ACTES du 12ème Colloque européen en I & S – Paris, 28-30 mars 2001

ACTES du 12ème Colloque Européen en Informatique et Société

Téléservices publics Usages et citoyenneté Public / Téléservices Uses and citizenship

Paris, 28-30 mars 2001

Organisé par le CREIS  : Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société, en association avec :

IRIS (Imaginons un réseau solidaire)
VECAM (Veille européenne et citoyenne sur les autoroutes de l’information)
La Revue Terminal

COMITE DE PROGRAMME
Thèmes et objectifs du colloque
Plénière 1 : Services publics en ligne
Plénière 2 : Régulation, communication et démocratie
Plénière 3 : Management, organisation et formation
Atelier 1 : Droits, réseaux et cyberjustice
Atelier 2 : L’appropriation par les acteurs
Atelier 3 : Ville et citoyenneté
Atelier 4 : Savoirs et construction des pratiques

COMITE DE PROGRAMME (Program Committee)

  • Danièle Bourcier Creis, CNRS, Paris
  • Louise Cadoux, AILF, France
  • Dominique Carré, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Wim Van de Donk, Université de Tilburg, Pays-Bas
  • Eric Geneau, Maire-adjoint , Municipalité de Marly-le-Roi
  • Jean-Guy Lacroix, Université du Québec à Montréal, Canada
  • Maurice Liscouët, CREIS, IUT de Nantes, France
  • Daniel Naulleau, CREIS, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France
  • Francis Pavé, CSO-CNRS, France
  • Chantal Richard, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Alain Thyreau de Ministère de l’Education nationale, France
  • Patricia Vendramin, FTU, Namur, BelgiqueCOMITE D’ORGANISATION (Steering Committee)
  • Dominique Carré, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Daniel Naulleau, CREIS, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France
  • Robert Panico, CREIS, IUT de Valence, France
  • Chantal Richard, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Geneviève Vidal, CREIS, Université Paris-Nord, France

Thèmes et objectifs du colloque

Un peu partout en Europe, la fin des années 90 aura été marquée par le déploiement rapide des Autoroutes de l’Information (AI) et le développement de téléservices dans les secteurs marchand et non-marchand. On retiendra plus particulièrement ici la volonté affichée des Etats d’utiliser cette opportunité technologique pour moderniser leur fonc-tionnement à travers d’une part la mise en réseau de leurs administrations et services publics, et d’autre part la mise à disposition d’une gamme étendue de téléservices à desti-nation des citoyens/administrés. En Grande-Bretagne, par exemple, le gouvernement a lancé dès 1996 des projets pilo-tes pour améliorer, via les technologies de communication, les services aux citoyens et aux entreprises. En janvier 1998, la France quant à elle s’est dotée d’un programme d’action gouvernemental qui signe son entrée dans la société de l’information ; parallèlement, on débat au Parlement de la question des droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Pour autant, si la  » mise en réseau de l’Etat  » prédispose à un mode de gouvernement et d’administration des individus plus interactif, dans des domaines tels que les collectivités territoriales, la santé, l’éducation, la sécurité ou encore la justice, elle impose aussi un certain nombre de nouvelles contraintes dont les effets peuvent rapidement s’avérer pervers : exclusion de fait des hors réseaux, accroissement des inégalités d’accès à la connaissance, nouvelles formes de contrôle social, notamment dans la gestion intégrée de la santé.

On doit s’interroger aussi sur la nature des moyens aux-quels l’Etat a recours pour mettre en œuvre les téléservices : nouvelles formes de partenariat/délégation entre secteur public et privé, interconnexion de fichiers de personnes (NIR, STIC…), autant d’évolutions en apparence techniques qui induisent sous couvert d’efficacité sociale une marchandisa-tion croissante des rapports, exposent les individus et leurs li-bertés privées à de nouveaux acteurs marchands, et marginalisent in fine ce qui relèverait de la décision politique et du débat public.

Au-delà des nombreux discours prospectifs qui accompa-gnent le lancement des AI, de quels outils d’évaluation dispose-t-on ? Comment entend-on prendre en compte les résistances et revendications des usagers ? Dans le but d’engager un débat contradictoire sur l’entrée des Etats dans la société de l’information, le CREIS vous propose de confronter projets, expérimentations, réalisations, programmes politiques, analyses… afin de faire un premier bilan de la mise en réseau des administrations et services publics dans les champs suivant :

  • politique et citoyenneté ;
  • organisation et accès au travail ;
  • gestion des administrés, interconnexion des fichiers ;
  • production et reproduction des savoirs ;
  • pratiques de soins ;
  • équilibre des pouvoirs (local, national, international).

Cette rencontre vise à donner la parole à quatre types de publics engagés à différents niveaux dans la production, la diffusion, l’utilisation, l’évaluation, l’étude de l’informatisa-tion et la mise en réseau de l’Etat et des services publics, tant en France qu’en Europe, afin de confronter leurs points de vue :

  • décideurs et responsables de projets (élus politiques, ad-ministratifs, gestionnaires),
  • techniciens de l’informatique et de l’organisation (chefs de projet, gestionnaires d’applications, informaticiens…),
  • analystes (sociologues, économistes, juristes…),
  • usagers et leurs représentants (salariés et agents de l’administration et des services publics, syndicats, administrés, citoyens et leurs associations représentatives).

Plénière N°1 : Services publics en ligne

Conférence introductive :
Démocratie électronique pour la participation aux processus décisionnels : comment créer une communauté citoyenne en ligne.
Léda GUIDI, Responsable réseau Hyperbole, Municipalité de Bologna, ItalieDépartement pour l’ Information et la Communication

L’Etat en réseaux : quelles ambitions ? quels obstacles ? quels bénéficiaires ?
Françoise MASSIT-FOLLEA, ENS Lettres et Sciences Humaines

Pour un Internet citoyen : les réseaux électroniques au service de la citoyenneté et de la démocratie participative
Florence DURAND-TORNARE, Déléguée Vecam Villes Internet

La télémédecine : point de rencontre du mouvement technologique et des aspirations sociologiques
Louis LARENG Directeur de l’Institut Européen de TélémédecinePrésident du GCSRTR

Plénière N°2 Régulation, communication et démocratie

Gouvernance de l’Internet : réglementation, autorégulation, corégulation ?
Jacques BERLEUR, Tanguy EWBANK DE WESPIN, CITA, FUNDP, Namur, Belgique

Les téléservices publics : un impensé de l’action publique
Philippe BOUQUILLON, GRESEC, Université Lyon 2

Allons-nous devenir des citoyens électroniques ? réflexions sur la citoyenneté dans une société de l’information
Thierry VEDEL, CEVIPOF

Plénière N°3 Management, organisation et formation

Les cadres et les activités nomades : mesure de la charge de travail et de l’ergostressie dans la société de l’information et la net-économie
Yves LASFARGUE Directeur d’OBERGO (OBservatoire des conditions de travail et de l’ERGOstressie)

La « télé-médiation » dans les services publics : changements dans le travail et dans les usages
Gérard VALENDUC FTU, Namur, Belgique

Guichet unique, réalité plurielle. Résultats d’une enquête européenne
Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER, Sylvie NIGOT CITA, FUNDP, Namur, Belgique

Où va l’informatisation de l’éducation : de l’anticipation des usages aux questions industrielles
Yolande COMBES LabSIC, Université Paris Nord

Atelier 1 Droits, réseaux et cyberjustice

Le magistrat et l’aide à la décision : une meilleure justice ?
Filippe BORGES Doctorant, Centre théorie du droit, IDL, Université Paris 10 Nanterre

Complexité versus intelligibilité : pour de nouvelles formes de communication du droit
Danièle BOURCIER CNRS, Université Paris 10 Nanterre
Elisabeth CATTA Mission codification, Ministère de l’Intérieur

Vers un système judiciaire mieux adapté à la cybercriminalité
Carole MEIER Doctorante en droit, Université Paris10 Nanterre

Internet et l’accès au droit
Meryem MARZOUKI IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)

Atelier 2 L’appropriation par les acteurs

Réflexion sur la nécessaire réorganisation de l’administration pour la mise en place de téléservices
Anne DE VOS, Claire LOBET-MARIS CITA, FUNDP, Namur, Belgique

Internet et production juridique : le rôle des consultations publiques
Karine GILBERG Doctorante CERSA, Université Paris 2

Le processus d’appropriation sociale de l’Internet en formation : le cas d’ATTAC
Éric GEORGE , École Normale Supérieure de Lyon et Université du Québec à Montréal

L’accès aux services publics et garantie des libertés, enjeux juridiques
Fabrice MOLLO Doctorant, CECOJI, CNRS

Atelier 3 Ville et citoyenneté

La ville et l’Internet créatif, coopératif et citoyen
Michel BRIAND Adjoint au maire, Brest, Président groupe Multimédia/Vie dansla cité, OTV

L’amélioration de la relation entre l’administration et les citoyens au niveau local : le cas des villes virtuelles
Béatrice VAN BASTELAER CITA, FUNDP, Namur, Belgique

L’appropriation des nouvelles technologies au sein d’une collectivité territoriale
Thierry LAGARON Secrétaire général, Mairie du Pecq

Atelier 4 Savoirs et construction des pratiques

Les enseignants du premier degré et les objets de savoir
Jean-Luc RINAUDO Centre Recherche Education Formation (CREF), Univ. Paris 10 Nanterre

Cyberposte : un service public d’accès à Internet ? Création, intégration et usages de nouveaux services
Patrice DE LA BROISE, Thomas LAMARCHE Université Charles de Gaulle, Lille 3

Des discours d’accompagnement aux usages des technologies culturelles
Hélène BOURDELOIE ENS, Lyon

L’Hypertexte pour rassembler ou pour disjoindre
Roger BAUTIER LabSIC, Univeresité Paris-Nord

Conférence de conclusion et synthèse du colloque
Patricia VENDRAMIN FTU, Namur, Belgique

Prix du CREIS – Lauréat 2001

Alexandre Serres de l’Université Rennes 2 pour sa thèse « Aux sources d’Internet : l’émergence d’Arpanet »

Publications (janvier 2006)

Commerce électronique & données nominatives, enjeux et responsabilités des acteurs

1er DECEMBRE 2000

Ces journées sont destinées aux enseignants confrontés avec leurs étudiants à la conception, aux usages et aux enjeux des nouveaux dispositifs d’information et de communication, mais elles sont aussi un moment d’information et de débat pour les chercheurs. Elles ont, cette année, pour objectif de mettre à jour nos réflexions sur le thème très actuel du commerce électronique et des données nominatives. Comme à l’accoutumée, nous gardons dans nos préoccupations le besoin d’une ré-utilisation pédagogique des présentations et des échanges qui suivront les exposés introductifs.

Bulletin du CREIS numéro 20

Bulletin du CREIS n°2, Mars 2000 : Informatique et société

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

  • Douzième colloque international du CREIS « Téléservices publics Usages et citoyenneté » – Appel à communication
  • A propos du fichage
  • Le fichage, une fatalité ? Aménagements technologiques à défaut d’alternatives
  • Le commerce électronique, un point de vue pour appréhender les nouvelles questions concernant le fichage
  • Informatisation du système de santé
  • La carte vitale 2 : un passage en force
  • Informatisation du système de santé : pour préserver la sphère privée des citoyens
  • Protection des données individuelles de santé ou transparence du système hospitalier : un faux débat……..
  • Séminaire Informatique, Réseaux et Société
  • Internet et démocratie locale
  • Internet et vie associative
  • Vers une nouvelle loi Informatique et Libertés
  • 19ème Rapport d’activité de la CNIL (dossier de presse)

Editorial

L’actualité de ces derniers mois souligne incontestablement la pertinence de la problématique  » Informatique et société « .

Il y a eu la peur du bogue. Des énergies considérables et des sommes rondelettes (2500 milliards de francs dans le monde) ont été consacrées pour éviter le pire. La catastrophe annoncée n’ayant pas en lieu, certains se sont interrogés sur la nature du risque :  » Bogue : le bluff du siècle ?  » titrait Le Monde du 6 janvier 2000. Son édito se concluait par : les informaticiens  » ont su jouer, avec l’aide des médias, de la grande peur du bogue. Au bout du compte, il y eut des excès, une panique injustifiée et des dépenses peut-être abusives, mais ce fût aussi de l’activité bienvenue et de la modernisation utile.  » Qu’aucun expert n’ait été en mesure de prévoir les conséquences exactes des dates mémorisées sur six chiffres, dont deux pour l’année, est pour le moins significatif de la vulnérabilité de la société face à la toute prégnance de l’informatique.

