Déc 31 2001

Actualité Informatique et Société 2001

  • Le projet de convention internationale contre la cybercriminalité est sur le site du Conseil de l’Europe
  • Décret d’application sur le STIC du 5/12/01
  • Données personnelles et Droits de l’Homme : 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles du 24 au 26 septembre à Paris
  • Conférence CNIL : Patrick Amouzou attaché à la Mission Télécommunications, Services en ligne et Relation avec les Correspondants Etrangers à la Commission Nationale de líInformatique et des Libertés (CNIL), donnera le jeudi 25 octobre à 14 heures une conférence (salle C105, UFR/IUP Sciences de la Communication). Renseignements et Inscriptions : 01 49 40 32 80
  • Hourtin : L’édition 2001 de l’université d’été de la Communication à Hourtin fait son bilan. Le Forum des Droits sur l’Internet a officiellement été lancé.
  • Icann et nouveaux noms de domaines : L’association qui gère le système de noms de domaine (DNS) est vivement critiquée à líheure de la mise en úuvre des nouveaux noms de domaine .
  • Vie privée : Microsoft, mis en cause sur les questions de protection de la vie privée, fait encore couler beaucoup díencre aux Etats-Unis avec le Département de la Justice américain (DOJ) et l’Union européenne, qui a été empêchée d’enquêter sur Echelon (le rendez-vous avec les Etats-Unis à ce sujet a, en partie, été annulé, avant cet été 2001).
  • XML : l’engouement pour ce langage de balisage extensible présente de nombreux enjeux économiques et culturels.
  • Brevetabilité des logiciels en vue : les associations d’utilisateurs des logiciels libres se mobilisent.
  • La CNIL a tenu une conférence de presse le 9 juillet 2001 pour annoncer la sortie de son 21ème rapport d’activité.
  • Informatique et libertés. Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n° 3250
  • Protection des donnees dans l’union europeenne – format PDF
  • Safe Harbor : Le nouveau président des Etats-Unis George Bush junior dénonce avec son administration le Safe Harbor, accord signé entre la FTC (commission américaine du Commerce) et l’Union européenne, pour penser une protection américano-européenne des données. De fait, cet accord, déjà reflet d’un compromis entre deux cultures considéré comme un « minimum », devrait connaître une nouvelle révision à la baisse de son rôle en la matière. En effet, l’accord offre un texte peu contraignant pour les entreprises puisqu’elles ne doivent s’y soumettre que si elles le signent. En cas de signature, elles doivent communiquer leurs bases de données, et laisser aux internautes la possibilité de modifier leurs données ou de les retirer. Or, les Etats-Unis considèrent globalement la directive européenne sur la protection des données comme un frein au développement du commerce électronique.
    Malgré une volonté de protéger les consommateurs, à l’heure où les données privées ont une valeur marchande sur Internet, il ne faut pas être naïf : celles-ci circulent en dehors de l’Union européenne.
  • Les droits d’auteur et Internet : Comment rémunérer les journalistes pour leurs articles également publiés sur Internet ? En France, des journaux signent des accords avec les syndicats pour dégager des primes. Mais, encore faut il que les journalistes acceptent le montant de ces primes. Et les artistes (peintres, écrivains, cinéastes, photographes, musiciens), dont les oeuvres sont diffusées sur Internet ? Les quinze pays de l’Union européenne réfléchissent à une législation commune.
    En France, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a été inauguré le 11 mai 2001 par la ministre de la Culture Catherine Tasca. Celui-ci doit préparer l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle au numérique.
  • Le décret d’application de la loi sur la signature électronique a été publié au Journal Officiel samedi 31 mars 2001. Les entreprises ou particuliers devront s’adresser à un organisme certificateur, agréé par les services du Premier ministre. Après un contrôle d’identité, celui-ci délivrera une clef (carte à puce, empreintes digitales, logiciel) qui permettra de « signer » numériquement les documents, ne pouvant plus être modifiés après signature. Bien entendu, le dispositif devra évoluer avec la technologie de cryptage. Il reste à se l’approprier, sans compter les autres questions de conservation.
  • DNS : L’association chargée de gérer les noms de domaine, l’Icann, s’est mis d’accord avec VeriSign qui a encore le monopole sur la gestion des « .org » jusqu’à 2003, des « .net » jusqu’à 2006 et des « .com » jusqu’à 2008. L’heureux VeriSign peut donc continuer son activité lucrative.
    Une étape pour la gouvernance d’Internet ?
    Quant au « .edu », il va être gérer par une association qui regroupe des lycées et des universités aux Etats-Unis, Educause Et les « .biz » et « .info » ? le Département américain du Commerce doit encore approuver le contrat liant l’Icann aux entreprises chargées de gérer ces deux nouveaux suffixes. Les autres : « .pro » pour les professions libérales, « .name » pour les particuliers, « .aero », « .coop » et « .museum » ne concernent qu’un public restreint ; ils seront examinés plus tard. A suivre. Une enquête en ligne était ouverte.
  • Logiciels Libres: Quand FSF (Free Software Foundation) Europe concocte des logiciels libres pour le secteur de l’enseignement, le monde du logiciel propriétaire tremble.
  • Après la fermeture d’Altern, Ouvaton est un serveur d’hébergement sur Internet, basé sur le principe de la coopérative, « Ouvaton Coop SA ».
  • Le rapport « La cyber surveillance des salariés dans l’entreprise », sous la direction de Hubert Bouchet, vice-président délégué de la Cnil, est en ligne.
    Mais les enfants ne sont pas mieux lotis ; le Centre Annenberg signale que la plupart des sites destinés aux enfants sur Internet aux Etats-Unis recueille des informations personnelles.
  • Après le Département de la Justice américain (DOJ), Microsoft, qui souffle avec l’arrivée au pouvoir de Georges Bush, a affaire à la Direction de la Concurrence de la Commission européenne, qui étudie si le géant des logiciels n’abuse de sa position dominante sur le marché des serveurs.
    C’est sans doute pour cela, que Microsoft est prête à signer l’accord Safe Harbor sur la protection des données.
  • Les associations Prometheus-Europe et Europe 2020, avec le CNRS et Election.com, prestataire technique pour l’organisation du scrutin, organisent un vote électronique pour les étudiants européens, qui sont invités à élire leurs représentants auprès des instances de l’Union. Des forums sur le déroulement du scrutin sont disponibles.
  • Nouvelles du Forum des Droits de l’Internet
    IRIS a refusé de siéger au CA du Forum des droits de l’Internet, considéré comme  » une expérience unique  » par le premier ministre français et ayant  » líambition de devenir un lieu permanent de dialogue et de réflexion sur les enjeux juridiques et de société de l’internet « . L’association proposait « la création d’une mission interministérielle pour la citoyenneté et l’accès au droit sur Internet » et le gouvernement a opté pour la création d’une structure privée (association loi 1901).
    De fait, Iris refuse d’être membre du conseil d’administration de l’association FDI, mise en place et présidée par Isabelle Falque-Pierrotin maître des requêtes au Conseil d’Etat ; elle ne veut pas « cautionner les conséquences d’un tel choix », et accuse une « volonté de capturer le débat public » et « l’impossible représentativité de tous les acteurs ».
  • Lionel Jospin lance le Conseil stratégique des Technologies de l’Information (CSTI). Il devra donner son avis « éclairé » au Premier ministre.
  • Aux Etats-Unis aussi, on s’inquiète
    L’Association américaine de Défense des libertés individuelles (ACLU) lance aux Etats-Unis une campagne de sensibilisation aux abus de la cyber-surveillance. Carnivore et Echelon constituent aussi un risque pour les citoyens américains.
