Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …
Tag: commerce électronique
Nov 16 2000
Commerce électronique & données nominatives, enjeux et responsabilités des acteurs
1er DECEMBRE 2000
Ces journées sont destinées aux enseignants confrontés avec leurs étudiants à la conception, aux usages et aux enjeux des nouveaux dispositifs d’information et de communication, mais elles sont aussi un moment d’information et de débat pour les chercheurs. Elles ont, cette année, pour objectif de mettre à jour nos réflexions sur le …
Mai 06 1999
Enjeux socio-économiques liés à la constitution et à l’interconnexion de fichiers de personnes
LUNDI 31 MAI 1999
« Retour sur les libertés individuelles et collectives, confrontées au fichage » Jean Frayssinet (Université d’Aix en Provence)
« Internet : réflexion sur la réglementation face aux usages et aux enjeux (Cryptographie, responsabilités, …) » Chantal Richard (Université Paris-Nord IUT Informatique, CREIS) Meryem Marzouki (IRIS)
« Evolution des lois Informatique et Libertés en Europe lors …