Nov 03 2011
Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.
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Juil 19 2011
Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011
lire le communiqué de CREIS-Terminal
Quelques références sur le sujet : La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés
Tout savoir …
Juin 10 2005
10 juin 2005
Résumés en ligne Actualité oblige, le vote récent de la nouvelle loi I&L et son incidence sur l’utilisation des données personnelles en constitueront le cadre. Trois ateliers animés par des experts seront proposés aux participants qui permettront d’aborder successivement : a) l’administration électronique et ses derniers développements comme la carte …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM