Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité
Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité
Juil 19 2011
Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011
lire le communiqué de CREIS-Terminal
Quelques références sur le sujet : La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés
Tout savoir …
Mai 21 2011
Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés
CECIL a mis en ligne son site WEB
CECIL vise à donner une assise solide et permanente à l’étude critique de l’informatisation de la société et aux interventions citoyennes dans ce domaine.
Déc 19 2010
Réponse à la consultation en ligne sur la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne», 4/11/2010 Réponse CREIS-Terminal : Pour une meilleure protection des libertés et des …