Le RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU :
POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ
ET PRÉSENTÉ
PAR MM. PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE, Députés.
22 juin 2011
A lire