LA GOUVERNANCE D’INTERNET

11 décembre 2009

Introduction et présentation de la journée
« La place de la société civile dans la gouvernance de l’internet » … au travers de l’expérience de l’Internet Society (France, Europe, Monde) , Gérard Dantec, Vice-président ISOC France
http://www.isoc.fr/vie-privee-vie-publique-au-tr-vail_breve0072.html
http://isoc.fr/wordpress/

La Charte des Droits de l’Internet
Résumé
Francesca Musiani, doctorante au Centre de Sociologie de l’Innovation (CSI) à Mines ParisTech, où ses travaux de thèse portent sur les usages « alternatifs » des technologies pair-à-pair, membre du conseil scientifique du projet Vox Internet et auteur de « Cyberhandshakes », paru chez EuroEditions (Madrid, 2009).
http://www.csi.ensmp.fr
http://www.voxinternet.org

« Penser la gouvernance de l’Internet : Pouvoir et institutionnalisation de l’usage des TICS « 
Résumé
Amar Lakel, CREIS, Université de Bordeaux
Présentation : http://www.slideshare.net/alakel/gouvernance-de-linternet-pour-une-pistmologie-du-pouvoir-dans-les-usages-numriques

Al’occasion de la remise du Prix du CREIS 2009 à Mélanie Dulong de Rosnay, Institute for Information Law, University of Amsterdam, la lauréate présentera ses travaux de recherche :
« L’utilisation des licences Creative Commons pour la diffusion par un intermédiaire : contrat complémentaire et responsabilité »
Résumé
http://www.ivir.nl/

Résumé
Penser la gouvernance de l’Internet : Pouvoir et institutionnalisation de l’usage des TICS

Résumé : Toute effectuation d’une action de communication est contextualisée par des dispositifs de pouvoir qui contraignent les jeux tactiques et stratégiques. Dans le cadre du développement de la communication électronique à l’échelle de toute une société, l’étude du développement de l’Internet nous a permis d’observer le repositionnement des appareils d’Etat
en charge du gouvernement de l’ordre du discours. Le double héritage de Louis Althusser et de Michel Foucault est venu enrichir les théories du
réseau et de la traduction de Callon et Latour pour nous donner la grille d’analyse d’une généalogie de nouveaux modes de gouvernance dans la société
de l’information. Il s’est agi de voir comment des catégories d’acteurs, devenus porte-paroles de formations sociales (société civile, entreprises,
institutions publiques) ont constitué un nouveau dispositif d’ordonnancement de la prise de parole publique. L’émergence de nouveaux dispositifs de pouvoir, dit de co-régulation, a travaillé tout autant les appareils d’interpellation et de mobilisation des acteurs que les appareils répressifs. L’ouverture des institutions publiques représentatives à l’espace des rapports sociaux dans de nouvelles formes de pouvoir nous a révélé une nouvelle physique du pouvoir.
Résumé :
« L’utilisation des licences Creative Commons pour la diffusion par un intermédiaire : contrat complémentaire et responsabilité »

Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de marquer  leurs oeuvres en accordant plus de libertés au public que ne le  prévoit le droit d’auteur par défaut. Différentes options prévoient au minimum une autorisation de  copier et distribuer sans utilisation commerciale et en attribuant l’auteur. La combinaison des options disponibles produit 6 licences, les  licences ont connu 4 versions, elles ont été traduites et  adaptées au droit de plus de 50 juridictions. L’objectif initial de faciliter la réutilisation et de favoriser  le partage et l’appropriation créative se trouve amoindri par  les risques d’incompatibilités juridiques entre ces options,  versions et juridictions. Les différences nationales reflètent notamment les écarts  entre législations et pratiques nationales. Après une présentation de l’environnement et des utilisations  des licences, nous inviterons une discussion à   partir d’un  exemple de variation entre versions et juridictions, les  garanties apportées ou non par l’auteur. Les licences prévoyaient initialement une représentation que  l’oeuvre ne constitue pas une contrefaçon à   la connaissance de  la personne qui offre la licence. Cette disposition a ensuite  été supprimée. Est-il préférable de faire peser cette  responsabilité sur la personne qui diffuse l’oeuvre, ou sur  celle qui souhaite la réutiliser ?
Résumé
Une « charte » pour les droits des internautes? Perspectives et alternatives

Les récentes discussions autour de liberté, sécurité et protection de la vie privée des individus sur l’Internet portent sur la nature meme de ces droits – leur existence, attribution, reconnaissance – aussi bien que sur les procédures et instruments de leur légitimation. Notre attention se portera sur le débat concernant la création d’une « constitution » ou « charte » de droits pour l’Internet, et en particulier sur la partie de ce débat qui concerne le droit à la vie privée. Il s’agit ici d’analyser les raisons et perspectives qui sous-tendent ce projet de charte, ainsi que de le comparer avec formes alternatives de « protection » des droits des internautes – pour conclure sur la place de ce débat dans la gouvernance de l’Internet.