Alors que les informaticiens mettaient la main aux dernières corrections, plusieurs d’entre eux manifestaient et étaient en grève à l’appel des syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC pour obtenir une  » vraie réduction du temps de travail « . Ils étaient plus de 8000 dans les rues de Paris et de province le 26 novembre 1999. Leur crainte est grande de se voir imposer le statut ( !) de cadres  » autonomes  » pour lesquels l’amplitude de la journée de travail peut être de 13 heures même si le nombre de jours travaillés, 217 jours, diminue (sur le papier du moins). Dans la profession des informaticiens, comme dans bien d’autres, la volonté patronale de gommer certains acquis, à l’occasion de la négociation sur les 35 heures, est grande. La prise en compte de la formation sur le temps de travail est également au cœur des négociations puisque l’article L 932-2 du code du travail précise :  » Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le développement des compétences des salariés peut être organisé pour partie hors du temps de travail effectif.  »

L’actualité informatique c’est aussi l’actualité financière et boursière.

Dans sa dernière livraison, Le Monde Diplomatique traite, sous la plume d’Ignacio Ramonet, de la nouvelle économie. Je lui emprunte ces quelques lignes :  » Saisis d’une brûlante fièvre d’opulence, rêvant de pactole facile, encouragés par la plupart des médias, des essaims d’investisseurs (anciens et nouveaux) se ruent presque partout sur les Bourses comme naguère les chercheurs d’or sur l’Eldorado. Les cours de certaines valeurs liées à la galaxie Internet explosent. L’an dernier, une dizaine de compagnies ont vu la valeur de leurs actions multipliée par 100. D’autres comme American On Line (AOL), ont fait mieux : leur valeur a été multipliée, depuis 1992 par 800 !  »

C’est dans ce contexte, que le 10 janvier 2000 a eu lieu l’annonce de la fusion AOL – Time Warner (grand groupe de communication). Comme le note Richma Alibay dans Internet Actu n° 18 (http://www.internetactu.com/) :  » c’est l’explosion des valeurs Internet qui permet à AOL de profiter d’une capitalisation boursière deux fois supérieure à celle de Time Warner (165 milliards de $US contre 84) malgré un chiffre d’affaires cinq fois inférieur (5 milliards de $US contre 27).  » Elle conclut son article par :  » Combien vaut un internaute ? La question vient immédiatement à l’esprit quand un fournisseur d’accès et de services Internet comme AOL met la main sur un poids lourd des médias traditionnels comme Time Warner. L’internaute vaut très cher quand il est encore libre, qu’adviendra-t-il de lui une fois entré au club ? « .

Le 3 avril, le verdict tombe : Microsoft est coupable de violation de la loi anti-trust américaine. Il lui est reproché d’avoir eu des pratiques illégales pour conserver son monopole. Le juge Jackson a qualifié le comportement de Microsoft de  » prédateur  » et a commenté :  » Plus largement, les pratiques anticoncurrence de Microsoft ont entravé le processus compétitif à travers lequel l’industrie du logiciel informatique stimule généralement l’innovation pour le plus grand bénéfice du consommateur.  »

En une journée, la capitalisation de Microsoft a été amputée de 80 milliards de dollars (550 milliards de francs, bien plus que le rapport de l’impôt sur le revenu des français en 1998 qui était de 304 milliards de francs!). Et le mouvement a continué pour atteindre 140 milliards de dollars… Je voudrais juste rapprocher ce chiffre d’un autre : le G7 a annoncé, comme un effort considérable, un allégement de 65 milliards de dollars de la dette des pays en développement soit 3% de leur dette totale, aujourd’hui supérieure à 2 000 milliards de dollars. Dans la foulée le NASDAQ qui retrace l’évolution des valeurs technologiques cotées à la bourse de New York, après avoir dépassé l’indice 5000 début mars est retombé à 3770, en dessous de sa valeur de début d’année. Certains y voient un retour à la normale (mais qu’est-ce à dire quand, d’après Politis N° 596,  » des sociétés sont évaluées à des prix représentant plusieurs siècles de chiffres d’affaires « ?) et un avertissement à ceux qui voient dans la  » nouvelle économie  » un nouvel Eldorado.

A l’heure de la  » nouvelle économie « , du commerce électronique, de la constitution d’énormes bases de données sur les habitudes des consommateurs…, fournir aux étudiants en informatique, en particulier, des outils pour les aider à comprendre les enjeux économiques, sociaux, culturels… de leur technique, demeure d’actualité. C’est pourquoi le CREIS est intervenu dans le débat qui accompagne la réécriture du programme pédagogique national des départements informatique d’IUT en demandant qu’y figure, en tant que tel, un module  » Informatique et société « , alors que la tendance est à diluer cet enseignement dans les modules d’économie, d’organisation et de gestion. Espérons être entendus…

Maurice Liscouët