Plan de cours

Plan de cours détaillé sur la nouvelle loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004

Plan de cours détaillé sur la nouvelle loi

Actes du 13è colloque de CREIS/Terminal – Société de l’information, Société du contrôle ?

Société de l’information, Société du contrôle ? Evolutions de la critique de l’informatisation

Thèmes et objectifs du colloque
COMITE DE PROGRAMME
COMITE D’ORGANISATION
COMITE DE SOUTIEN
Introduction
Conférence introductive
Plénière 1 : Société de l’information?
Plénière 2 : Société du contrôle ?
Atelier 1 : Travail : nouvelles règles et nouveaux usages
Atelier 2 : La biométrie, contrôle social sécuritaire
Atelier 3 : Problématiques managériales et enjeux des acteurs sociaux
Atelier 4 : La biométrie, contrôle social non sécuritaire
Atelier 5 : Politiques publiques
Atelier 6 : Relations Nord-Sud
Atelier 7 : Evolution du service public
Atelier 8 : Tics, éducation, citoyenneté
Table ronde conclusive : Société de l’information, Société de Contrôle ; Perspectives
Photos de l’anniversaire des 20 ans du CREIS et des 25 ans de Terminal

Thèmes et objectifs du colloque

La revue Terminal et le CREIS prennent part depuis plus de vingt-cinq ans aux questionnements sur les enjeux sociaux de l’informatisation. En effet d’informatique et société à société de l’information, ce dernier quart de siècle est marqué par une diffusion généralisée et accélérée des différentes informatiques et de leurs interconnexions. Ces questionnements nécessitent d’être prolongés et, pour une part, renouvelés. La représentation sociale de l’informatique a changé: elle n’apparaît plus autant séparée du corps social; elle cesse d’être cet instrument d’oppression orwellien, fort critiqué dans les années 80. L’impérialisme d’IBM est oublié, celui de Microsoft effraie peu, et les fichiers intrusifs font partie du quotidien tant gestionnaires et commerciaux ont su jouer de leur talent marketing. L’informatique s’est “domestiquée” nous dit-on: les interfaces multimédias des micro-ordinateurs ont perdu l’âpreté des terminaux d’antan, et surfer sur Internet est un vrai jeu d’enfant… alors que, simultanément, des matériels et des logiciels imposent toujours de nouvelles normes organisationnelles aux salariés comme aux citoyens. Ainsi, à l’heure du commerce électronique et de la carte santé Vitale, le consentement à livrer ici et là de sa personne en échange d’un service se généraliserait. Depuis le 11 septembre, les questions de sécurité publique légitimeraient des actions de fichage de plus en plus coercitives et manifestement liberticides, mais jugées socialement salutaires. Par ailleurs, comme ce fut le cas dans l’histoire des différentes technologies de réseaux (train, électricité, eau, téléphone…), les TIC sont convoquées au secours d’une société où progrès social et progrès technique n’ont jamais autant marqué leur décalage. Avec la diffusion depuis 1993 de l’Internet grand public, le mythe égalitaire nous est aujourd’hui resservi. Ainsi, remédier à une “fracture numérique” qui menace ensemble le tiers et le quart-monde, conduirait à régler les problèmes de la société, soit entre autres: les inégalités sociales, les formes de travail aliénant, l’accès discriminant à la culture et les écarts de richesse, les déséquilibres Nord-Sud ou encore les défauts de la démocratie… Au delà des discours, toutefois, on assiste à de nouvelles formes de contestation sociale d’envergure internationale qui ont su tirer au mieux parti des réseaux communicationnels, notamment le mouvement altermondialiste ou encore celui plus spécifique du logiciel libre. Aussi est-il nécessaire à tous ceux qui veillent au respect des libertés publiques et privées, de même qu’à ceux qui analysent plus largement le processus d’insertion sociale des TIC, de confronter leurs questionnements aux modalités de production, de diffusion, et d’appropriation de l’informatique. C’est l’objectif du 13eme colloque du CREIS, en partenariat avec la revue Terminal: examiner en quoi les problématiques critiques vis à vis de l’informatisation de la société de ces vingt-cinq dernières années se sont transformées … ou ont à le faire. Quand, comment sommes-nous passés d’informatique et société à société de l’information, que signifie du point de vue politique, économique ou social, ce glissement et pourquoi parle-t-on autant du G8 au journal télévisé de société de l’information? Les analyses ancrées dans l’histoire récente nous semblent susceptibles d’éclairer les différents domaines concernés. Les contributions attendues aborderont à travers la question de l’informatisation:

– les nouvelles dimensions du travail (flexibilité, contrôle);
– l’internationalisation et la financiarisation de l’économie;
– l’évolution du service public (éducation, santé, culture, …);
– les libertés publiques et privées et le contrôle social;
– les nouvelles formes d’exercice citoyen de la démocratie;
– les politiques publiques de diffusion de la société de l’information;
– les relations Nord-Sud.

COMITE DE PROGRAMME

Pierre Berger, ASTI, France
Jacques Berleur, FUNDP, Namur, Belgique
Mariella Berra, CREIS, Università di Torino, Italie
Dominique Desbois, TERMINAL, Paris, France
Michèle Descolonges, Sociologue, France
Eric George, CREIS, Université d’Ottawa, Canada
Thomas Lamarche, TERMINAL, Université Lille 3, France
Meryem Marzouki, Lip6/PolyTIC-CNRS, IRIS, Paris, France
Armin Murmann, CREIS, Institut d’études sociales, Genève, Suisse
Daniel Naulleau, CREIS, Université P&M Curie, Paris, France
Robert Panico, CREIS, IUT de Valence, France
Chantal Richard, CREIS, Université Paris 13, France
Jacques Vétois, TERMINAL, France

COMITE D’ORGANISATION

Maurice Liscouet, CREIS, IUT de Nantes
Daniel Naulleau, CREIS, Université P&M Curie, Paris
Robert Panico, CREIS, IUT de Valence,
Chantal Richard, CREIS, Université Paris 13
Jacques Vétois, TERMINAL
Geneviève Vidal, CREIS, Université Paris 13

COMITE DE SOUTIEN

Philippe Breton, CNRS, Strasbourg
Louise Cadoux, ancienne vice-présidente de la CNIL
Jean Pierre Durand, Université d’Evry
Jacques Perriault, CRIS/SERIES, Université Paris 10 Nanterre
Bernard Saincy, président de l’ASTS, Association Science, Technologie, Société, Paris
André Vitalis, Centre d’études des médias, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

Introduction

Chantal Richard, Université Paris 13, présidente du CREIS
Colette Hoffsaes, membre fondatrice du CREIS
Thomas Lamarche,Université de Lille 3, Terminal

Conférence introductive :

Dominique Carré, Université Paris 13, CREIS
Des dégâts du progrès… au marketing de l’usage : revirement de perspectives en matière de critique sociale dans le champ Informatique et Société

Plénière 1 : Société de l’information?

Wesley Metham, University of Sydney, Australia
ICTs, Seduction, Division
Guy Lacroix, Université d’Evry
L’informatique n’est pas une technologie comme les autres

Plénière 2 : Société du contrôle ?

Danièle Linhart, CNRS, Travail et Mobilités, Paris 10 Nanterre
Contrôle social et auto-rationalisation
Stefano Rodotà, Presidente Ufficio del Garante per la protezione dei dati personali, Roma Italia

Atelier 1 : Travail : nouvelles règles et nouveaux usages

Fanny Carmagnat, France Télécom
Syndicats et nouvelles technologies L’usage d’Internet et des Intranets d’entreprises par les organisations syndicales
Annie Blandin, ENST Bretagne
L’ordinateur, le salarié et ses données : quelle qualification juridique pour l’ordinateur?

Atelier 2 : La biométrie, contrôle social sécuritaire

Philippe Ricaud, Université de Bourgogne
Le contrôle de la population carcérale : Vers une articulation entre informatique et biométrique

Atelier 3 : Problématiques managériales et enjeux des acteurs sociaux

Emmanuel Kessous, France Telecom
La trace des écrits dans les métiers de la vente : Justice et contrôle dans les dispositifs de CRM
Thomas Heller, Université Lille 1
PerformanSe : les enjeux d’une « confession » informatisée

Atelier 4 : La biométrie, contrôle social non sécuritaire

Xavier Guchet, CETCOPRA (centre d’étude des techniques, des connaissances et des pratiques), Paris 1
Un usage non sécuritaire de la biométrie : l’implémentation d’un dispositif biométrique d’accès…
Ali Ergur, Deniz Ozturhan, Université de Galatasaray, Turquie
L’atomisation de la surveillance et la flexibilité éthique dans l’expérience virtuelle – Une analyse sur les sites d’aveux et de lexiques ironiques en Turquie
Christophe Bareille, Université Paris 13
Les outils techniques au service des libertés privées ?le sujet homosexuel révélateur de l’articulation entre contrôle social et émancipation individuelle.

Atelier 5 : Politiques publiques

Pascal Robert, Université d’Aix-Marseille II
Entre critique et modélisation, pour une « nouvelle posture critique  » face à l’informatisation
Michel Sénécal, Télé-université, Université du Québec, Canada
Plaidoyer pour un droit de cité médiatique
Michel Arnaud, Université Paris X
Logiciels libres et normes ouvertes pour l’apprentissage en ligne : conditions de mise en œuvre

Atelier 6 : Relations Nord-Sud

Thomas Guignard, Université de Lille 3
Internet et le Sénégal : entre extraversion et identité
Claire Scopsi, Université Paris 10 Nanterre
Sortir du modèle de la fracture numérique : l’apport de la diaspora

Atelier 7 : Evolution du service public

Luc Bonneville, Université de Montréal, Québec, Canada
Analyse des conceptions de la productivité qui président à la transformation des services publics de soins dans le cadre de la mise en place du virage ambulatoire informatisé au Québec
Giusto Barisi, ISERES/CGT
La société de l’information entre mutations économiques et démocratie sociale : les enjeux de l’administration électronique
Françoise Moreau, INED
L’administration électronique : mise en place et contrôle

Atelier 8 : Tics, éducation, citoyenneté

Daniel Thierry, Université de Rennes 1
Cybercommunes : une mutation des citoyennetés rurales ?
Fabien Labarthe, Université d’Avignon
Les usages du « chat » chez les jeunes des classes populaires : de la prise en main à la mise à l’épreuve : les étapes d’une pratique transitoire
David Pucheu, Université de Bordeaux 3
Les NTICs et les élections présidentielles américaines de 2004 ?
Nathalie Boucher-Petrovic, Université Paris 13
L’éducation populaire aux prises avec la société de l’information : potentialités, risques et particularités

Table ronde conclusive : Société de l’information, Société de Contrôle ; Perspectives

Animatrice Michèle Descolonges, Paris 10 Nanterre, Avec :
Eric George, CREIS et GRICIS, Université d’Ottawa, Canada
Meryem Marzouki, Lip6/PolyTIC-CNRS
Jacques Perriault, CRIS/SERIES, Université Paris 10 Nanterre, président de la commission AFNOR CN36
André Vitalis, membre fondateur du CREIS, Centre d’études des médias, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

