Les données personnelles et les nouveaux outils d’échanges (Blogs, Wikis, messageries instantanées, Peer-to-Peer, fils RSS, …)

Le CREIS organise une journée d’étude pour tenter d’établir un état des lieux des nouveaux outils d’échanges personnels (Blogs, Wikis, messageries instantanées, Peer-to-Peer, fils RSS, …)

Cette journée d’étude analysera :

– les enjeux sociaux et culturels de ces nouveaux rapports aux informations, nouveaux modes d’autopublication et des usages de ces outils.

– les enjeux juridiques, techniques et économiques des nouvelles protections des auteurs (copyleft, creative commons), de la loi Informatique et Libertés, d’une nouvelle forme de marchandisation des espaces privés publiés ou exploités dans l’espace public de l’Internet (publicité sur les blogs et les messageries instantanées par exemple).

La problématique :

Les sites web personnels et les blogs participent au déploiement d’un Internet ouvert et décentralisé, mais aussi d’une économie numérique en réseau. Dès lors, la circulation des données personnelles est soumise à un contrôle et un traitement marchand, potentiellement liberticide.

En conséquence, comment peut être régulée l’utilisation des contenus, des traces et des données personnelles ?

Les nouvelles formes de publication et d’échange sur l’Internet, notamment par les jeunes, posent le même type d’interrogations que les sites web traditionnels, mais il faut y ajouter la question de l’instantanéité associée à celle des archives par les serveurs ou de la traçabilité des échanges.

Au nom de la convivialité, de l’interactivité, du travail coopératif, dans un contexte de fragmentation des activités, nous plaçons nos données personnelles sur le réseau sans toujours prendre conscience qu’elles peuvent être utilisées et manipulées à notre insu.

La convergence et l’interopérabilité  techniques à l’heure de la concentration des services en ligne et des acteurs économiques facilitent un contrôle potentiel des données.

Ainsi, tout en répondant à une réelle demande sociale, le développement de ces techniques de communication porte une ambivalence intrinsèque du fait de son potentiel de contrôle social non maîtrisé.

La question des droits des auteurs-internautes ne se pose pas exclusivement en termes juridiques, aussi le CREIS souhaite durant cette journée d’étude explorer la question de la protection des données personnelles, mais aussi celle de la responsabilité éditoriale, dans un maquis juridique international.

Au terme de cette journée d’étude, le CREIS espère aboutir à des propositions visant la protection des données personnelles, dans le cadre de la dynamique créatrice des échanges sur le réseau, propositions à verser au débat public.

Protection des données personnelles sur les nouveaux outils d’échange
Les nouveaux outils d’échange renouvellent-ils la problématique Informatique et Libertés

Thomas DAUTIEU, chargé de mission à la division des affaires économiques à la CNIL

« Affirmer qu’internet a modifié les outils de communication relève, aujourd’hui, de la banalité. Au regard de la protection des données à caractère personnel, les exigences nouvelles issues de l’utilisation de ce nouvel outil ont, dans une large mesure, été prises en compte par les principaux acteurs de l’internet, notamment sous l’influence des autorités de protection des données. Une nouvelle problématique émerge cependant très rapidement: les nouveaux outils d’échange utilisé par tout à chacun ne renouvellent-ils pas les questions « informatique et libertés » en les démultipliant? Quelles peuvent être les solutions afin qu’internet ne se transforme pas en un endroit de délitescence de la vie privée? Quel rôle pour les autorités de protection des données à caractère personnel?« .
L’efficacité du droit face aux abus d’utilisation des nouveaux outils d’échange : utopie ou réalité ?

Louis Xavier RANO, Assistant juridique au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Hérault / Consultant à la Maison de la Justice et du Droit de Montpellier.

« La liberté n’est pas un rêve, une illusion. Pourtant, elle paraît l’être dans certains pays, elle l’était en France à une époque, pas si lointaine.

La mort pour la liberté ! 1789, une année de fierté ! « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4 de la DDHC)

Transpire le concept de respect de l’autre. Notre système juridique se fonde sur cette notion de respect.

La liberté, le principe ! L’interdit, l’exception ! Posons les interdits pour mieux vivre notre liberté !

Sur l’internet, la problématique n’est pas différente, elle ne doit pas être différente.

1. Les nouveaux outils de communication et l’expression de la liberté
2. Les nouveaux outils de communication, source de préjudice
3. Les nouveaux outils de communication et la liberté encadrée
4. L’efficacité discutée de la législation (étude de quelques affaires)

Enjeux économiques

Les modèles économiques liés aux nouveaux outils d’échange

Alain Rallet et Fabrice Rochelandet
ADIS, Université de Paris Sud

Les nouveaux outils d’échange sont fondés sur deux grandes caractéristiques d’Internet : du côté des individus, la nature décentralisée du réseau fait de chacun un producteur et un consommateur de services, du côté des biens la numérisation fait de chaque bien produit l’élément d’un nouveau bien. On sait que ces caractéristiques ont déjà donné lieu à une économie originale comme celle du logiciel libre. Ces caractéristiques s’étendent maintenant à d’autres activités que la production, notamment l’intermédiation (Google, E-Bay…) et la distribution  (PtoP). On s’interrogera sur les modèles économiques correspondant à ces caractéristiques dans ces activités.

Les enjeux économiques et sociaux des nouveaux outils d’échange
Olivier Gainon, Responsable Affaires Publiques Microsoft France

Les nouveaux outils d’échange sont l’un des moteurs fort du développement actuel du web. Ces outils induisent de nouvelles pratiques sociales, porteuses d’opportunités, mais soulèvent également de nombreuses questions et peuvent, dans certains cas, susciter des risques nouveaux pour des utilisateurs. Dans le même temps, ils reposent sur des modèles économiques nouveaux dans l’industrie du logiciel. On s’interrogera sur les changements à l’œuvre, les opportunités et les risques identifiés, tant d’un point de vue social qu’économique.

Enjeux sociaux et culturels

« Le lien hypertexte comme lien social électif : vers une dynamique de constitution du web »
Guilhem Fouetillou, UTC Compiègne

Le web comme espace documentaire permet de s’interroger sur la dimension stylistique et cognitive du lien hypertexte. Cette approche découle du fantasme originel du web comme bibliothèque universelle. Aujourd’hui c’est bien la dimension sociale du web qui porte ses évolutions et de plus en plus nous ne pouvons limiter le web à un réseau de documents et de liens hypertextes sans y intégrer les acteurs qui construisent et utilisent ces documents numériques. Nous nous essayerons donc à poser les principes d’une approche du web fondée sur la dimension sociale élective du lien hypertexte. Cette hypothèse nous permettra de nous diriger vers les premiers principes d’une e-cologie informationnelle sur le web.
http://www.observatoire-presidentielle.fr/?pageid=20

Les  blogs, leur rôle et leurs limites.
Jean-Baptiste Soufron,  Cersa-CNRS Paris 2
http://soufron.typhon.net/article.php3?id_article=131