Le gouvernement met en ligne un site d’information grand public sur les achats par Internet, intitulé « Le commerce électronique et vous »
ZeligConf est la rencontre européenne des contre-cultures digitales qui se tiendra à Paris les 15, 16 et 17 décembre. Cette manifestation se présente comme un espace de rencontres entre les acteurs de la communication alternative. Elle constituera donc un espace de débat politique et une occasion pour fédérer des projets. ZeligConf au CICP : 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.
Au CNRS, création du département « Sciences et technologies de l’information et de la communication » (STIC)
Le système de surveillance Echelon dénoncé dans un rapport parlementaire « Echelon constitue un danger pour les libertés publiques et individuelles. » C’est la principale conclusion de la mission d’information parlementaire qui vient de rendre son rapport sur le vaste système d’espionnage électronique anglo-américain. Le député du Var Arthur Paecht, qui a dirigé les travaux de cette mission, dit craindre l’émergence d’un nouveau système plus adapté qu’Echelon au volume quotidien d’informations échangées dans le monde. M. Paecht a aussi exprimé le souhait que « les citoyens européens bénéficient des mêmes protections que les citoyens américains » en la matière.
Quelques liens :
Les deuxièmes rencontres parlementaires européennes sur la société de l’information du 22 novembre à Bruxelles sont axées sur « les nouveaux défis », qui, selon l’organisateur Reino Paasilinna député finlandais au Parlement européen auteur de trois rapports liés à la société de l’information et aux télécommunications, découlent de la convergence technologique, d’un environnement concurrentiel de plus en plus fort, et du rythme élevé du progrès technique. Les opérateurs et constructeurs de réseaux et de matériel technique sont invités à réagir sur les orientations à donner au projet européen de la société de l’information, et à prendre part aux débats « Le passage à l’ère numérique: une révolution de société? » et « Comment réguler la nouvelle économie numérique? ».
L’Association des informaticiens de langue française (AILF) organise le 8 décembre à la Maison de l’Europe-Paris, LexiPraxi 2000, sur le thème « les langues, les savoirs et l’Internet : vers le plurilinguisme et l’interculturel », avec le soutien de la Délégation générale à la langue française. La réflexion porte sur les langues, la mondialisation de l’apprentissage et une économie du savoir.
L’association Art3000 organise du 7 au 10 décembre le dixième symposium international des arts électroniques au Forum des Images de Paris.
Du 20 au 27 novembre, auront lieu les Netd@ys, une manifestation européenne qui vise à encourager l’utilisation d’Internet dans l’éducation, la formation et la culture, et financée par les programmes Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse, Culture 2000 et Media de la Communauté européenne. L’aide globale s’élève à 750 000 euros pour 36 projets.
Infoéthique 2000, « Le droit d’accès universel à l’information au XXIe siècle » est le titre du troisième Congrès international de l’Unesco sur les défis éthiques, juridiques et et sociétaux de la société de l’information, qui s’est déroulé du 13 au 15 novembre. Trois thèmes ont été retenus : « Le rôle des pouvoirs publics dans l’accès à l’information », « La notion d’usage loyal dans la société de l’information », « Protéger la dignité humaine à l’ère numérique ».
La DG « Société de l’information » de la Commission européenne organisait du 6 au 8 novembre IST 2000, « Une société de l’information pour tous », à Nice-Acropolis. L’objectif était de promouvoir les réalisations du programme des technologies de la société de l’information (IST) et de présenter les actions réglementaires de l’Union européenne dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), on peut découvrir les lauréats du Prix IST sélectionnés « pour leur excellence technique, leur caractère innovateur, leur valeur commerciale potentielle et leur capacité à créer de nouveaux emplois ».
« Les industries culturelles européennes dans un environnement numérique », tel était le titre du colloque de la présidence française de l’Union européenne à Lyon les 11 et 12 septembre 2000. Une synthèse et les rapports de chaque atelier sont en ligne : Concentration de la production et de la distribution, Commerce électronique et dématérialisation des contenus culturels, Financement des contenus : initiatives privées, aides publiques, incitations fiscales.
A propos du projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
Le troisième colloque international sur les usages et services dans les télécommunications (ICUST) aura lieu du 12 au 14 juin 2001 à l’ENST Paris. Un appel à communications est lancé jusqu’au 31 octobre.
L’Université Paris 1 organisait un colloque sur l’Internet et le droit les 25 et 26 septembre, à la Sorbonne et au Sénat. Les actes sont disponibles sur Internet.
Le Groupe de Sociologie politique européenne et l’Observatoire de l’Internet politique de l’IEP de Strasbourg organisent leur deuxième colloque international les 30 et 31 mars 2001 sur le thème : « Les élus en campagne ». Il sera question des sites Internet à visée électorale. Les propositions de communication sont à envoyer avant le 23 décembre. Contacts : viviane.serfaty@iep.u-strasbg.fr
« L’Internet pour tous. Un défi moderne, des réponses solidaires », tel est le titre des Deuxièmes Rencontres parlementaires sur la société de l’information et l’Internet, présidées par le député Patrick Bloche, qui auront lieu le mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale. Quatre thèmes : l’accès à l’Internet, l’éducation à l’Internet, les nouveaux outils et nouveaux usages de l’Internet, et l’Internet non marchand. Retransmis sur Internet.
Notre lien social ne tiendrait-il qu’à un fil ? Le CIRASI (Collectif Interdisciplinaire de Recherche sur les Aspects Sociaux d’Internet) tiendra son premier colloque le 20 octobre 2000 à Montréal (Canada), sur les aspects sociaux d’Internet. Quel est et quel sera l’impact d’Internet dans la société? En quoi ce médium modifiera-t-il nos pratiques de solidarité, de sociabilité, de lien social? Quels sont les enjeux économiques, politiques et éthiques liés à ces pratiques? Le colloque se tiendra à l’auditorium de la Télé-université à Montréal, au 4750 avenue Henri-Julien, entre Mont-Royal et Villeneuve (40,00$ ou 20,00$ pour les étudiants). Il sera intégralement diffusé en direct sur Internet par visioconférence, tandis que les internautes seront conviés à interagir avec les conférenciers et avec la salle.
Le gouvernement anglais a adopté début octobre 2000 une nouvelle réglementation qui permettra aux entreprises britanniques, à partir du 24 octobre 2000, de surveiller et même d’enregistrer les communications téléphoniques et les messageries électroniques de leurs employés, sans leur consentement. Certes, la réglementation limite à six cas la mise en œuvre de cette surveillance, mais les syndicats britanniques craignent des dérives dans l’application de la loi.
Le secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a lancé le 21 août un appel à projets, « Dynamiques solidaires », pour promouvoir les pratiques d’économie solidaire et pour soutenir les partenariats entre les acteurs de cette économie solidaire, aux niveaux local, national, européen et international. Les associations, coopératives et autres sociétés dotées de la personnalité morale sont invitées à s’inscrire et à envoyer un dossier avant le 10 octobre via Internet. Pour l’année 2000, un budget de 33 millions de francs est consacré au financement des projets. L’aide peut atteindre un montant maximum de 500.000 F.
L’un des objectifs de la 21ème Université d’été de la communication : réfléchir aux conséquences des technologies d’information et de communication sur les valeurs républicaines. Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, qui a prôné la création d’un « espace culturel numérique dense », a souligné l’enjeu de l’accès au savoir et à la formation. L’e-education a fait l’objet de nombreux débats. Les aspects économiques et juridiques de la société de l’information ont également été abordés. On regrette qu’il n’y ait pas les actes complets en ligne. Cependant, il est possible de lire les compte-rendus des débats Education à Hourtin, grâce à l’association An@e.
Le 5 juillet 2000, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public son 20ème Rapport d’activité 1999
Un des nouveaux chantiers de réflexion de la CNIL : la cyber-surveillance des salariés dans l’entreprise. Avec les organisations patronales et et syndicats de salariés, la CNIL tente d’élaborer une « recommandation générale ». Discours de M.Gentot, président de la CNIL, lire page 6.
Société de l’information en marche. Le 10 juillet : le 3ème Comité interministériel pour la Société de l’information (CISI). Trois milliards de francs sont annoncés pour « réduire le fossé numérique » et 1 milliard pour la recherche.
Juin/Juillet 2000 : L’accord sur la protection des données à l’heure du commerce électronique entre l’Union européenne et les Etats-Unis, baptisé « Safe Harbor », est remis en cause par le Parlement européen. La députée Elena Ornella Paciotti, a estimé que cette base sécurisée ne suffisait pas pour assurer la protection des données personnelles des citoyens européens, face à l’autorégulation des Américains. La Commission européenne doit donc renégocier cet accord. Le document préliminaire de la Commission des Libertés et des Droits des citoyens du Parlement européen : http://lambda.eu.org/6xx/safeharb-fr.html
Le 29 juin, Christian Paul, député de la Nièvre, chargé de la mission de réflexion sur la corégulation, a remis son rapport « Du droit et des libertés sur l’Internet. La corégulation, contribution française pour une régulation mondiale », au premier ministre Lionel Jospin.
Du 14 au 17 septembre 2000 : l’Association of the Internet Researchers de l’Université du Kansas organise un colloque « Internet Research 1.0 – The State of the Interdiscipline » qui réunira chercheurs et étudiants, qui considèrent Internet comme un champ de recherche à part entière.
16 juin :séminaire « Droit et internet » à l’AFUU pour sensibiliser et informer les utilisateurs et les administrateurs de réseaux d’entreprises aux enjeux legaux et juridiques de l’augmentation des usages du réseau dans nos activités quotidiennes.
Journée d’étude de l’ADBS 29 juin 2000 « Documentation et services en ligne L’impact du commerce électronique » Renseignements et inscriptions : btartavez@adbs.fr
Décret officialisant la création de « l’Office Central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication »
La directive sur le « Commerce électronique » a été adoptée le 4 mai 2000
La CNIL évalue 100 sites français de commerce électronique vis à vis de la protection des données personnelles
Sur le système de surveillance Echelon :
http://www.aclu.org/echelonwatch/echfaq3.htm Les documents déclassés top secret par les Etats Unis : http://www.gwu.edu/%7Ensarchiv/NSAEBB/NSAEBB23/12-01.htm La question écrite de Georges Sarre au gouvernement : http://www.zdnet.fr/actu/tech/secu/a0012974.html L’article du Times : http://www.the-times.co.uk/news/pages/tim/2000/02/10/
timfgneur01007.html?999
et aussi un dossier du Monde Diplomatique
Création d’une commission d’enquete sur la mise en cause des interets francais par le reseau d interception des communications dit » systeme Echelon «
Premier rapport annuel du « Groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel »
« Droit de la preuve et signature électronique » examiné par les députés français le 29 février est adopté à l’unanimité. L’Assemblée nationale a en effet reconnu la valeur juridique du document et de la signature électroniques. Le Sénat l’avait également adopté à l’unanimité le 8 février. Ce texte constitue une des étapes du programme législatif pour l’entrée de la France dans la société de l’information.
Premier Forum mondial de la démocratie électronique aura lieu à l’Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux les 15 et 16 mars 2000.
Décret no 2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l’application de l’article L.288 du livre des procédures fiscales.
http://admi.net/jo/20000107/ECOF9900032D.html
Arreté du 4 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 7 aout 1985 relatif à la création du traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition.
http://admi.net/jo/20000107/ECOL9900198A.html
Arreté du 4 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement « Simplification de la gestion des Informations de Recoupement » (SIR)
http://admi.net/jo/20000107/ECOL9900199A.html
Le décret d’application n°99-1047 du 14 dec 99 en application de la loi de finances de1999 est paru au JO du15/12/99 (utilisation du NIR par la DGI)
|
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM