Informatique et Société

Jan 01 2005

Prix du CREIS – Lauréat 2005

Louis-Xavier RANO pour son DEA « La force du droit à l’oubli », obtenu à l’université de Montpellier en 2004 DEA « Informatique et droit », sous la direction de J. FRAYSSINET

Autre candidat classé :
Emmanuel Mahé pour sa thèse, soutenue en 2004 à l’Université Rennes 2
« Pour une esthétique in-formationnelle La création artistique comme anticipation des usages sociaux des technologies de l’information et de la communication ? » sous la direction du Professeur Christian Le Moënne

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Déc 31 2004

Actualité Informatique et Société 2004

Le Laboratoire Paragraphe de l’Université Paris 8 organise la journée d’étude sur le thème : « Organisation des connaissances » le 20 janvier 2005 de 9h30 à 16h à l’Université Paris 8 – Saint-Denis (Salle B106, Batiment B, 1er étage)
Forum de l’Administration électronique La Forum se tient les 15 et 16 décembre à Paris La Villette. Il est gratuit pour tout membre du secteur public ou para public. Sur le thème « santé », noter la séance plénière Données personnelles : le choc des modèles. Le représentant du ministre de la Santé sera Michel Villac, chef de la Mission d’informatisation du système de santé
Sur le site FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) Ce site offre une base argumentaire (rubrique Brevets logiciels) démontrant les dangers que font peser les brevets logiciels.
Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur
Sur le site du Forum Internet Dossier ‘Loi informatique et libertés :un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel’ à télécharger
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004.
Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 30/04/2004
Dossier médical personnel (DMP) : http://www.assurancemaladie.sante.gouv.fr/actu/dmp.htm avis de la CNIL sur le DMP
Constitution européenne : article I-51 : Protection des données à caractère personnel
Biométrie et passeports