Santé globale et Règlement général sur la protection des données : un défi européen

 Journée d’étude 22 mars 2019 – CREIS-Terminal

Les données de santé aux risques du numérique

Santé globale et Règlement général sur la protection des données : un défi européen.

Dominique Desbois¹,

Représentant français au TC9 (TIC et Société) de l’IFIP.

Résumé : conséquence des changements démographiques induits par l’accroissement de la longévité, l’augmentation de la prévalence des pathologies chroniques place l’Europe face à des défis majeurs pour garantir la qualité des soins et soutenir durablement leur financement. En 2015, les dépenses publiques de santé s’établissaient à 8% du PNB européen et pourraient atteindre 12,5% en 2060. Un certain nombre de réformes des systèmes de soins sont d’ores et déjà envisagées, sinon mises en œuvre, qui vont du renforcement de la prévention au redéploiement de certains services hospitaliers vers des structures de soins primaires ou ambulatoires, en passant par le déploiement d’offres de soins intégrées. Dans le nouveau contexte juridique institué par le Règlement général pour la protection des données (RGPD) en matière de protection des données individuelles, nous examinons à l’échelle européenne des différents États-Membres l’offre de services de santé et de soins basées sur des innovations numériques du point de vue de leur faisabilité, de leur compatibilité avec le RGPD et de leur rapport coûts/bénéfices mais également des risques encourus par les usagers et de leurs niveaux d’acceptabilité sociale. À l’aune de ces critères, nous évaluerons les menaces et opportunités offertes par la création du futur Marché Numérique Unique érigé sur les trois piliers que sont : l’accès et le partage sécurisés des données ; la connectivité au service de la recherche, du diagnostic et in fine de la santé ; l’amélioration des soins et l’autonomie du citoyen.