2011

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité

Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.

  • Note d’observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité

    • …

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