  • Un rapport sur les administrations en ligne de 22 pays présente : les « leaders » (Canada, Singapour et Etats Unis), les « visionnaires » (Norvège, Australie, Finlande, Pays-Bas et Royaume-Uni), les « réalisateurs » (Nouvelle-Zélande, Hong-Kong, France, Espagne, Irlande, Portugal, Allemagne et Belgique, les « concepteurs de plates-formes » (Japon, Brésil, Malaisie, Afrique du Sud, Italie et Mexique).
    L’administration française a « fortement progressé ces derniers dix huit mois », et est placée en onzième position.
    D’autres éléments sur l’administration électronique : 3400 sites Web publics en avril 2001 (+ 30% en 6 mois) ; avril 2001: plus de la moitié des formulaires administratifs en ligne (environ 900), plus de 1700 accès publics à Internet, 350 000 micros connectés en réseau.
    Tableau de bord d’avril 2001 de l’administration électronique française
  • Le 17 avril 2001 François Patriat – secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation s’est exprimé sur le thème « simplifier pour entreprendre ». Il a donc annoncé des simplifications administratives en faveur des entreprises et des professionnels :
    • mi 2001 : déclaration unifiée des cotisations sociales
    • janvier 2002 au titre des déclarations 2001 : refonte et mise en ligne des déclarations annuelles de données sociales
    • nouvelles téléprocédures dans un an (la déclaration unique díembauche, la déclaration annuelle de données sociales, la déclaration unifiée de données sociales, la télédéclaration de TVA, la télédéclaration de revenus)- 1er semestre 2001 : téléprocédure  » contribution sociale de solidarité des sociétés  » (ORGANIC)
    • en mars 2002 : télédéclaration de création, de modification ou de cessation díactivités
  • Le consortium World Wide Web (W3C) recommande le découpage en modules du langage XHTML 1.0 (reformulation de HTML 4 en XML). XHTML est non seulement successeur au HTML, mais également une transition vers XML. Les standards XML 1.0
  • L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) suit les cas de « cybersquatting « .
    Dernièrement, l’Ompi se prononce contre les dépôts de noms de médicaments génériques, considérant quíils font partie du patrimoine commun de l’humanité (Ibuprofen.com, Amphetamine.org devraient être effacés des fichiers de l’Icann dans les prochains mois). Idem pour les noms des institutions internationales : malgré le « .int » qui leur est réservé, les adresses en « .com » posent toujours problème. L’Ompi a décidé de cesser la confusion.
    Concernant les noms de villes.com., seules les collectivités représentatives peuvent déposer leur nom. Ou encore les noms de personnes célèbres. Un cycle de consultations est lancé et les internautes sont invités à envoyer leurs commentaires sur le site de l’Ompi.
  • Les parlementaires de l’Assemblée du Conseil de l’Europe ont approuvé le projet de traité européen de lutte contre la cyber-criminalité. Les députés ont toutefois pointé le délai de conservation des données personnelles des fournisseurs díaccès Internet (FAI) compris entre deux mois et un an. Les interceptions de communications privées au sein d’une entreprise doivent être interdites, ainsi que la propagande raciste et du trafic d’êtres humains . Mais les Etats-Unis revendiquent de nouveau le premier amendement de leur constitution qui garantit la liberté d’expression.
  • Yahoo ! : no sexe, no racisme : L’image de Yahoo! est ternie après son accusation et le nouveau Pdg Terry S. Semel,veut y remédier. Le portail renonce à sa campagne de bandeaux publicitaires « classés X » et elle offre des millions de dollars d’espaces publicitaires à des associations à but non lucratif, sur les thèmes : l’environnement, l’accès pour tous aux nouvelles technologies, l’aide aux sinistrés, la prévention contre le Sida et la lutte contre le racisme. Un autre domaine où l’image de Yahoo! avait été sérieusement mise à mal.
  • eBay vendait aussi des objets nazis : Comme Yahoo !, le site d’enchères en ligne eBay doit cesser ses ventes d’objets nazis. Il síagit pour eBay díéviter les procès. Il faut dire, il y a vraiment des objets honteux vendus en ligne, comme des objets de meurtre
  • Amazon Grande-Bretagne : nouvel esclavagiste ? : Les conditions de travail dans la Net économie ne sont pas un modèle ! Le syndicat britannique GPMU a accusé les pratiques d’Amazon.uk.
  • Criminels napstériens : Des policiers ont perquisitionné sur le campus de la National Chengkung University à Taïwan pour rechercher les gros utilisateurs de Napster. L’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) aurait demandé de mener cette action « afin de punir pour l’exemple les pirates ». L’industrie phonographique s’attaque à un marché asiatique de contrefaçons de CD.
  • Liberté d’expression sur Internet : Le rapport de l’ONG américaine Freedom House porte sur la liberté d’expression et Internet. 99% des pays du monde sont connectés à Internet et le nombre d’internautes est estimé à 407 millions. Mais seulement 6,7% de la population mondiale serait connectée. Les Etats-Unis comptent 154 millions d’internautes, suivi par l’Europe (113,14), l’Asie (105), l’Amérique latine (16,45), le Canada (13,28), l’Afrique (3,11) et le Moyen-Orient (2,4).
    Les Etats sont ensuite classés en trois catégories : ceux où Internet est libre (21% de la population mondiale), ceux où Internet est modérément libre (28,3%) et enfin, ceux où la liberté n’existe pas (36%).
  • Une nouvelle école de l’Internet : Pour accroître le nombre de professionnels dans le secteur des technologies d’information et de communication (TIC), une école supérieure de l’Internet se crée à Marseille. La formation préconisée durerait deux années, serait validée par un titre d’ingénieur.La structure serait portée par un Groupement d’intérêt économique, associant l’Université Aix-Marseille, le Groupe des Ecoles des Télécommunications (Get), des partenaires académiques (dont l’Ecole des Mines), des industriels et des institutionnels.
    Les rapports de Claude Guégen et de Pierre Conruyt, chargés d’étudier le montage du projet de création de cette structure de formation
    Le projet de charte des écoles de l’internet : consultation publique , sur le site www.csti.pm.gouv.fr
    Outre Manche, l’Oxford Internet Institute a pour ambition de devenir le « premier centre européen de recherche sur Internet ».
  • Les collectivités locales vont désormais pouvoir intervenir dans le secteur des télécoms, en développant leur réseau à haut débit, sans faire concurrence aux sociétés privées.
  • Les membres de la Commission d’enquête européenne sur Echelon se sont rendus aux Etats-Unis, au mois de mai, pour rencontrer des responsables de la CIA, de la NSA et du ministère du Commerce à propos díEchelon (système d’interception électronique planétaire mis en place par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, Canada, Nouvelle-Zélande notamment.. Mais devant le refus des autorités américaines de les recevoir, ils ont rencontré seulement des membres de la Chambre des Représentants et des responsables d’association de défense des libertés individuelles.
    Un rapport est tout de même attendu à ce sujet pour fin juin.
  • 11 avril 2001 : Le Conseil Strategique des Technologies de l’Information, CSTI, placé auprès du Premier ministre, a été créé pour une durée de trois ans
  • 19 avril 2001 : Thierry Carcenac, député du Tarn, remet au Premier ministre son rapport intitulé « Pour une administration électronique citoyenne ». Il constate que l’administration électronique est devenue une réalité en France. Tout en insistant sur la nécessité d’instaurer une « administration électronique citoyenne », le rapport formule 57 propositions pratiques et techniques.
  • Jeudi 26 avril, a 12h30 precises, amphi 56 B, campus Jussieu Projection d’un film (50 min) : Le cartable de Big Brother ou la premiere etape (bien avancee) de la marchandisation de l’education
    Seance organisee par Attac-Jussieu, entree libre
    Contact : sdupont@math.jussieu.fr
  • Securite informatique– CNRS – format PDF – avril 2001 – La securite des systemes d’information, une priorite gouvernementale – Le traitement des incidents informatiques – Quelques remarques suite a un incident recent au niveau de l’emission d’un message electronique – Vous etes penalement responsables de vos informations sensibles, le saviez-vous? – Organisation de la Direction Centrale de la Securite des Systemes d’Information
    Information transmise par Robert.Longeon@cnrs-dir.fr
  • Les « cookies » : ces fichiers que les serveurs web creent sur votre micro-ordinateur : une information claire par un service de Matignon
  • L’Institut européen d’administration publique (IEAP) a réalisé un dossier très complet sur « L’usage des TIC dans les administrations européennes » à l’occasion de la 35e réunion des directeurs généraux responsables de la fonction publique des Etats membres de l ‘Union européenne
  • Conference sur les TIC et l’acquisition du savoir – 21/22 mai Vasteras – Suede
  • En attendant le vote de la loi sur la société de l’information, le Premier ministre a chargé Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, de mettre en place, pour le mois d’avril 2001, un forum des droits sur l’Internet, tel qu’il avait été présenté par l’ex-député Christian Paul.
  • Du 25 au 30 janvier, le forum mondial de l’économie de Davos (Suisse) a réuni les chefs d’Etat et de gouvernement et les chefs d’entreprises : En parallèle, se tenait le Forum social mondial à Porto Alegre (Brésil) et en Suisse
  • Du 10 au 14 février à Cannes, le Milia, le March* international des Contenus interactifs, organise des expositions et conf*rences autour des nouveaux contenus interactifs, destinés aux professionnels des réseaux à large bande, de la télévision interactive, d’Internet et des médias et technologies mobiles
  • L’Association de la Fête de l’Internet (Afi) organise la quatrième Fête de l’Internet, du 2 au 4 mars. Le programme est axé sur la démocratie électronique, la citoyenneté en ligne, les services publics sur Internet et la Net-économie.
  • La société française des sciences de l’information et de la communication (SFSIC) vient de mettre en ligne son portail, hébergé sur le serveur de la MSH Paris.
  • Dans le cadre du plan d’action pour une utilisation plus sûre d’Internet (programme communautaire pluriannuel 1999-2002), la Commission européenne organise le 15 février une journée d’information sur « la sécurité sur Internet : logiciels et services de filtrage », à Bruxelles.
    Safer Internet Action Plan
  • L’organisme attaché à l’Agence intergouvernementale de la francophonie INTIF organise un colloque en ligne sur le thème « les technologies éducatives et la formation à distance » du 19 au 24 février. Durant une semaine, le colloque se déroulera sous forme de forums et de « chat ».
  • Ouvaton.net organise des débats en ligne « SolTic », pour Solidaire Tic, pour notamment préparer la rencontre du 2 mars, qui réunira les porteurs de projets orientés TIC suite à l’appel « Dynamiques Solidaires », du Secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire. Pour Alexis Braud, d’Ouvaton.net, « au delà de cette rencontre, il s’agit pour SolTic de favoriser le développement d’un véritable mouvement collectif pour l’Internet social et solidaire.
  • Microsoft et le département de la Justice américain (DOJ) se disent prêts pour le procès anti-trust du début du XXIème, qui aura lieu les 26 et 27 février 2001. Un total d’argumentations de 4 heures et demi est prévu.
  • Le site du fonds européen de développement régional (Feder) présente les actions innovatrices 2000-2006, les orientations et les mesures d’accompagnement des régions dans la nouvelle économie.
  • La ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca, le ministre de la Recherche Roger-Gérard Sschwartzenberg et le secrétaire d’Etat à l’Industrie Christian Pierret ont lancé le « Réseau pour la Recherche et l’Innovation en Audiovisuel et Multimédia » (RIAM). Ce réseau doit rassembler les acteurs du développement des contenus numériques et soutenir financièrement des projets innovants. Il vise par ailleurs à « élargir ces objectifs, en incluant à son périmètre les sciences humaines, le droit, l’observation des usages et les sciences de l’éducation ».

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