| Centre
de Coordination pour la Recherche et l' Enseignement en Informatique et Société |
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" L'informatique doit être au
service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer
dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter
atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme,
ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles
ou publiques." |
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Adaptation en droit français de la Directive 95/46CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Cette directive oblige l'état français à modifier la loi " Informatique et Libertés "avant le 25 octobre 1998. Pour cela une commission, présidée par Mr Braibant a été mise en place par Lionel Jospin. Cette commission doit remettre un rapport. Le collectif "Informatique, fichiers et citoyenneté", créé au printemps a rédigé une déclaration qui a été remise à la commission lors de l'audience du 11/12/97. Cette déclaration vise à maintenir au moins et à améliorer la protection assurée actuellement par la loi " Informatique et Libertés ".
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