Création de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

INVITATION

Conférence de presse

Création de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Lundi 27 janvier à 14 heures
au siège de la LDH,
138 rue Marcadet, Paris 18^e
M° Lamarck-Caulaincourt (ligne 12) / Marcadet-Poissonniers (ligne 4)
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des impératifs démocratiques, que nos dirigeants n’hésitent pas à sacrifier sur l’autel de la « sécurité ». Ce n’est plus acceptable !
C’est pourquoi les associations et syndicats, Cecil, Creis-Terminal, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des avocats de France et Syndicat de la magistrature font le choix de réclamer le respect de la vie privée et la protection des données personnelles pour tous !

A la veille de la Journée internationale de la protection des données personnelles (28 janvier), nos organisations ont décidé de créer un Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Il s’agit de donner aux citoyens, que nous sommes tous, les moyens de faire entendre leur voix, sans pour autant se substituer à l’autorité de contrôle existante. Les objectifs de l’OLN sont d’informer, de former, de prévenir, de proposer et de peser dans le débat public sur ce que doit être une politique du numérique respectueuse des droits.

La démultiplication des réseaux de contacts et d’échanges et la progression des capacités de stockage des informations et de mise à disposition des contenus font-elles considérer que les techniques s’imposent sans contrainte ? La création de l’OLN veut rappeler que plus une technique est présente, plus la politique a son rôle à jouer pour en déterminer les règles d’utilisation ; plus une technique est invasive, plus la vigilance sur les droits des personnes doit être exercée ; et enfin, plus les abus de pouvoir sont possibles, plus les contrôles doivent être effectifs.

Les organisations de l’OLN présenteront leurs objectifs et méthodes de travail lors d’une conférence de presse organisée le 27 janvier, à 14 heures, au siège de la Ligue des droits de l’Homme, 138 rue Marcadet, à Paris 18^e.

L’actualité récente montre que l’ouvrage ne manque pas :

• le Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) partiellement censuré par la Cour européenne des droits de l’Homme dont la décision n’a toujours pas été intégrée par la législation française. Décision qui devrait s’appliquer de la même façon au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) ;
• le Système de traitement des infractions constatées (Stic) dont les erreurs, relevées par la Cnil en 2009, ont des conséquences graves (privation de l’accès à un emploi, à un titre de séjour ou à la nationalité française) mais n’ont toujours pas été corrigées, alors que l’entrée en vigueur du Taj (fusion du Stic et du Judex) est reportée au 31 décembre 2015 ;
• les informations d’Edward Snowden révélant l’existence d’une surveillance massive des données privées dans le cadre du programme Prism et autres programmes nationaux, et dont la validité a été confirmée par le discours du président Obama affirmant renoncer à l’espionnage des dirigeants alliés ;
• les interceptions judiciaires et leur future centralisation et privatisation étant de nature à favoriser de graves dérives, tant par la société qui va concentrer dans ses locaux toutes les interceptions, que par le pouvoir politique qui va disposer d’un outil performant et permanent permettant d’accéder au contenu des écoutes sans autorisation des juges ;
• ou encore la loi de programmation militaire, ouvrant de manière étendue les interceptions administratives des contenus des télécommunications et des métadonnées et les cartographiant en dehors du contrôle d’un juge, sans qu’il se trouve assez de députés ou sénateurs pour demander la vérification de sa constitutionnalité.