Numéro de sécurité sociale, numéro national d’identification (NNI), numéro d’identification au répertoire (NIR) : un peu d’histoire. Reprise d’une brochure éditée par DELIS (DROITS ET LIBERTES FACES A L’INFORMATISATION DE LA SOCIETE) en 2001.
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Oct 24 2011
Terminal N° 108-109 Les libertés à l’épreuve de l’informatique
Sommaire du numéro 108-109
Courriel : redaction@revue-terminal.org
Editorial : 15ème Colloque « Les libertés à l’épreuve de l’informatique. Fichage et contrôle social » Félix Paoletti
1ère partie : contrôle social
- Le renforcement et le développement de nouvelles applications informatiques de surveillance et de contrôle. Sefano Rodota
- Le contrôle social à l’heure …
Oct 11 2011
Actes du 15ème colloque Creis-Terminal
Le numéro 108-109 de la revue Terminal est paru
Les libertés à l’épreuve de l’informatique : fichage et contrôle social
Après une prise de conscience progressive et de multiples débats autour des fichiers informatisés de données à caractère personnel, plusieurs pays, dont la France, se sont dotés de lois « Informatique et libertés » au …
Sep 18 2011
Transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …
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LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM