Catégorie : Autres activités

Sep 18 2011

Transfert de données personnelles en dehors de l’UE

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …

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Sep 11 2011

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ

Le RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE sur les droits de l’individu dans la révolution numérique RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ ET PRÉSENTÉ PAR MM. PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE, Députés.

22 juin 2011 A lire

Sep 05 2011

Encore un nouveau fichier?

On croyait la vidéo-surveillance devenue vidéo-protection par la grâce d’un simple décret. Mais il n’en est rien, et le directeur général de la Police nationale l’a avoué : « on se dirige vers la création d’un troisième fichier de reconnaissance faciale, qui pourrait servir à l’exploitation des données de vidéo-surveillance »

 

Août 17 2011

La loi I&L marocaine

Loi de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel 18 février 2009