Déc 18 2005

Actualité Informatique et Société 2005

  • Décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004Texte publié au Journal Officiel n° 247 du 22 octobre 2005 page 16 779
  • Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays , des « Big Brother Awards » aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.
    Pour la France, les prochains BBA seront décernés le 3 février 2006 dans les locaux de l’association Confluences, 190 Bd de Charonne, 75020 Paris (ouverture des portes à partir de 19h). D’ici là, les organisateurs vous invitent, comme tous les ans, à fourbir vos dossiers en vue de compléter la sélection de celles et ceux que vous estimerez « dignes » de figurer parmi les candidats aux prix Orwell – mais aussi au prix Voltaire, qui récompense les militants de l’antisécuritaire. 

    Infos / Contact e-mail: infobbafr [@robase] bigbrotherawards.eu.org
    Formulaire en ligne pour le recueil des candidatures: http://candidats.bigbrotherawards.eu.org/

  • Yves Lasfargue et l’ OBERGO (OBservatoire des conditions de travail et de l’ERGOstressie) viennent de
    publier une brochure sur le thème « Négocier le télétravail » (92 pages) qui prend en compte les
    modalités prévues par l’accord du 19 juillet 2005 signé par les partenaires sociaux français, et présente en
    particulier deux modèles de contrat pour les situations de télétravail.
    Yves Lasfargue a été membre du groupe de travail du Forum des droits sur l’Internet, chargé d’un rapport
    sur le télétravail en 2004, dont se sont largement inspirés les négociateurs de l’accord national.
  • La phase d’expérimentation du C2i© niveau 1 est terminée. L’année universitaire 2004-2005 est la première année de la généralisation du C2i©. Afin d’aider les établissements dans sa mise en place, le Centre d’Ingénierie Pédagogique (CIP) et le Département d’Education Permanente (DEP) de l’université Paris–Dauphine organisent un séminaire gratuit le vendredi 20 janvier 2006 de 14:00 à 18:00 en salle A709
  • Colloque : Premières JOurnées  Communication et Apprentissage Instrumentés
    en Réseau (JOCAIR’2006).
    Dates : 5, 6, et 7 juillet 2006, Amiens (France)
    site web : www.dep.u-picardie.fr/jocair
  • La dernière petite merveille technologique du moteur de recherche, Google Earth, permet de zoomer sur n’importe quel endroit dans le monde, à partir d’une image satellite. Le programme Google Earth donne la possibilité de visualiser la planète vue du ciel, une promenade virtuelle dans le monde entier. Télécharger la version gratuite pour PC. Pour les MAC il faudra attendre 2006.
  • mercredi 6 juillet 2005
    Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
    Le Parlement européen a rejeté définitivement, mercredi, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. (AFP)
  • Dans la série » Accompagner le développement des usages « , un groupe de travail se met en place à Brest autour des Wikis dans la ville . Extraits du mél : De la même façon que la ville avait accompagné l’usage de la co-publication, des ateliers vont être proposés pour aider à la diffusion de l’usage de cet outil. Pour préparer une manifestation, servir de média à un projet coopératif, impliquer des élèves dans un projet pédagogique, mutualiser des contenus, les wikis peuvent intéresser de nombreux acteur-ice-s de la vie associative Brestoise, de l’éducation, les animateur-ice-s des lieux d’accès publics au pays de Brest, les services publics travaillant en réseau… Pour plus d’info lire l’article : http://www.a-brest.net/article1458.html
  • L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) a été créée en septembre 2004.
    La naissance de l’AFCDP intervient dans le contexte de l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, du 6 août 2004, qui officialise la fonction de « correspondant à la protection des données à caractère personnel ».
    L’AFCDP a notamment pour objet de promouvoir et de développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, de favoriser dans ce domaine la concertation entre les entreprises et les pouvoirs publics, de développer les échanges entre ses membres pour favoriser les meilleures pratiques professionnelles.
    http://www.afcdp.org/
    Experian , le cabinet Alain Bensoussan et Cecurity.com sont membres fondateurs de l’AFCDP qui est présidée par Ludovic Denis, Directeur Général Europe de l’Ouest d’Experian. 

  • La Communauté européenne (CE) a publié les résultats d’une nouvelle étude majeure relative à l’impact des technologies biométriques sur la vie quotidienne des citoyens, intitulée « Biométrie aux frontières: évaluation des impacts sur la société »
    ftp ://ftp.jrc.es/pub/EURdoc/eur21585en.pdf
  • CREATIF , le Collectif des REseaux d’Accès public aux Technologies de l’Information et de la commun ic ation en France tiendra son AG et son CA le 23 mars dans les locaux de l’agence régionale  Ile de France Artesi .  http://www.creatif-public.net/article.php3?id_article=153
    Créatif a publié deux guid es le premier sur l’accessibilité  ,  le second sur la prise en compte des pers o nnes éloignées  Ils  sont distribués gratuitement par les villes et régions adhérentes  pour les lieux d’accès publics.
    Ils sont en ligne sur le site : http://www.creatif-public.net/rubrique.php3?id_rubrique=20
  • L’association Vecam organise, le 1 er avril à Paris, une conférence publique sur le thème « Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle ». Une journée de réflexion et d’échange autour d’ateliers sur les questions de la santé, de l’agriculture, des technologies industrielles et de la culture. Programme et inscription : www.vecam.org/rubrique.php3?id_rubrique=83
  • La ville de Brest va diffuser et accompagenr l’appropriation d’un CD d’outils bureautiques libres (version pour PC  windows) dans les associations, services publics locaux et établissements d’enseignements sur Brest, avec un premier tirage à 3 000 exemplaires. La version 1.0 du CD est aujourd’hui disponible sur source forge (image iso à télécharger) http://sourceforge.net/projects/free-eos
  • Basé sur un wiki , JurisPedia est un projet encyclopédique d’initiative universitaire ouvert à tous les participants volontaires et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.
  • « Dossier médical personnel. De l’ambition à la réalité » 08/02/05 – Annoncée pour mi-2007, la généralisation du dossier médical personnel à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie vise à améliorer la coordination des soins pour le patient et à dégager de substantielles économies. Mais « de nombreux détails restent cependant flous quant à la concrétisation de cette réforme », indiquent les rédacteurs d’un dossier spécial de la lettre de la modernisation de l’État, réalisée par Acteurs Publics. Accès au dossier spécial avec l’interview du secrétaire d’État à l’Assurance maladie, l’entretien avec le délégué général d’Édisanté, la position de la Cnil :
  • En attendant le DMP, les industries d’information de santé s’organisent 13/02/05 – Dans un communiqué en date du 4 février la nouvelle fédération LESISS, qui regroupe les principales entreprises spécialisées dans les systèmes d’information de santé, annonce clairement ses intentions. Estimant que le partage d’information est au cœur de la réussite de la réforme de l’assurance maladie, ce nouvel acteur vise clairement à apporter l’expertise de ses membres aux décideurs de la puissance publique, en vue de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme.
  • Le DMP en difficulté au Royaume-Uni 13/02/05 – A l’exemple d’autres projets européens (Espagne, Italie, Allemagne, France…) le Royaume-Uni s’est lancé dans un vaste mouvement de modernisation de son système de santé (NPfIT) dont les systèmes d’information constituent depuis 3 ans l’épine dorsale. Si en 2010 tout médecin ou infirmier est supposé pouvoir accéder au dossier de tout patient traité sur le sol britannique, ce projet rencontre toutefois divers problèmes. D’abord en raison d’une incertitude concernant les dispositifs de protection des données de santé, ensuite pour cause d’absence de prise de conscience réelle des contraintes technologiques. Dans ce contexte et en dépit de coûts très élevés (de l’ordre de 10 milliards d’euros) le programme semble devoir se limiter durablement à la mise en place du système de rendez-vous électronique en milieu hospitalier.
  • Privacy International a décerné ses Big Brothers Awards le 21 janvier 2005 en France aux pires promoteurs du contrôle et de la surveillance

Déc 18 2005

L’actualité I&S en ITALIE

réalisé par Mariella Berra et Magda Talamo

1. DONNEES GENERALES

Nombre d’habitants : 57.844.000
Surface : 301.401 Km²
Taux de foyers équipés d’un ordinateur : 56%;
Taux de foyers équipés d’Internet : 47% (presque 27 millions);
Taux de foyers qui emploi Internet à la maison : 41,7%;
Taux d’équipement des écoles: 80%.
Nombre de PC équipés d’Internet sur 100 étudiants 8 PC sur 100 étudiants
Pourcentage de diffusion de la bande large dans les entreprises 5,3% ; dans les foyers 33%
Voir: http: //www.globalgeografia.com/italia/regioni_italia.htm

Usagers de l’Internet en Italie 1997-2004

Nombre en milliers

 

Source: Network Wizard 2005

Mobiles

Valeur en millier de lignes actives
Variation en pourcentage

 

Source: Assinform//Netconsulting

2. E-GOUVERNEMENT
voir http://www.innovazione.gov.it/ita/news
voir : : Approfondimento
voir: http://www.cnipa.it

2. 1 Services de l’administration électronique (collectivités locales) :

Voir: http://www.assinform.it

http://www.citinv.it

http://comune.parma.it

http://www.retecivica.milano.it

http://www.comune.torino.it

http://www.csi.it

http://www.formez.it

http://www.forumti.it

http://www.magol.it/citta_digitali_2003.pdf

http://www.comune.firenze.it

http://www.people.it

http://www.re-set.it

http://www.rur.it

http://www.urp.it

http://www.viconet.it

Tableau 1 Distribution des citées numériques par régions géographiques (1996 et 2001 )

 

 1996 2001  
Nord  

 43.4 56.3
Centre 36.2 18.7
Sud et Iles 18.8  

25.0

Total 100.0  

(69)

 

 100.0  

(1197)

 

Source: élaboration Berra survey 1996 et 2001

Les recherches sur les citées numériques montrent que l’entrée des municipalités sur le Web suit en principe deux phases.

•  offre d’information et création d’adresses de connexion électronique

•  Création de forums de discussion, distribution de services interactifs, grâce à la signature électronique et aux smart cards (Voir tableau 2 et aussi M.Berra *Repenser le gouvernement électronique. Les « réseaux citoyens » en Italie, en « Terminal » Hiver 2005 n.9)

Tableau 2 Distribution des citées numériques par régions géographiques et niveaux d’interactivité ( 2004)

Villes avec plus de 10000 habitants

Citées numériques Citées numériques Citées numériques
Web sites avec services avec services interactives

Italie 92,25% 86,3% 24.6%
Nord Ouest 96,4 % 94,4% 44,4%
Nord Est 98.2 % 96,8% 28,8%
Centre 97,0% 93,4% 20,8%
Sud et Iles 8 4,7% 73,4% 13,1%

Source : Observatoire services en lignes – Progetto CRC décembre 2004

2.2 Services pour les entreprises

Portal pour les entreprises (Portale delle Imprese)

Voir : Documentazione

Plan pour l’innovation digital dans les entreprises (Piano per l’Innovazione digitale nelle imprese 2005)

Voir: Approfondimento

 

2.3. Cadre législatif

Le plan général du gouvernement a suivi trois étapes:

•  promotion du e-gouvernement dans les institutions locales et régionales et création de centres régionaux de compétence, CRC (Centro regionale di competenza)- octobre 2001-avril 2003

•  promotion de la démocratie électronique qui concerne le développement et l’extension des services et des infrastructures (avril 2003- fin du 2005)

•  promotion des services adressés à catégories particulières de la population

Les initiatives principales du gouvernement concernent soit l’extension de l’accès à l’information pour toute la population soit l’extension de la coopération entre les administrations publiques.

Telles initiatives sont les suivantes:

•  Lignes de conduite pour une société de l’information ( Linee guida per la società dell’informazione www.gov.it )

•  Directive du Ministre de l’Information sur l’emploi du logiciel libre dans l’administration publique ( www.gov.it )

•  Code de l’administration digitale (Codice dell’amministrazione digitale www.gov.it )

4. Loi sur le Système Publique de Connectivité et Coopération (Loi 2.2.2005 n.42 www.gov.it )

5. Loi pour la régulation de l’informatique régionale numéro .1 du 2004. .

3. LOGICIEL LIBRE

En Italie les développeurs de logiciel libre recensés officiellment en 2001 dépassaient les 30.000 unités. C’est à dire 7.8% du total mondial par rapport au 16.4% de la France, au 12.4% de l’Allemagne et au 10.3% des Etats Unis ( Voir http://www.censis.it )

3.1 Propositions de lois et lois sur le logiciel libre

– Directive du Ministre de l’Information sur l’emploi du logiciel libre dans l’administration publique du 31.2.2004 (voir http://www.innovazione.gov.it/ita/intervento/normativa/allegati/Dir191203.pdf)

– Trois propositions de loi sur « Normes en matière du pluralisme informatique et l’adoption et diffusion du logiciel libre dans l’administration publique » (voir) http://www.shopwind.it

Voir : http: //www.di.unipi.it/parete/; www.cnipa.it

•  Création d’un Centre de compétence sur le logiciel libre à l’interdit du CNIPA (Centro Nazionale per l’Informatica nella Pubblica Amministrazione) Voir http://www.cnipa.gov.it/site/it-IT/ ;

•  Loi de la Région Toscana sur « la diffusion de l’administration électronique et la société de l’information et de la connaissance dans le système régional »

•  Proposition de lois dans les régions: Emilia Romagna, Marche, Abruzzo et Lombardia

Propositions de loi dans les villes : .Lodi, Cremona, Guidonia, Pisa, Roma, Firenze, de la province de Pescara et Torino. ( voir http://www.di.unipi.it/parete/)

3.2 Logiciel libre dans la formation:

– Observatoire technologique : Oservatorio tecnologico voir www.osservatoriotecnologico.it

Il s’agit d’un service télématique réalisé dans l’Université de Gêne qui coordonne un réseau de chercheurs sur tout le territoire national et qui veut réaliser dans les écoles des projets sur l’open source et offrir solutions open sources implementables. Tous les produits sont disponible grâce à l’adhésion à Créative Commons

– Plates-formes technologiques open source pour l’einsteinium électronique

L’Italie et la France dispose de 5 plates-formes open source, et se placent en deuxième position après l’Allemagne et l’Angleterre.

Les plates-formes recensées par le site canadien, thot / cursus inc, .sont les suivantes: en Italie Ada (Lynx) Roma ; Chirone (Università di Padova) Italia; Segue (Middlebury College, Firenze); Spaghetti Learning (Spaghettilearning.com) Italia e Clipse parte del progetto. Eduzope (Eduzope), coalition, Europa. En Finlande FLE 3 (Università d’ Arte e Design Helsinki) Finlandia eMimerdesk (Ionstream ) Finlandia., en Svezia LearnLoop (ITuniversitè de Gothenburg) Gothenburg Svezia; en Suisse BolinOS (Wild.ch) University Hospitals of Geneva. En Autriche : eLecture Online Lecturing System (Karl-Franzens-Universitàt Graz) Graz Austria e in Belgio Claroline (Università di Lovanio) Belgio En France Acolad ( Universitè Louis Pasteur, Strasburgo) Francia; Adept (SourceForge – Multilingue); Tchobanov (Francia- Russia) / Nino Vessella (Italia) ;Ganesha (Anemalab) Parigi Francia e RearSite (Universitè de Rennes ) Francia e PH»DRE (Universitè Henri Poincarè – Nanc). En Allemagne : : BSCW Basic Support for Cooperative Work (FIT – GM Recherche universitaire allemande); FreeStyle (Universitè de Muenster) Munster ; Ilias (Universitè de Colonia) ;Open USS – Open source University Support System (CampusSource); sTeam (Univeristy de Paderborn, ); Uni Open Platform (FernUniversitaet in Hagen); WBT-Master – (projet Coronet de Fraunhofer IESE). En Engleterre Boddington ( University of Leeds ) UK ; Coursework ( Stanford University ) UK ;Interact (Christchurch College of Education) Canterbury UK ; Manhattan ( Western New England College );Eduzope (Eduzope) UK ; Norton Connect (W.W. Norton) UK ;WebWork ( University of Rochester ) UK (voir www. thot / cursus inc.)

4. CYBERCRIMINALITE

Décret-loi 30 juin 2003- Code en matière de protection des données (Decreto legislativo 30 giugno 2003, n. 196 – Codice in materia di protezione dei dati personali)

Le code ne fortifie pas seulement le contrôle sur l’Internet, mais il donne aussi protection au traitement des données sensibles et judiciaires.
Voir http://www.garanteprivacy.it/garante/doc.jsp

http://www.giustizia.it/cassazione/leggi/dlgs196_03.html

Voir aussi M.Berra-M.Talamo, Notes sur la sauvegarde des données personnelles en Italie , in “Terminal”, Paris janvier, 2003

Déc 01 2005

Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet

décembre 2005 : Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI Non au projet de loi DADVSI !
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Juin 10 2005

« Données personnelles, entre droit et marché »

10 juin 2005

Résumés en ligne
Actualité oblige, le vote récent de la nouvelle loi I&L et son incidence sur l’utilisation des données personnelles en constitueront le cadre. Trois ateliers animés par des experts seront proposés aux participants qui permettront d’aborder successivement :
a) l’administration électronique et ses derniers développements comme la carte d’identité électronique
b) la santé et notamment l’évolution du dossier patient informatisé (DPI),

c) l’analyse technique de la loi et de certaines de ses nouveautés comme « le correspondant aux données personnelles ». Ces thèmes seront l’occasion d’une réflexion plus transversale sur l’utilisation à caractère marketing des données personnelles et des traces qui se développent un peu partout : à l’heure où le consentement de l’usager semble une priorité, il est urgent de réfléchir aux manières de l’obtenir, et au risque de voir se banaliser une utilisation liberticide des données personnelles.

Vote électronique et protection des données personnelles.
Entre logiques techniques et électorales de sécurisation et logiques industrielles et marketing
Marin LEDUN
Ingénieur de Recherche en Prospective de Services et Sociologie des Usages
Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication
France Télécom Recherche & Développement


« Genèses, enjeux et perspectives du projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) »
Pierre PIAZZA
Docteur en Science politique Chargé de recherche à l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité)
Auteur de Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, mars 2004.

 

Interconnexion et identités électroniques : vers un système de fichiers répartis
Amar LAKEL
Doctorant en science de l’information et de la communication
Chargé d’étude à la MSH – Projet Vox-Internet.

La Santé
Dossier Médical Personnel : quelle utilité pour le patient ? quelle utilité pour le praticien ? Quelle valeur commerciale ?
Dr Gilles HEBBRECHT
Département d’Information Médicale
Société Française de Médecine Générale

Dossier Médical Personnel et protection des données de santé
Arnaud BELLEIL
Directeur associé de Cecurity.com
Groupe de travail « Identité Numérique » de la FING

La loi Informatique et Libertés
Les dispositions nouvelles de la loi I&L
Félix PAOLETTI
Enseignant chercheur à l’université Paris 6

Le correspondant à la protection des données personnelles
Emmanuelle BARBOT
Chef du département informatique de l’IUT de Vélizy