Journées pédagogiques 9 et 10 octobre 2003
Enseignement du droit de l’informatique
dans les départements informatique des IUT
ACDI – CREIS
Jeudi 9 octobre
Accueil par Chantal Richard, IUT Villetaneuse, Présidente du CREIS
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Intervenant : Daniel Naulleau, Paris 6, CREIS
Intervenante : Carole Marsella, Doctorante en Droit et Nouvelles Technologies, Paris II et juriste
Le fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)
Intervenant : Félix Paoletti, Paris 6
Vendredi 10 octobre
Responsabilités des intermédiaires techniques – Droits et obligations des créateurs de sites web
Intervenante : Meryem Marzouki, LIP6/PolyTIC-CNRS et IRIS
Intervenant : Franck Macrez, Doctorant en droit, ERCIM Montpellier
Protection du consommateur sur l’internet et spams
Intervenant : Julien Le Clainche, Allocataire de recherche en droit de l’informatique, Montpellier
Intervenante : Emmanuelle Barbot, IUT Velizy, CREIS
Echanges sur des expériences pédagogiques
Chantal Richard (Villetaneuse)
Emmanuelle Barbot (Vélizy)