Deux nouveaux fichiers : Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)
Fichier RNIE : Ce “Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis” (RNIE), qui fournit une immatriculation unique et nationale à chacun, doit permettre de “mieux évaluer l’efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité”, a annoncé dans un communiqué le ministère de l’Éducation nationale.
Arrêté du 16 février 2012 portant création d’un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM