communications JE plateformes

Danièle Bourcier, Directrice de recherche CNRS, Responsable creative commons France
D. Bourcier, P. De Filippi, Open data et Big data, nouveaux defis pour la vie privée, Paris, Mare & Martin, 2023 
Les plateformes numériques : Vers une organisation du monde sans intermédiation ?
Qu’est-ce qu’une plateforme numérique ? Ce n’est pas une technologie nouvelle mais elle s’est imposée massivement  depuis l’explosion du web  car elle offre de multiples services à partir des données fournies  par les utilisateurs. Ce qu’on appelle désormais  la plateformisation (dont l’uberisation est une autre manifestation) est un phénomène par lequel les organisations modifient leurs structures et usages pour s’adapter dans un contexte très « dynamique ». Une plateforme s’appuie sur des technologies et une organisation qui permettent aux entreprises et administrations de pouvoir proposer de nouveaux services et d’interagir toujours plus avec l’ensemble de leurs interlocuteurs. La grande rupture introduite par les plateformes numériques de mise en relation se manifeste, concrètement, par un processus de désintermédiation, c’est-à-dire leur substitution aux intermédiaires de l’économie traditionnelle dont elles finissent par capter une part des profits. Nous observerons en particulier comment deux technologies, la  blockchain et l’intelligence artificielle  ont renforcé leurs impacts. Leur capacité à organiser de nouveaux rapports entre les divers acteurs  souvent à leur insu renforcent leur autonomie . Nous décrirons différentes plateformes, puis leurs impacts et les dangers qu’elles présentent à tel point que l’Europe les a récemment encadrées par une série de normes totalement nouvelles.

Isabelle Mantz, Ancienne avocate, elle est juriste au sein du service des sanctions de la CNIL depuis 4 ans. Dans ce cadre, elle traite des problématiques RGPD se posant dans tous les secteurs. Récemment, elle a été amenée à examiner les questions spécifiques qui se posent dans le domaine de la santé, dans lequel doit être trouvé l’équilibre entre l’accès aux données de santé à des fins d’intérêt public et la protection toute particulière dont elles doivent faire l’objet.
Contrôle de l’accès aux données de santé par les organismes de presse : le cas du palmarès du Point
En 2022, le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un palmarès des hôpitaux et des cliniques français. La CNIL a rejeté cette demande, estimant qu’il était nécessaire que le Point précise et améliore la méthodologie de son classement. Le recours du Point devant le Conseil d’Etat a été rejeté par décision du 30 juin 2023.

Fiora Capo, Doctorante en Philosophie à l’Institut d’Histoire et de Philosophie des Sciences et des Techniques (IHPST) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle rédige une thèse sur le rôle des valeurs et du politique dans les reconfigurations scientifico-technologiques contemporaines. Elle occupe en parallèle le poste de Chargée d’études en évaluation éthique dans le cadre du projet de recherche ORTIC financé par la DREES (Ministère de la Santé) sur l’utilisation du numérique et des plateformes dans le domaine des maladies rares.
Ethique et épistémologie de l’expérience patient numérique
La transformation digitale du parcours de santé et de vie des patients et usagers constitue une orientation politique très nette depuis 2017. Un foisonnement de plateformes d’information et de coordination continuent d’émerger au côté de grandes plateformes nationales telles que Mon Espace Santé, articulées à des promesses d’empowerment et de démocratie sanitaire. En parallèle de cette dynamique institutionnelle, le rôle que jouent les réseaux sociaux dans la création et la diffusion de l’information médicale progresse. Des phénomènes nouveaux émergent de ce mouvement d’extension du domaine du soin à Internet. Qu’il s’agisse de cyberchondrie, de résignation digitale et de datafication des patients, de multihoming,
de préjudices informationnels, ou encore de bulles épistémiques sanitaires, la
digitalisation crée de nouveaux risques et de nouvelles compétences associés à la gestion et à l’évitement de la maladie, qu’il s’agira d’évaluer en croisant éthique numérique, éthique médicale et éthique publique.

Eric George, Professeur titulaire École des médias Faculté de communication UQAM,  Directeur Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS), Coéditeur  revue tic&société, Coresponsable CR 33 Sociologie de la communication et du numérique AISLF, Membre de CREIS-TERMINAL
L’emploi des algorithmes par Netflix et autres plateformes audiovisuelles : au service de la demande souveraine des abonné.e.s ? à l’origine de nouvelles formes de servitude volontaire ? ou facteur d’aliénation ?
Selon les directions des entreprises qui ont créé les plateformes qui s’imposent comme de nouveaux et puissants distributeurs de productions audiovisuelles — pensons à Netflix, Amazon Prime Video, Disney + et autres Apple TV + — les algorithmes constitueraient une nouvelle façon des acteurs du marché de répondre aux préférences de consommation des consommateurs et des consommatrices. Nous pourrions même considérer que cette innovation sociotechnique permettrait enfin aux marchés, ici au marché des oeuvres audiovisuelles, d’atteindre un fonctionnement optimum. Or, cette vision (néo)libérale est-elle vraiment de mise ? Ou dans une perspective plus critique, ne pouvons-nous pas envisager que derrière cette vision marquée idélogiquement, il n’y a pas d’autres façons de voir les choses en considérant par exemple que ces algorithmes pourraient relever de nouveaux formes de servitude volontaire, voire constituer de nouveaux facteurs d’aliénation ? 

Guido Fabrizio Li Vigni, est sociologue du numérique. Il a soutenu une thèse en Sociologie sur les sciences des systèmes complexes à l’École des hautes études en sciences sociales en 2018. Ses recherches portent aujourd’hui sur la démocratie digitale, c’est-à-dire l’implémentation de la codécision (administrative, législative, budgétaire) via des dispositifs numériques dans un contexte politique partisan et/ou institutionnel.
Regards critiques sur la plateformisation de la politique
Depuis une vingtaine d’année et surtout après l’essor des « partis digitaux » comme Podemos en Espagne, le parti Pirate en Europe centrale et du nord, et le Mouvement 5 étoiles en Italie, les plateformes participatives en ligne se multiplient au sein des partis et mouvements politiques dans le but d’élargir le participation, voire la codécision auprès des citoyens et des citoyennes. Cette présentation fait un point critique sur les tendances principales de cette plateformisation de la politique, propose une approche triadique (politique, logiciel, infrastructure) pour étudier les plateformes des partis et l’illustre par la comparaison de deux cas d’études importants : la plateforme Decidim à Barcelone et la plateforme Rousseau en Italie.

Emmanuelle Mazuyer est Directrice de recherche au CNRS au CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) UMR 5137, Université Lyon 2. Ses travaux portent sur le droit social européen, le droit du travail comparé et les sources du droit. Ses recherches questionnent les interactions entre économie, monde de l’entreprise et des affaires et droit. Après des travaux sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), la gouvernance et les normes de soft law, elle se consacre dernièrement à la question du travail via des plateformes numériques et aux bouleversements que leur modèle économique est susceptible de produire en droit.
Ce que le capitalisme de plateforme fait au droit et au travail
Il s’agira d’étudier les effets du modèle économique des plateformes de travail et de micro-travail sur le système juridique et les formes traditionnelles de travail salarié. En effet, ce modèle se fonde à l’origine sur un évitement de la législation sociale et le recours à des formes de travail indépendant. Pourtant ce choix n’est pas cohérent et se heurte à une dépendance économique forte des travailleurs de plateforme envers les plateformes. Si le législateur français a opté pour le modèle des travailleurs indépendants auxquels il a octroyés quelques droits sociaux, d’autres droits ont pu se prononcer pour assimiler les travailleurs de plateformes à des salariés. L’Union européenne est également en voie de se positionner sur cette solution. Il sera également évoqué les différences entre les plateformes classiques et les plateformes proposant des micro-tâches qui ne suscitent pas les mêmes réflexions.

Corinne Vercher-Chaptal est Professeure en Sciences de gestion à l’université Sorbonne Paris Nord. Elle est chargée de mission pour les Sciences Humaines et Sociales à USPN, et membre du Conseil Scientifiques du Campus Condorcet. Ses recherches actuelles portent sur les plateformes numériques alternatives, à la croisée des communs et de l’Economie Sociale et Solidaires. Elle a dirigé le projet TAPAS (There Are Platforms as Alternatives) financé par la DARES (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/c3f830dae86f3973438bef759ba88b79/Rapport_TAPAS.pdf  ). Elle participe actuellement au pilotage de l’Action Cost P-WILL (Platform Work Inclusion Living Lab) (https://pwill.eu/what-is-p-will/)
Vers une économie numérique substantive : plateformes, communs et transition

Discutant-e-s

Salma El Bourkadi, maître de conférences à l’Université de Lille et membre du laboratoire Gériico. Mes travaux de recherche portent sur le management algorithmique, les stratégies de résistance à l’ubérisation, la santé au travail des travailleurs de plateformes et le coopérativisme de plateformes. 
Publications :
– « Penser la plateforme Uber au prisme de l’épistémologie de la communication organisationnelle », Communication&Management
– « Uber structure’s managerial algorithmic communication and drivers’ health issues: sensemaking of work strategic resistance« , Frontiers in Communication

Cédric Gossart, Professeur en Sciences de gestion à Institut Mines-Télécom Business School
Titulaire d’un PhD in Science and Technology Policy Studies de l’Université du Sussex (SPRU) et d’une HDR en Sciences de gestion de l’UEVE, ses travaux de recherche portent sur les innovations sociales numériques, l’apprentissage organisationnel, et les liens entre grands enjeux de l’humanité et organisations. Ses enseignements donnés en français et en anglais portent sur les grands enjeux et les organisations, la Responsabilité Sociétale des Organisations, et les liens entre numérique et développement durable. Il est Directeur adjoint du LITEM (EA 7363, ED DEM, Université Paris-Saclay), membre du laboratoire d’idées INESS (Innovations, Numérique, Économie Sociale et Solidaire) de l’IMT, membre du comité de rédaction de la revue en open access Terminal, et administrateur bénévole de l’association Teragir.
Publications

Valérian Guillier Laboratoire scènes du monde, savoirs critiques, création Labex Arts-H2H Université Paris VIII Vincennes – St-Denis 
Publications :
Partagez ! Il en restera toujours quelque chose… Le partage comme production dans le domaine des contenus générés par les utilisateurs ;
La culture comme commun : une approche à préciser

Sarah Sandré est jeune docteure en histoire des sciences et des techniques contemporaines au laboratoire IRIS (UMR 8156). Elle est également juriste et chargée de conventions à la Direction de la Recherche et de l’Innovation de l’AP-HP Nord Université Paris Cité. Depuis juin 2022, elle coordonne le groupe de travail « santé et numérique » du réseau des jeunes chercheur.e.s de la MSH Paris Nord.
Publications :
– « Une (très) brève histoire des réseaux sociaux appliqués à la santé », hal-03874265 , 01-2023 ;
– « La mise en oeuvre du RGPD : une appréhension difficile entre nécessité d’une pédagogie et mobilisation d’une ressource nouvelle », I2D, 2019/1, p.40-46 

Kieran Van den Bergh, doctorant en droit privé rattaché au COMPTRASEC et travaillant sur « Les mutations du travail au prisme du numérique » sous la direction d’Isabelle Daugareil.
Quelques perspectives sur la gestion algorithmique du travail

Journée d’étude « Interconnexions entre transitions numérique et écologique » 9 juin 2022

Interconnexions entre transitions numérique et écologique

Interconnections between digital and ecological transitions

Organisée par Creis-Terminal, LabSIC de l’Université Sorbonne Paris Nord et Paris-Saclay Applied Economics d’INRAEAgroParisTech

Séminaire classé par INRAE comme fait marquant 2022

Les présentations des intervenant-e-s sont en ligne, pour y accéder il suffit de cliquer sur le titre dans le programme ci-dessous.

Á l’issue des deux premières décennies du millénaire, pour relever les défis socio-environnementaux imposés par le changement climatique dans la perspective d’un développement réellement soutenable, émerge la question de l’interconnexion entre les modalités de la transition écologique que nous expérimentons et celles d’une transition numérique transversalement à l’œuvre au sein des sphères économiques, sociales et culturelles.

D’une part, la poursuite des objectifs du développement durable implique de revoir les stratégies de développement économique et social, en repensant nos modes de production, de transport et de consommation afin de limiter notre empreinte environnementale et de mettre fin aux injustices qui en résultent.

D’autre part, les nouveaux modes de production, de consommation et de socialisation portés par la transition numérique viennent impacter les systèmes complexes au sein desquels ces innovations technologiques émergent, en particulier les chaînes d’approvisionnement et les réseaux sociaux, par une création de valeur davantage basée sur la production, la circulation et l’analyse de données que sur la production directe de biens, aménités et services tant économiques que sociaux.

Pour les Nations-Unies, la contribution des technologies de l’information et de la communication (TIC) à la poursuite des objectifs du développement durable s’appuie sur la mise en place d’infrastructures, la sécurisation des investissements, la promotion de l’innovation et le développement de stratégies inclusives. Cependant, contrairement à certains a priori, les TIC ne s’avèrent pas toujours favorables à un développement soutenable. Davantage d’analyses circonstanciées et des travaux plus approfondis sont nécessaires pour apprécier les impacts directs et indirects des TIC dans chacune des dimensions du développement durable (sociale, économique et environnementale).

Dans le contexte d’une dégradation toujours plus manifeste de notre environnement sur laquelle est venue se greffer une prévisible crise sanitaire, bon nombre d’acteurs en appellent désormais à une vie sociale, économique et culturelle, et un travail menés à distance : pour les uns, il s’agirait de réduire durablement notre empreinte environnementale, pour d’autres de freiner l’émergence et la diffusion des variants du Sars-Cov2, responsable de la Covid19. Quelles sont les résistances et les résiliences à cette vie à distance gérée au prix de la réduction et parfois l’appauvrissement des contacts humains ?

Cette journée d’étude Creis-Terminal se propose de mener une réflexion sur les opportunités offertes, les limites imposées et les résistances induites par cette vie à distance en examinant compatibilités et incompatibilités entre transition numérique et transition écologique. Ainsi, cette journée d’étude s’attachera notamment à explorer les thématiques suivantes :

9h30-10h45 La transition numérique implique une digitalisation à marche forcée de la société : cela suppose plus de matériels, de logiciels, de réseaux, de connexions donc plus d’énergie et de matières premières. Est-ce pleinement compatible avec la transition écologique ? 
Conférencier :Per Fors (Ifip-TC9/WG9.9), «The Dark Sides of Sustainable ICT: Cannibalism and Unequal Exchange of Environmental Destruction »
Intervenants :
. Erwann Fangeat (Ademe), «Impact environnemental du numérique en France »
. Adrien Haidar (Arcep),  «Collecter de la donnée pour suivre l’évolution de l’impact environnemental du secteur ? »

11h15-12h30 Transitions numérique et écologique partagent un grand appétit (récolte, traitement, production, commercialisation, …) pour des données de toute nature, en particulier individuelles. Au-delà du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, faut-il fuir, résister, réduire ou esquiver l’envahissement du réel par le virtuel ?
Conférencier : Franca Salis-Madinier (CFDT-Cadres), « IA en milieu professionnel »
Intervenants :
. Sarah Sandré ( IRIS, Membre du RIJCSS -Réseau jeunes chercheurs santé et société- , MSH Paris Nord), « Data en santé et espace numérique de santé »
. Eric George (CRCIS – UQAM) « Les centres de données (Data Centers) et leur implantation géographique entre logiques économique et écologique : Et la souveraineté dans tout ça ? Analyse à partir de l’Irlande et du Québec»

14h15-15h30 Transitions numérique et écologique suscitent l’une comme l’autre un complexe d’innovations technologiques dont les profils sont parfois disparates voire contradictoires : des technologies à haute intensité capitalistique et forte valeur ajoutée (High Tech) telles que intelligence artificielle, reconnaissance faciale, ou communication satellitaire, aux innovations plus frugales en capital, sobres en énergie, facilement appropriable, ou résilientes au changement climatique (Low-Tech). Peut-on concilier voire articuler High-Tech et Low-Tech au sein de sentiers soutenables de développement pour abaisser notre empreinte environnementale ?
Conférencier : Anne Faure (France Stratégie) et Claude Kirchner (Inria), «  Impact sociétal et environnemental de l’Internet des objets ».
Intervenants :
. Fabrice Flipo (Institut Mines Telecom), « L’impératif de la sobriété numérique »

Pour échanger sur ces questions, CREIS-Terminal et le LabSIC vous invitent à participer à cette journée d’étude organisée autour d’exposés et de tables rondes abordant les thématiques précitées sous des angles multiples : bilan social et environnemental, stratégies d’acteurs, ancrage territorial, dynamiques d’innovation et de transition, appropriation de la connaissance, systèmes d’information extra-financière, instruments de régulation et gouvernance. L’inscription est ouverte aux chercheurs, enseignants, associatifs, journalistes, et d’autres personnes concernés par les enjeux humains de cette double transition qu’ils soient sanitaires, sociaux, économiques, ou culturels.

Responsables scientifiques : Dominique Carré (LabSIC, Université Sorbonne Paris Nord), Dominique Desbois (AgroParisTech-Inrae, Université Paris-Saclay).

Références

Ademe (2019) La face cachée du numérique, 19 p.
Baschet J. (2021) Basculements. Mondes émergents possibles désirables, La Découverte, Paris, 256 p.
Carré D., Vidal G. (2018) Hyperconnectivité. Enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ISTE éditions, Londres, 130 p.
Desbois D. (2020) Technologies biométriques et libertés individuelles à l’épreuve de la crise sanitaire, Terminal, 127
Desbois D., Gossart C., Jullien N., Zimmermann J.B. (2010), Le développement durable à l’épreuve des TIC, Terminal , 106-107
France Stratégie (2022) Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser, Kirchner Claude (dir.), 297 p.
Haut Conseil pour le Climat (2020) Maîtriser l’impact Carbone de la 5G, 32 p
Iddri, FING, WWF France, GreenIT.fr (2018). Livre blanc Numérique et Environnement, 34 p.
Gouvernement français (2021) Feuille de route Numérique & Environnement, 32 p.
Monnoyer-Smith L. (2017) Avant-propos. Transition numérique et transition écologique, Annales des Mines – Responsabilité et environnement, n° 87, pp. 5-7.
Pitron G. (2019) La guerre des métaux rares, Paris, Les Liens qui Libèrent, 320 p.
The Shift Project (2020) Déployer la sobriété numérique, 116 p.
Vidalenc E. (2019) Pour une écologie numérique, Les Petits Matins, 124 p.
Zuboff S. (2019) The Age of Surveillance Capitalism, Profile Books, 704 p.


Participation gratuite mais inscription obligatoire.

