Le vote électronique

Sites à visiter

• Ministère de l’intérieur : machines à voter
• Consulaires 2004 : Expérimentation du vote par Internet
  Lors des élections consulaires de l’automne 2004, l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) est à l’origine de l’expérimentation du vote par Internet.
  Cette expérimentation est permise par l’article 19 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.
• Conseil de l’Europe : Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique 

• Le dossier de la CNIL 

  – Délibération n 2003-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative la sécurité des systmes de vote électronique
  – Rapport d’activité 2003 , page 92 et suivantes, principe et pratique du vote électronique
  – Rapport d’activité 2003, page 396, délibération no 03-019 du 24 avril 2003 relative aux projets de décret et d’un projet d’arrêté, présentés par le ministère des Affaires étrangères, relatifs au vote par correspondance
  électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des
  États-Unis d’Amérique pour les élections au Conseil supérieur
  des Français de l’étranger le 1er juin 2003
  – Rapport d’activité 2004 , page 70, « Une période charnière pour le vote électronique »
  – Rapport d’activité 2005 , page 72
  – Etat des lieux du vote par internet à l’étranger

• Élection 2006 de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger), les trois rapports d’experts indépendants :

  – Andrew W. Appel ,
  – Bernard Lang ,
  – François Pellegrini

• Le dossier de WIKIPEDIA
• Pour un moratoire sur l’usage des « machines à voter » aux élections en France
  Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire.
  mardi 31 octobre 2006
• L’actualité sur le vote électronique
• Machines à voter 

• La position de ordinateurs-de-vote.org
  (Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur)
• Stoppons les machines, dans Internet-actu , 13/10/2006
• Le dossier du Forum des droits sur Internet

• Forum des droits sur l’internet : recommandation de septembre 2003 “ Quel avenir pour le vote électronique en France ” 

Documents à télécharger

Le vote électronique en France : opaque & invérifiable, 205 KO
Chantal Enguehard, LINA, Université de Nantes, France

Le développement du vote électronique en France : normes sociotechniques, logiques commerciales et enjeux industriels par Marin Ledun, 371 KO, Terminal N°92