Catégorie : Actions dans la sphère publique

Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d’identité biométrique

Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité

Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité

Voir le communiqué de presse

Communiqué : Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!

Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011

lire le communiqué de CREIS-Terminal

Quelques références sur le sujet : La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés

http://www.delphine-batho.fr/2011/07/12/la-proposition-de-loi-sur-la-protection-de-lidentite-ne-respecte-pas-les-principes-de-la-loi-informatique-et-libertes/

Tout savoir …

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Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés

Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés

CECIL a mis en ligne son site WEB

CECIL vise à donner une assise solide et permanente à l’étude critique de l’informatisation de la société et aux interventions citoyennes dans ce domaine.

Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne

Réponse à la consultation en ligne sur la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne», 4/11/2010 Réponse CREIS-Terminal : Pour une meilleure protection des libertés et des …

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