Stefano  RODOTA est décédé à Rome  le 23 juin 2017 à l’âge de 84 ans.

Professeur à l’Université de Rome « La Sapienza », il a été de 1997 à 2005 président de l’Autorité nationale italienne pour la protection des données personnelles et a assuré de 2000 à 2004, la présidence du Groupe européen de protection des données. Il a également participé à la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

CREIS-Terminal et le CECIL souhaitent saluer la mémoire d’un homme courageux et militant qui a participé à plusieurs de leurs colloques et journées d’études en les faisant bénéficier de son immense savoir de juriste et de l’expérience de son action.

HOMMAGE A STEFANO RODOTA (par André Vitalis)

Stefano Rodota, professeur à l’Université « La Sapienza » de Rome, a été de 1997 à 2005, président de l’Autorité italienne pour la protection des données personnelles (l’équivalent de notre Commission nationale de l’informatique et des libertés) et de 2000 à 2004, président du groupe européen chargé de cette même protection au niveau de l’Union.

Il a été un juriste qui a su franchir les frontières de sa discipline pour étudier des problèmes essentiels de notre présente société de l’information. C’est aussi un universitaire qui a constamment mêlé l’action à la réflexion. C’est enfin un Italien qui a eu le souci permanent de l’Europe.

L’œuvre du professeur Rodota, composée d’une vingtaine d’ouvrages traduits en plusieurs langues, est l’œuvre d’un juriste qui considère que le droit doit être constamment repenser en fonction de l’évolution du contexte social et de ses valeurs. A partir d’une approche interdisciplinaire où le droit est mis en relation avec la politique, l’économie et l’évolution technique, il a revisité des institutions-clé du droit des personnes comme la propriété, la responsabilité ou le contrat. Les deux revues qu’il a créées portent des titres significatifs : « Politique du droit » et « Revue critique du droit ». Dans un livre en son honneur qui vient d’être publié, les juristes et politologues italiens, souligne l’importance de cette contribution. A partir de la même approche interdisciplinaire, Rodota a abordé les problèmes posés par l’importance croissante des techniques dans nos sociétés modernes que le juriste et sociologue bordelais Jacques Ellul, qualifiait de techniciennes. Sa contribution majeure concerne les techniques d’information et de communication dont il montre l’ambivalence en identifiant d’une part, les dangers qu’elles comportent pour les libertés individuelles et d’autre part, les nouvelles formes démocratiques qu’elles peuvent faciliter.
A la fin des années 60, il étudie les bouleversements apportés par l’informatique et tout spécialement ses menaces liberticides. Dans un ouvrage publié en 1973, « Traitements électroniques et contrôle social », il propose des solutions politiques et juridiques afin d’éviter l’avènement d’une société de contrôle. Il montre l’importance fondamentale du droit à la vie privée dans une société qui a la possibilité de tout savoir et de tout stocker sur les individus. D’origine bourgeoise et élitiste, la vie privée prend une valeur particulière dans ce nouveau contexte. Elle intéresse désormais tous les individus dont les données doivent être protégées afin d’éviter les discriminations et les manipulations. Dans une société de l’information, être libre c’est avoir une maîtrise minimale sur ses données et n’être pas réduit à ce que les fichiers disent de nous. D’autres changements sont envisagés comme la marchandisation de l’information, l’automatisation de la décision, la transparence administrative ou la vulnérabilité des organisations.
Dans un livre publié en France en 1999, aux Editions Apogée, « La démocratie électronique. Nouveaux concepts et expériences politiques », il présente une évaluation des diverses expérimentations réalisées dans le monde, afin de mieux faire participer les individus aux décisions qui les concernent. Toutes les techniques d’information n’apportent pas une plus-value démocratique mais certaines peuvent faciliter des formes de participation encore inédites. Ce sont donc ces dernières, qu’il faut prioritairement choisir dans l’avenir.
La reconnaissance française de son œuvre devait être marquée par la remise en 2005, d’un Doctorat honoris causa par l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux.

