Comment la mondialisation influence-t-elle les réglementations nationales des Nouvelles Technologies de l’Information ?

Programme des Journées Pédagogiques du CREIS
30 et 31 mai 2002

Objectifs de ces journées :
Dégager des pistes pour une contribution du CREIS au sommet mondial de la société de l’information qui aura lieu à Genève en 2003. Le CREIS est inscrit parmi les participants du sommet mondial et les conclusions des journées d’étude seront proposées en préparation à ce sommet.

http://www.geneva2003.org/home/index02.htm

La protection des données personnelles, animateur : Daniel Naulleau, vice-président du CREIS

• La protection des données personnelles et les flux transfrontières de données
  par Jean Gonié, juriste, enseignant du droit de l’Internet

• Présentation de la situation par les correspondants du CREIS
  La protection des données personnelles en Belgique par Axel Lefebvre
  Emergence de la préoccupation de la protection des données personnelles au Burkina Faso par Monique Ilboudo
  La protection des données personnelles au Cameroun par Kana Emmanuel Claude
  La protection des données hongroises sur l’Internet ( les manques et les solutions) par Eva Simon
  Le développement récent de la législation polonaise dans le domaine de la protection des donnes personnelles en vue de l’adhésion de la Pologne à l’UE par Ewa Kozlowska
  La protection des données personnelles au Sénégal : état des lieux par Ababcar Diop
  Le fichage en Helvétie par Armin Murmann

La commercialisation des logiciels et de l’éducation, animatrice : Chantal Richard, présidente du CREIS

• La protection des logiciels : droit d’auteur ou brevet ?
  par Félix Paoletti, enseignant chercheur à l’Université Paris 6

• Présentation de la situation par les correspondants du CREIS
  La brevetabilité des logiciels en Belgique par Fabrice de Patoul
  La protection des logiciels au Cameroun par Kana Emmanuel Claude
  Copyright et brevet du logiciel en Italie par Mariella Berra

• L’OMC et l’éducation
  par Thomas Lamarche, enseignant chercheur à l’Université Lille 3

La réglementation contre la cybercriminalité, animateur : Maurice Liscouët, trésorier du CREIS

• La cybercriminalité, le point depuis le 11 septembre 2001
  par Meryem Marzouki, chercheuse au CNRS/LIP6 et présidente d’IRIS

• Présentation de la situation par les correspondants du CREIS
  La législation sur la cybercriminalité en Belgique par Olivier Leroux
  Le point de la situation au Cameroun par Akamba Gervais
  La convention « Cyber Crime » de 2001 et le droit criminel hongrois par Eva Simon