Juin 01 2023
Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023
Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions …
Avr 24 2023
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023.
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a adressé ses observations dans un mémoire (accessible
Oct 31 2022
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 28 octobre 2022.
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte soulève de sérieuses inquiétudes pour les sujets touchant aux libertés fondamentales …
Sep 23 2022
Témoignages Informatique et Société
Entre le 3 janvier 2022 et le 19 mars 2022, le recueil de neuf témoignages courts a été entrepris (par enregistrement direct, visio-téléphonique ou par les témoins eux-mêmes), dans le cadre de l’état de l’art Informatique et Société (Rapport G.Vidal, 2022, …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM