" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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Certains textes qui suivent ont été ressaisis pour être informatisés à partir de documents officiels. Un soin particulier a été consacré à la relecture afin d'éviter toute erreur. Si cependant il en subsistait, une ou plusieurs, ceci serait bien entendu tout à fait involontaire. Merci d'envoyer les corrections à effectuer à :
richard@iutv.univ-paris13.fr

• Pour une administration électronique citoyenne
  Rapport de Thierry Carcerac remis au Premier ministre



• Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services.
  Rapport présenté à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
  Mission menée sous la présidence de Jean-Charles Bourdier.
  Rapporteur général : J.P. Arnaud



• Du droit et des libertés sur l'Internet, la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale
  Rapport remis au Premier ministre par Christian Paul, le 29 juin 2000
  



• Services publics en reseau : perspectives de concurrence et nouvelles regulations
  Commissariat général du plan
  Rapport de Jean Bergougnoux



• Le paiement en ligne : des moyens techniques et juridiques pour la securisation du e-commerce - rapport de Jean-Pierre Vierling pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
  



• L'administration en réseau
  Rapport de Bruno Lasserre remis au 1er Ministre le 6 mars 2000



• Diffusion des données publiques et révolution numérique
  Rapport de Dieudonné Mandelkern a été présenté le 17 novembre à la presse



• La présence internationale de la France dans la société de l'information
  Rapport demandé au député Patrick Bloche par le premier ministre



• Internet et les réseaux numériques
  Rapport du conseil d'&Etat commandé par le premier ministre



• Le rapport BRAIBANT sur la transposition de la directive européenne du 24/10/95
  est publié par la Documentation française et diffusé sur Internet



• Rapport sur le commerce électronique
  de F. Lorentz



• Les techniques d'apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société
  Rapport du sénateur F.Sérusclat



• L'entrée dans la société de l'information
  Rapport des sénateurs Joyandet, Hérisson et Türk



• L'INTERNET : un vrai défi pour la France
  Rapport de Patrice Martin-Lalande
  



• Extraits des 17ème et 18ème rapports d'activité de la CNIL
  1996 et 1997



• 15ème rapport d'activité de la CNIL
  1994 (dossier de presse)



• Projet de "Charte de l'Internet"



• Réseaux et Multimédia dans l'éducation
  Rapport d' Alain Gérard, Sénateur, remis au Premier ministre à la suite d'une mission relative au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires



• Traité de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
  Traité sur le droit d'auteur adopté à Genève par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996

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