Jan 29 2014
Paris, le 28 janvier 2014
Création de l’Observatoire des libertés et du numérique
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle définit des impératifs démocratiques, que pourtant les gouvernements n’hésitent pas à sacrifier au …
Déc 20 2013
Objet : Lettre ouverte à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux Paris, le 29 novembre 2013 Madame la Garde des Sceaux,
Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », …
Jan 18 2013
Le 1er juin 2012, CREIS-TERMINAL a interrogé le nouveau Président de la République Française au sujet de la publication de deux décrets juste après le deuxième tour de l’élection présidentielle 2012. Le premier fusionne les fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (système judiciaire de documentation et d’exploitation). Le second concerne …
Mai 31 2012
Les réponses de François Hollande (PS) du 2 mai 2012 et de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)
CREIS-TERMINAL a envoyé un questionnaire à plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle 2012 – Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) – François Bayrou (Modem) – Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate) – Jean-Pierre Chevènement (Mouvement Républicain et Citoyen) …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM