LA FORCE DU DROIT A L’OUBLI

Louis-xavier RANO

Mémoire de D.E.A. Informatique et Droit

Sous la direction de J. FRAYSSINET

2003/2004

 

« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (art. 1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

Le droit à l’oubli est une notion issue de la doctrine. Il fait référence à la protection des droits des personnes contre les risques du temps et de la mémoire activée. Tout fichier contenant des données à caractère personnel est réalisé dans un but déterminé.

Le régime des informations enregistrées est fonction de cette finalité. La loi du 6 janvier 1978 [1] modifiée récemment par celle du 6 août 2004 [2] transposant la directive européenne du 24 octobre 1995 [3] encadre la liberté de constitution de fichiers nominatifs à destination des pouvoirs publics ou des personnes privées. Dans ces textes, s’exprime le droit à l’oubli.

La personne humaine possède des droits et la mémoire de l’histoire d’un pays permet de comprendre la dimension revêtue des prérogatives individuelles. Les pouvoirs publics, les personnes privées ont cette obligation d’exercer leurs libertés en respectant celles des autres. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui [4]  ». La quête vers l’espoir d’aboutir à un équilibre entre la mise en œuvre cohérente des nouvelles technologies et les libertés [5] , est encouragée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Notre approche s’en tient à déterminer la force de ce droit dans notre société contemporaine, démocratique dans laquelle les droits et libertés des individus sont reconnus et respectés.

Nous soutenons que notre appartenance à cette société suppose l’existence d’un droit à l’oubli prêt à combattre les atteintes qui lui sont portées tant de la part de la puissance publique que des personnes privées par des moyens toujours en évolution.

Garantir les droits des personnes revient à sauvegarder la tranquillité publique d’un pays.