Tag: activation à distance

Nov 23 2023

Censure de la surveillance par mouchard : l’OLN ne crie pas victoire

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 23 novembre 2023.

Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en censurant une disposition relative à l’activation à distance des objets électroniques. Pour les organisations de l’Observatoire des libertés et du numérique …

activation à distance, géolocalisation, mouchard

A partir de juin 2010, toutes les contributions publiées sur le site Creis-Terminal seront sous licence Creative Commons BY NC ND (juridiction française) - contrat Creative Commons - Pour les nouvelles contributions en ligne, les auteurs signeront un accord - Les anciennes publications sur le site ne seront pas sous licence Creative Commons, sauf à la demande des auteurs

Construit avec par Thèmes Graphene.

Tag: activation à distance

Censure de la surveillance par mouchard : l’OLN ne crie pas victoire

Qui sommes nous?

Contact

Participation aux activités

Liens

Partenaires

Articles récents

Archives