Parallèlement à sa carrière d’enseignant et de chercheur, Stefano Rodota a mené une carrière politique. Il a siégé de 1979 à 1994, à la Chambre des députés où il a présidé le groupe parlementaire de la Gauche indépendante. Il a été pendant 10 ans, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et pendant 5 ans, député européen. Il a toujours fait preuve dans ces engagements politiques, d’une grande indépendance par rapport aux partis et défendu une conception ouverte et pluraliste du jeu politique. Ces responsabilités parlementaires lui ont permis d’exercer une influence au-delà des cercles académiques et de convertir ses idées en programmes d’action. Ainsi, en 1994 à Paris, il a été le maître d’œuvre d’une réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe consacrée à l’examen des potentialités démocratiques des nouvelles techniques d’information et de communication. Sa probité et son expertise juridique reconnue, l’ont amené à être nommé en 1997 président de l’autorité italienne de protection des données et en 2000, président du groupe européen. Dans un livre d’interview consacré à cette expérience qui s’étalera sur près de dix ans, il dit que le théoricien a beaucoup appris du praticien en observant comment la protection des données s’inscrit dans la vie quotidienne des gens et devient une dimension de la liberté ; comment également, elle touche l’ensemble des relations et l’identité même des personnes. Au cours de son expérience européenne, il a été confronté après le 11 septembre 2001, à la difficulté des arbitrages quand les raisons sécuritaires prennent le pas sur tout autre considération. En 2004, malgré l’avis défavorable du groupe européen qu’il présidait, les compagnies aériennes ont dû transmettre aux autorités américaines qui les réclamaient, les données des passagers se rendant aux Etats-Unis même si le niveau de protection offert était inférieur à celui dont elles bénéficient en Europe.
Après s’être retiré en 2005 de la vie politique italienne, il devait y faire un retour remarqué et éclatant en se présentant à l’élection présidentielle italienne du 18 avril 2013 qu’il perdit avec un nombre plus qu’honorable de voix.

Stefano Rodota a manifesté depuis toujours un intérêt pour l’Europe avant de prendre part à la construction d’une Europe des libertés et des droits de l’homme. Jeune assistant effectuant une recherche critique sur le droit de propriété à la fin des années 50, il passe ses étés à travailler à la Faculté de droit de Paris, à la Faculté internationale de droit comparé de Luxembourg et à l’Université de Fribourg en Allemagne. Devenu professeur, il est invité à l’Université d’Oxford et donne des cours et des séminaires dans la plupart des pays européens. Il a noué de nombreux contacts en France et participe depuis le début des années 90, aux travaux d’une association de chercheurs travaillant sur le thème informatique et société. Il ne néglige pas pour autant les études menées aux Etats-Unis où il a séjourné comme professeur-invité à l’Université de Stanford et l’on trouve toujours dans ses livres, de nombreuses références nord-américaines.
Son engagement en faveur de l’Europe n’a fait que croître au fil des ans comme participant à des groupes d’experts sur l’éthique de l’informatique puis de la science, comme parlementaire, comme responsable de la protection des données personnelles. Il jouera un rôle déterminant lors de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne approuvée en décembre 2000. Malgré la crise qu’elle traverse aujourd’hui, il estime que l’Europe est la région du monde qui possède le modèle le plus avancé dans le domaine des droits, où la dimension individuelle et sociale sont les mieux articulées. Dans des domaines comme la protection des données personnelles, la bioéthique, le respect de la diversité culturelle, l’Europe doit peser de tout son poids dans une mondialisation qui ne doit pas être seulement économique mais qui doit être aussi une mondialisation du droit.

Le Professeur Rodota aura œuvré dans ce sens, tout au long de sa carrière en ayant su avec une rare efficacité croiser les savoirs et unir l’action à la réflexion. Il est particulièrement satisfaisant et réconfortant qu’ait été confié durant de nombreuses années la responsabilité de la protection des données personnelles en Italie et en Europe à un chercheur qui trente ans plus tôt avait été un des premiers à travailler sur la mutation informatique et ses dangers pour les libertés individuelles.

Mille gracie ancora, Professore.