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L’IDEE DE DEMOCRATIE ELECTRONIQUE
ORIGINES, VISIONS, QUESTIONS
Thierry Vedel
Paru dans Le désenchantement démocratique, Perrineau Pascal (dir).
La Tour d’Aigues : Editions de l’Aube, 2003, p . 243-266.
Sites à visiter
MOTION DE LA COORDINATION DES ALTERNATIFS, moratoire pour l'interdiction des machines à voter en France Motion des Alternatifs adoptée le 8 février 2007 http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=3033 Sur le Blog de DOMINIQUE VOYNET, http://blog.voynet2007.fr/ Machines à voter par Dominique Voynet, samedi 10 février 2007
Ministère de l'intérieur : machines à voter
Consulaires 2004 : Expérimentation du vote par Internet
Lors des élections consulaires de l'automne 2004, l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) est à l'origine de l'expérimentation du vote par Internet.
Cette expérimentation est permise par l'article 19 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.
Conseil de l'Europe : Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
Le dossier de la CNIL- Délibération n 2003-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d'une recommandation relative la sécurité des systmes de vote électronique
- Rapport d'activité 2003 , page 92 et suivantes, principe et pratique du vote électronique
- Rapport d'activité 2003, page 396, délibération no 03-019 du 24 avril 2003 relative aux projets de décret et d’un projet d’arrêté, présentés par le ministère des Affaires étrangères, relatifs au vote par correspondance
électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des
États-Unis d’Amérique pour les élections au Conseil supérieur
des Français de l’étranger le 1er juin 2003
- Rapport d'activité 2004 , page 70, "Une période charnière pour le vote électronique"
- Rapport d'activité 2005 , page 72
- Etat des lieux du vote par internet à l'étranger Élection 2006 de l'AFE (Assemblée des Français de l'Étranger), les trois rapports d'experts indépendants :- Andrew W. Appel ,
- Bernard Lang ,
- François Pellegrini Pour un moratoire sur l'usage des "machines à voter" aux élections en France
Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire.
mardi 31 octobre 2006
Stoppons les machines, dans Internet-actu , 13/10/2006
Forum des droits sur l'internet : recommandation de septembre 2003 “ Quel avenir pour le vote électronique en France ”
A lire
Sciences et vie , "Vote électronique, piège à couac..." , février 2007
Documents à téléchargerLe vote électronique en France : opaque & invérifiable, 205 KO
Chantal Enguehard, LINA, Université de Nantes, France
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