Déc 31 1998

Actualité Informatique et Société 1998

  • Les députés ont voté le 18 décembre 1998 un amendement à la loi de finance 99 autorisant l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux avec le NIR ou N° de SS. La droite décide de saisir le Conseil Constitutionnel.
  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi de finance 1999 le 30 décembre
    (plus de détails sur les débats et les actions)
  • Les communiqués de presse de la CNIL sont disponibles sur son site
  • Des extraits du 18ème rapport d’activités de la CNIL sont disponibles sur son site
  • Mr Patrick Bloche, député, a remis son rapport à Lionel Jospin sur « La présence internationale de la France dans la société de l’information »
  • A la suite des interventions du CREIS et d’autres organisations, nouvelle délibération de la CNIL (n°98-094), précisant plus strictement l’avis favorable donné le 25/11/97 concernant le progiciel ANIS (Approche Nouvelle de l’Information Sociale)
  • Le conseil d’état vient de publier un rapport, commandé par le premier ministre « Internet et les réseaux numériques »
  • Les conclusions (en français et à télécharger en PDF) de la conférence ministérielle de l’OCDE à Ottawa sur le commerce electronique
  • L’association Les IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) a consacré un numéro spécial au rapport du Conseil d’Etat
  • L’AILF (Association des Informaticiens de Langue Française), organise son colloque biennal
    « Former des citoyens pour maîtriser la société de l’information »
    Mercredi 9 décembre 1998 de 9 heures à 18 heures
  • L’association francophone d’interaction Homme Machine (AFIHM) organise IHM’99, sa 11° conférence internationale du 22 au 26 novembre 99
  • Le 2ème colloque « Penser les usages » sur les usages et les services en télécommunications (ICUST) aura lieu du 7 au 9 juin 1999
  • L’association Panoranet aborde la question de la protection des donnnées personnelles et de la vie privée sur Internet, sous le label VVP (« Votre Vie Privée »)
  • 4ème Université d’automne de la Ligue des Droits de l’Homme
    « DES PUCES, DES SOURIS ET DES HOMMES
    Sciences, techniques et droits de l’homme »
    7 et 8 novembre – Cité Universitaire – Paris
    Renseignements à la LDH, 27 rue Jean Dolent 75014 Paris
  • Colloque INSEE « Statistique sans conscience n’est que ruine… »
    Mercredi 4 novembre 1998 9h à 19h
    Renseignements : 18 bd Adolphe Pinard 75675 PARIS Cedex 14
  • Les textes des interventions de la rencontre-débats du 25/04/98 « Surfichés, ne vous en fichez plus… » sont en ligne
  • Un forum sur la Société de l’Information est disponible sur le site du Premier Ministre
  • Le député Patrick BLOCHE est chargé par le Premier Ministre d’une mission sur l’utilisation des Nouvelles Technologies en particulier d’Internet, pour renforcer la présence internationale de la France et la francophonie, un des volets du programme d’action « Préparer l’entrée de la France dans la Société de l’Information »
  • Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Dominique Strauss Kahn a annoncé 10 mesures pour développer le commerce électronique
  • Le rapport BRAIBANT sur la transposition de la directive européenne du 24/10/95 est publié par la Documentation française et diffusé sur Internet
  • Publication au JO des quatre Décrets sur la cryptologie :
    • Décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
    • Décret no 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d’autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l’article 28 de la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
    • Décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable.
    • Décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation
  • L’Essentiel du Droit français sur le nouveau site Legifrance ouvert par le gouvernement
  • Du 2 au 4 avril : 3ème festival européen du Télétravail et des Télé-activités
  • Le séminaire « Information, communication et société », sous l’égide du Plan et de la Commission Européenne a produit un ouvrage « Où vont les autoroutes de l’information ? », sous la direction de Marc Guillaume, Editions Descartes &Cie

  • 20 et 21 mars 1998 Fête de l’Internet

  • 28, 29, 30 avril à Toulouse, 5&egrav;me colloque Histoire de l’Informatique
    Renseignements sur demande à Josiane.Berton@enseeiht.fr

  • La CNIL a fête les 20 ans de la loi « Informatique et libertés » et à cette occasion a ouvert son site Web et publié à la documentation française un ouvrage « Les libertés et l’informatique vingt délibérations commentées »

  • Le CREIS a été auditionné par la commission BRAIBANT le 11/12/97
    Le texte rédigé par les collectifs pour la commission est en ligne
    Nous attendons la publication du Rapport de la Commission

  • RAPPORT du groupe de travail présidé par M. FRANCIS LORENTZ au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Commerce électronique une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics

  • L’actualité Réseau Santé-social et une réflexion sur l’informatique médicale

  • Lionel Jospin a présenté son programme d’action gouvernementale « Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information »

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