Statuts

CREIS-TERMINAL, Statuts au 15 Novembre 2009

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La dénomination de l’association est : « Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société – Revue TERMINAL » dite « CREIS-TERMINAL ». Cette association est la fusion réalisée en 2009 des associations CREIS et CIII-Terminal.

ARTICLE DEUX : BUTS

L’association sans but lucratif a notamment pour objet :

de contribuer à un travail de réflexion théorique, en particulier économique, stratégique, culturel, philosophique, juridique et politique sur les Technologies de l’Information et de la Communication ;
de diffuser des recherches concernant les multiples interactions entre les Technologies de l’Information et de la Communication et la Société ;
de confronter les expériences pédagogiques et faciliter les échanges autour du thème « Informatique et Société » ;
d’organiser des actions de sensibilisation aux conséquences sociales, économiques, politiques, juridiques, culturelles de l’informatisation de la société, auprès de publics variés notamment par des colloques, journées d’étude, rencontres-débats, coordination entre chercheurs, formation de formateurs, élaboration d’outils pédagogiques et de recherche, interventions et conseils ;
d’intervenir auprès d’organismes publics ou privés.

ARTICLE TROIS : SIEGE

Son siège est à l’Université Paris XIII, UFR Sciences de l’Information et de la Communication Avenue Jean- Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer, en France, sur simple décision.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE CINQ : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont en particulier :

la publication de la revue Terminal et plus généralement l’édition de livres et de revues, la mise en oeuvre de moyens informatiques, multimédias, internet… ;
la publication dans des revues spécialisées ou dans des ouvrages, dans des sites internet ou par tout autres moyens, des résultats d’études, de recherches et d’actions ;
l’organisation de séminaires, colloques et rencontres rassemblant chercheurs, praticiens et utilisateurs autour d’objectifs proches de ceux de l’association ;
la collaboration avec des organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux suivant des buts similaires ou proches ;
et toutes actions légales et réglementaires tendant à réaliser les buts de l’association.

ARTICLE SIX : COMPOSITION ET COTISATIONS

L’association CREIS-TERMINAL se compose de membres actifs ayant versé une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE SEPT : CONDITIONS D’ADHESION

Toute personne intéressée par les buts de l’association peut devenir membre de CREIS-TERMINAL. De ce fait elle en accepte les statuts. L’adhésion est formulée par écrit signée par le demandeur et accompagnée du versement de la cotisation. Il est possible d’adhérer par des moyens électroniques. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’agrément d’un candidat, selon des modalités fixées au règlement intérieur.

ARTICLE HUIT : RESPONSABILITES

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des Associés ou membres du Conseil d’Administration ne pourra être rendu responsable. Le Directeur de publication de la revue Terminal est assisté d’un Comité de rédaction de la revue et d’un Comité scientifique. Il a la responsabilité éditoriale de la revue.

ARTICLE NEUF : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations ou des dons de ses membres ;
des droits d’auteurs, des recettes provenant de la vente de la revue Terminal et d’autres ouvrages édités ;
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou des organismes privés ;
du revenu de ses biens ;
des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l’association ;
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en particuliers des dons. Il peut être constitué un fonds de réserve avec les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE DIX : DEMISSION et RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd : par décès, par démission, par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, selon les modalités prévues au règlement intérieur. Cette décision devant être validée par l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par les délibérations de l’Assemblée Générale, est entre 8 et 13, y compris le membre de droit. Outre le Directeur de publication de la revue Terminal qui est membre de droit, les membres du Conseil sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs bénéficiant de leurs droits civiques. La durée de leur mandat est fixée par le règlement intérieur. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des postes vacants selon des modalités prévues au règlement intérieur. Leur remplacement définitif intervient à Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le Président et le(s) Vice Président(s), le Secrétaire et le Trésorier.

ARTICLE DOUZE : REUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, selon des modalités prévues au règlement intérieur. La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu Procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE TREIZE : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des indemnités de représentation sont seules possibles. Elles doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil.

ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d’hypothèques, opposition ou autre avec ou sans constatations de paiement. Il arrête le montant et la durée de la rémunération des personnes qu’il a engagées pour atteindre les objectifs de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée en temps limité. Le Conseil validera la composition du Comité de rédaction de la Revue Terminal. En cas de désaccord l’Assemblée Générale est décisionnelle.

ARTICLE QUINZE : ROLE DES MEMBRES DU CONSEIL PRESIDENT :

– Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par un du (des) Vice- Président(s), et en cas d’empêchement de ce(s) dernier(s) ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

– VICE PRESIDENT(S) : Le(s) Vice président(s) aide(nt) le Président et si besoin est le remplace(nt) dans ses fonctions.

– SECRETAIRE : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure l’archivage. Il aide à l’exécution des formalités légales.

– TRESORIER : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient la comptabilité régulière, au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 2.000 € doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Conseil.

– PRESIDENT D’HONNEUR : Le Conseil peut décider qu’un ancien Président est Président d’Honneur de l’association. Les Présidents d’honneur peuvent assister au Conseil avec voix consultative.

ARTICLE SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs, présents ou représentés selon des modalités prévues au règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an en un lieu défini par le Conseil d’Administration et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins des membres du Conseil ou sur la demande d’un quart au moins des membres de l’association. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil, tel qu’il est défini par le règlement intérieur. Elle entend tous les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, établi selon des modalités prévues au règlement intérieur. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance par voie électronique ou postale et indiquent l’ordre du jour selon des modalités prévues au règlement intérieur. Les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration soit par le quart des membres présents.

ARTICLE DIX-SEPT : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution ou l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toutes associations. Une telle assemblée devra être composée de la majorité au moins des membres actifs. Il devra y être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir selon des modalités prévues au règlement intérieur. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Conseil. Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau par convocation individuelle et lors de cette nouvelle réunion, tenue au moins 15 jours après, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE DIX-HUIT : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d’Administration sont archivés par le Secrétaire et signés du Président et du Secrétaire.

ARTICLE DIX-NEUF : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE VINGT : PUBLICATONS OFFICIELLES

Le Président ou le ou un des Vice-Présidents est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

ARTICLE VINGT ET UN : REGLEMENT INTERIEUR et CHARTE

Le Conseil d’Administration arrêtera un texte d’un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Une charte précisera les modalités de fusion du CREIS et du CIII-TERMINAL et sera validée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT-DEUX : JURIDICTION COMPETENTE

Le Tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du Siège Social.