Sep 11 2011
Le RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE sur les droits de l’individu dans la révolution numérique RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ ET PRÉSENTÉ PAR MM. PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE, Députés.
22 juin 2011 A lire
Sep 05 2011
On croyait la vidéo-surveillance devenue vidéo-protection par la grâce d’un simple décret. Mais il n’en est rien, et le directeur général de la Police nationale l’a avoué : « on se dirige vers la création d’un troisième fichier de reconnaissance faciale, qui pourrait servir à l’exploitation des données de vidéo-surveillance »
Août 17 2011
Loi de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel 18 février 2009
Juil 19 2011
Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011
lire le communiqué de CREIS-Terminal
Quelques références sur le sujet : La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés
Tout savoir …
LDH – Fichage institutionnel
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