" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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Informatique et société

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Le CREIS est hébergé par le R@S (Réseau Associatif et Syndical)

réalisé par Ewa Kozlowska

Nombre d'habitants : 38,7millions
Superficie : 312 000 Km2
Taux d'équipement des écoles (primaire et secondaire) : 1 ordinateur pour 40 élèves
Nombre des personnes ayant l'accès a l'Internet : 21,8 % de la population et 15.6 % d'entre eux en profite effectivement. (données de
janvier/fevrier 2002)

Sites WEB (gouvernementaux ou fédéraux, fiscaux, sociaux, …)
services d’Internet des collectivités locales :1487 en 2001 (contre 503 en 1998)

Formulaires administratifs en ligne :
Tous les formulaires fiscaux téléchargeables, l’assurance sociale – interactive pour les entreprises

Vote électronique :
une expérimentation mal réussie de vote dans une ville polonaise lors des élection législative en 2001

Enseignement Informatique et Société

Dans les écoles secondaires mais le programme Polonais (programme de société d’info http://www.kbn.gov.pl/ ) prévoit l’introduction de l’enseignement systématique de l’informatique et de Programme National d’Education pour la société d’info initie par l’initiative « Interkl@sa »

Actualité législative (lois, jurisprudence, …) dans le domaine I&S :

Informatique et libertés (Protection des données personnelles)

la loi du 25.08.2001 sur l’amendement de la loi de la protection des données personnelles

la loi du 27.07.2001 sur la protection des bases de données

http://www.sejm.gov.pl/

Cybercriminalité

code pénal (crimes contre la protection d’information)

absence de loi spécifique, mais ratification de la convention du Conseil de l ‘Europe sur la cybercriminalité

Société de l’information (pour réguler Internet)

projet de loi sur le commerce électronique présenté au parlement

Protection des logiciels (régime de protection)

par la loi de la protection des auteurs
exclusion du dépôt de brevet dans la loi de la propriété intellectuelle

Signature électronique
Autorisée par la loi Dz.U. nr 130 poz 1450 du 18.09.2001 http://www.sejm.gov.pl/

Cryptographie

Rien

Les usages de l’informatique et d’internet

Les logiciels libres

Taux d'utilisation : pas de données, mais des initiatives visant par exemple l’élaboration de logiciels libres sur la base de logiciels existant pour le règlement de cotisations pour la sécurité sociale dans les entreprises

Références bibliographiques (ouvrages ou liens complémentaires sur Internet)

The website of the Polish Forum for Information Society http://www.kbn.gov.pl/cele/index.html the advisory body to the Council of Ministers, presents the basic Polish documents related to the Information Society development in Poland as well as the activities of the Forum.

The Information Society website maintained by the State Committee for Scientific Research (KBN) http://www.kbn.gov.pl/gsi/index_eng.html Presents the strategy "Aims and Directions of the Information Society Development in Poland" adopted by the Council of Ministers in 2000, other documents related to the Information Society development in Poland, links to the websites of European Information Society (documents, programmes, etc.) and provides information on IST programme. You can find some essays and interviews there as well.

The website of the Ministry of Posts and Telecommunications http://www.ml.gov.pl/english/documents/index.html presents the list of ministerial licences, regulations and documents; among them the latest "ePoland - The Strategy of an Information Society Development in Poland for 2001-2006".

The Polish Information Processing Society website http://www.pti.org.pl/english/index.html provides information on the Society activities. It also presents some useful links to the Polish, foreign and international organizations active in IT related issues and provides information on the European Computer Driving License.

The Interkl@sa programme website http://www.interklasa.pl/portal/index/strony presents the wide range of initiatives related to the education aspects of Information Society. It gives an overview of the undertaken actions, links to some educational web sites and many institutions active on this field.

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