" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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Informatique et société

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Le CREIS est hébergé par le R@S (Réseau Associatif et Syndical)

réalisé par Armin Murmann et Blaise Galland

Nombre d'habitants : 7 204 100
Superficie : 41 293 km2
Taux de foyers équipés d'un ordinateur : 51.1% (1998, OFS, ERC)
Taux de foyers équipés d’Internet :
pénétration quotidienne : 28% des ménages (2001)
utilisation large : 52% de la population.
Taux d'équipement des écoles (primaire et secondaire) : utilisation par des élèves en secondaires 52% (1995)
Sites WEB (gouvernementaux ou fédéraux, fiscaux, sociaux, …)
http://www.gov.ch donne accès à TOUS les sites des administrations exécutives, législatives, judiciaires, pédagogique et des régies publiques, au niveau fédéral, cantonal et communal

Formulaires administratifs en ligne :
mise à disposition du formulaire (pas d’acte légaux en ligne) pour diverses démarches : changement d’adresse, demande de passeport, permis de conduire,…

Vote électronique (préciser les expériences de vote électronique aux élections) :
Introduction prévue au niveau fédéral pour 2010. Quelques cantons ont déjà fait des expériences pilotes tel le canton de Genève, qui prévoit son introduction pour 2003. Dans ce même canton le vote par correspondance réunit à lui seul déjà 90% des votants, car 10% seulement des votants se déplacent dans des locaux de votes !

Forum de discussion avec l’administration

Il n’y a ni rien au niveau fédéral ni au niveau cantonal. Les parlementaires répondent aux questions. Dans l’état actuel des TIC pareil dispositif n’a pas fonction en régime de démocratie directe.

Opérateurs de connexion à Internet (publics ou privés)
(Gratuits ou presque gratuits : 16 prestataires)

http://www.tiptom.ch/gratis/gratis02.htm

Les indicateurs Télécoms (différents tarifs : des liaisons spécialisées, RNIS, des fournisseurs de services internet,…)
http://www.tiptom.ch/gratis/gratis02.html
Enseignement Informatique et Société:
Cet enseignement n'existe pas

Actualité législative (lois, jurisprudence, …) dans le domaine I&S :

Informatique et libertés (Protection des données personnelles)

Il y a une Loi fédérale pour le secteur privé et l’administration fédérale qui correspond en gros aux directives du Conseil de l’Europe. Chaque canton a une législation pour sa propre administration. Certaines grandes villes ont une législation au niveau communal. http://www.edsb.ch/framesf.html (préposé fédéral à la protection des données)

Cybercriminalité : pas de projet

Société de l'information (pour réguler Internet)
Réflexion menée par l’administration fédérale et l’OFCOM (http://www.isps.ch/fre/)

Protection des logiciels (régime de protection)

Régis par la protection des droits d’auteurs ( http://sprwww.epfl.ch/sri/logiciels.html). Il n’y a pas de législation sur la protection des logiciels par brevet.

Signature électronique
Elle n'est pas autorisée pour les actes officiels

Cryptographie

Elle est autorisée

Les usages de l’informatique et d’Internet

La cybersurveillance des salariés
Pas de scandale avéré ( http://www.webdo.ch/hebdo/2001/35/pol_1.html)

Le commerce électronique

11% des entreprises suisses génère d’une façon ou d’une autre 15% de leur chiffre d’affaire via Internet
(2001, KPGM)

Références bibliographiques(ouvrages ou liens complémentaires sur Internet):

Blaise Galland " Genève et la société d’information", (Système et Organisation, Genève, 1999)

Voir aussi : http://www.isps.ch/fre/subjects/

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