Revue Terminal : Quand la gouvernance d’internet fait controverse

Au sommaire de ce numéro un dossier « Quand la gouvernance de l’Internet fait controverse »

Ce dossier a été élaboré avec le soutien du Groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du Groupement de recherche Internet, IA et Société, structuré autour du Centre Internet et Société du CNRS, créé en 2020. Son ambition est de présenter l’état des lieux de la recherche francophone sur le sujet, tout en dévoilant la diversité des outils théoriques et méthodologiques mis en œuvre pour étudier la grande diversité des controverses socio-techniques et des arènes de la gouvernance d’Internet.

Deux autres articles complètent ce numéro :
. SAFARI a existé de 1941 à 1944
. Code d’éthique et de conduite professionnelle de l’international federation for information processing (IFIP)

Malgré bien des idées reçues, « Internet est gouverné » (DeNardis, 2014, p. 222). Mais le pouvoir n’y est pas exercé seulement par des États, qui « gouvernent » dans un sens qui renvoie au concept d’un gouvernement cadré par un territoire et une population, des principes hiérarchiques, et, comme le disait Max Weber au sujet de l’État, l’existence d’une institution exerçant le monopole de la violence légitime. Il est ainsi plus juste de parler de « gouvernance » d’Internet. En effet, « la coexistence de sources de normalisation technique et de sources traditionnelles législatives et juridiques donne naissance à une gouvernance internautique multi-acteurs et multi-niveaux, caractérisée par la présence de plusieurs centres de régulation de nature différente ainsi que par la juxtaposition de plusieurs « couches » normatives » (Belli, 2016, p. 157). Cette gouvernance s’exerce par une diversité d’instruments (Brousseau, Marzouki et Méadel, 2012). Il peut en effet s’agir de textes juridiques adoptés par des institutions politiques locales, nationales, supranationales ou internationales, de contrats entre acteurs privés comme les fournisseurs d’accès à Internet ou les registres de noms de domaine, mais aussi d’instruments de soft law comme des chartes, de standards techniques normalisant les protocoles de communication et les formats de données, de logiciels les implémentant, ou encore de transformations dans la configuration de l’infrastructure matérielle. Tous ces instruments, même ceux qui se présentent sous une forme purement technique, comme les standards ou l’infrastructure, produisent des effets politiques (Doty et Mulligan, 2013 ; Musiani et al., 2016 ; Rossi, 2021 ; Zittrain, 2003)…

Accès au numéro 132-133 de la revue Terminal.

Débat Creis-Terminal : Le télétravail en post-pandémie ?

Creis-Terminal a organisé un rendez-vous débat en ligne le  20 janvier de 18h à 19h30 sur le thème « Le télétravail en post-pandémie ? ».

Il a été animé, de Marseille, par Anne Gagnebien, Maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication et membre du conseil d’administration de Creis-Terminal, avec comme intervenant Damien Bondat, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Présentation du débat :

Par télétravail il faut entendre tout travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise mais qui est effectué volontairement par le salarié en dehors de ces mêmes locaux par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication[1]. Quel rapport avec la pandémie ? Le lien est simple : le virus se transmet d’homme à homme. Le télétravail limite les contacts humains et donc les contaminations. Ainsi, le télétravail a été promu comme instrument de lutte contre la pandémie. Pourquoi parler d’état des lieux et de perspectives ?Parce qu’en matière de télétravail la pandémie a bouleversé la donne. Incontestablement, il y a un avant et un après covid 19. Il semble que l’état de la législation sur le télétravail explique en grande partie cette évolution avec une véritable mise en place d’une philosophie du télétravail, mais qui ne concerne pas tout le monde et non l’ensemble des entreprises. Damien Bondat nous expliquera l’évolution de la législation, l’institutionnalisation des outils des gestions du personnel ( avec par exemple des chartes) tout en explorant le rôle de la CNIL


[1] Source L. 1222-9 c. trav


Compte-rendu rédigé par Jean-Marc Jullien, relu par Damien Bondat et Anne Gagnebien