Dans nos sociétés occidentales tout le monde ou presque est « fiché »; fiché dans le sens qu’il existe des informations sur sa personne enregistrées dans un fichier informatisé.
Petite chronologie illustrant ce dernier aspect 1848, création de la Confédération (Etat libéral et démocratique) suite à une courte guerre civile. En Helvétie, Etat fédéral, il n’y a pas de police fédérale, il n'y a que de corps de police cantonaux; Pendant les derniers trente ans plusieurs tentatives ont échouées d’en créer une. 1889, 40 ans après, le Chancelier Bismarck impose à la petite Suisse une police « politique » (PP). Première collaboration transfrontalière pour mieux traquer l'AUTRE, ici les socialistes, ennemies de l'Etat prussien. 1989, 100 plus tard, LE scandale des fiches. Une commission d’enquête parlementaire (CEP) découvre, un peu par hasard, une base de données contenant plus de 900'000 fiches/dossiers (sur une population de 6.5 mio d'habitants) ; les informations ont été récoltées, sans base légale, pendant toute la guerre froide par la PP. Il y a des sous-fichiers sur les terroristes/extrémistes, les homosexuels, les séparatistes, etc; 350'000 personnes ont demandé leur dossier dont un bon dixième le reçoit, caviardé, par la Poste au domicile. 1990, une 2e CEP enquête sur les services de renseignements militaires et découvre l’existence d’une armée secrète (P26) et un service de renseignement secret (P27). 1991, une initiative pour l’abolition de la police politique est déposée à la Chancellerie (refusée en 1998 par ¾ des votants). 1993, première loi suisse sur la protection des données, après 15 ans de tergiversation enfin une loi (molle) à deux volets – administration publique et secteur privé. La loi ne comporte pas d’obligation d’informer les personnes fichées ; il n’y a pas de visibilité (catalogue publique) et le PFPD (le Préposé Fédéral à la Protection des Données) n’a qu’un pouvoir de propositions. Les administrations cantonales ne tombent pas sous cette loi. Il faut légiférer au niveau cantonal, ce que pas encore tous les cantons n'ont fait. 1998, dix ans après le scandale des fiches, entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité de l’Etat (sûreté intérieure). Abolition du droit de regard sur les données, conquis de haute lutte pendant l’affaire des fiches. Les activités politiques et l’exercice des libertés garanties (se réunir, s’exprimer publiquement) peuvent être de nouveau observés et fichés. 2001, en février le Forum de Davos avec des manifs réprimées sur place et dans plusieurs villes suisses, puis les événements du 11 septembre. Les effets suite aux événements de 2001
L’Office fédéral de la police, en réorganisation permanente depuis l’affaire des fiches, a mis en place (ou réorganisé) depuis 15 ans une kyrielle de bases de données informatisées qui sont le plus souvent accessibles aux polices cantonales : (En voici un choix) RIPOL : Système de recherche de personnes, de véhicules et d’autres objets, de crimes et délits non-élucidés RCE : Registre central des étrangers (en Suisse ~20% sont des étrangers ; à Genève ~38%) ISIS (1994) : Système d’information relatif à la sûreté intérieure ; exploité pendant quatre ans sans base légale ; le droit de regard est quasi inexistant (la réponse donnée par le PFPD est standard « on va vérifier vos données et si nécessaire les corriger ») JANUS (2000) : contient les informations concernant le crime organisé, en particulier le trafic illicite de stupéfiants, la traite et l’exploitation sexuelle, la pornographie et la fausse monnaie. AFIS : Système d’identification automatisé des empruntes digitales. Ces informations sont complétées par une base de donnés d’empruntes génétiques (ADN). Mise en place en 2000 pour une période limitée de 4 ans, elle ne prévoit pas la suppression d’informations (dont les empruntes génétiques) de personnes innocentées. IPAS (2002) : système informatisé de gestion et d’indexation des dossiers pour l’identification des personnes, d’une part, et pour la correspondance avec l’INTERPOL, d’autre part. La nouvelle loi (en préparation) sur les étrangers permettra la saisie de données biométriques pour contrôler et assurer l’identité des étrangers (le 11 septembre oblige). Dans un premier temps, il est prévu d’installer des caméras vidéo à l’Aéroport de Zurich qui filmeront les passagers arrivant des pays africains et latino-américains. Un calculateur établira une géométrie du visage (méthode de « face-recognition »). Ces données sont stockées pour trente 30 jours. Le temps de réponse - pour une identification - est de une à deux secondes! Les Accords de Schengen La Suisse négocie actuellement un deuxième paquet d’accords bilatéraux avec l’UE dont son propre entrée aux accords de Schengen. La droite nationaliste et une majorité de cantons sont opposées à Schengen. Ils craignent, entres autres, pour leurs prérogatives en matière de contrôle policier. Mais en 1999, la Suisse a conclu en marge de Schengen un accord important avec l’Allemagne, dernier pays voisin important sans accord avec la Suisse (avec l’Italie et la France c’est déjà sous toit), accord qui va bien au-delà des Accords Schengen. Ces accords sont tellement prometteurs, que l’Autriche et l’Allemagne, pourtant tous les deux membres de Schengen, souhaitent en conclure le même ! Armin Murmann Genève, le 29 mai 2002 Creis-paris-mai02.doc |
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