Quelques photos des anniversaires du CREIS et de Terminal au Bateau Phare

Actualité Informatique et Société 2003

  • Au Forum Social Européen
    Séminaire CREIS -TERMINAL- IRIS
    Contre un internet laboratoire du néolibéralisme et des politiques sécuritaires. Pour une maitrise égalitaire et solidaire des techniques de l’information et de la communication
    avec Mariella Berra (It), Fanny Carmagnat (fr), Thomas Lamarche (fr), Meryem Marzouki (fr), Daniel Naulleau (fr), Magda Talamo (it), Chantal Richard (fr), Geneviève Vidal (fr)
  • Le 24 septembre 2003, les eurodéputés ont amendé le projet de directive proposé par la Commission européenne, refusant la brevetabilité des logiciels. Voir : le communiqué de APRIL, et l’analyse du vote du Parlement Européen du 24/09/2003 par François Pellegrini
  • Le document de travail du groupe Afcet/AILF/CREIS
    « Histoire et épistémologie de l’informatique » est disponible
  • Le texte du projet de loi adopté par les députés en première lecture relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés…
  • Fin janvier se sont déroulés le forum économique mondial et le forum social mondial
    Prochain Forum social Européen à Saint-Denis en novembre 2003
  • Sécurité d’Internet
    Suite aux attentats du 11 septembre, un rapport commandité par l’administration Bush porte sur la manière de sécuriser Internet.
    Les entreprises et le gouvernement sont concernés ; les premières pour fournir des outils et le second pour former des agents dans une académie nationale du Cyberespace.
    Il en va des libertés personnelles, puisque le rapport préconise la fin de l’anonymat total en ligne. De plus, le protocole Border Gateway (BGP), qui gère les interconnexions de réseaux en IP et souffre de failles de sécurité, sera modifié. Idem pour le Domain Name System, dont les bases de données seront davantage sécurisées.
    L’IETF (Internet Engineering Task Force) chargée de ces tâches, va être remplacé par l’Etat fédéral pour prendre en charge ces développements.
    Pourtant, le gouvernement américain dit ne pas contrôler Internet. Or on peut en douter, notamment lorsquíon apprend :  » the U.S. government has used the web to make a wealth of information available to its citizens. But as we are now discovering, the dark side of web-based information is the ease with which it can be deleted. Government-sponsored (which is to say, taxpayer-funded) information and research is disappearing from government web sites, much of it in the name of national security. Airport safety data vanished, and chemical plant risk-management plans were deleted from the Environmental Protection Administration’s web site ».
    D’autres exemples avec : The Department of Energy, The US Geological Service, Los Alamos National Laboratory Web site, The Defense Department removed over 6,000 documents from its web site, According to the American Library Association, the Department of Energy has removed 9,000 scientific research papers that contain keywords such as « nuclear » or « chemical » and « storage » from national laboratory web sites and is reviewing them to see if they pose security risks. The Defense Technical Information Center has removed thousands of documents, The National Cancer Institute etc etcî, voir à ce sujet ExLibris, on December 6, 2002
    http://marylaine.com/
    Evidemment, ces actions sont légitimées par le besoin de sécuriser le pays après le 11 septembre.
    Nous pouvons par ailleurs maintenir líattention en ce qui concerne le poids des décisions des Etats-Unis sur l’évolution d’Internet. En effet, les dispositions prises notamment vis à vis des infrastructures du Net pour sécuriser ce dernier peuvent conduire à une domination des Etats-Unis sur le développement d’Internet.
    http://www.whitehouse.gov/deptofhomeland/
    Enfin à ce sujet, rappelons que John Poindexter, chargé de la direction du programme « Total Information Awareness » (TIA), « programme de veille totale », est institué par les Etats-Unis de façon à surveiller chaque citoyen des Etats-Unis suspect potentiel. L’American Civil Liberties Union (ACLU) encourage les citoyens à faire pression sur leurs sénateurs pour qu’ils prennent position contre le TIA.
  • Rencontres à Autrans
    Justement le Consortium du Web (W3C) se réunissait début janvier pour penser le développement d’Internet. Les participants ont notamment travaillé sur le P3P  » Privacy Preferences Project « , un projet de règles pour protéger la vie privée et pour définir les moyens à donner aux utilisateurs amenés à gérer leurs informations personnelles retenues par les sites visités.
  • Une affaire de liens profonds
    En première instance, le journal allemand Mainpost a obtenu gain de cause face au moteur de recherche allemand NewsClub condamné pour violation du droit d’auteur. Selon les juges, le fait d’avoir donné des liens profonds , cíest à dire qui permettent d’éviter la page d’accueil pour accéder directement à l’information constitue une violation de la base de données du journal. Le moteur a décidé de faire appel auprès des autorités judiciaires allemandes, et au niveau européen.
  • La délation
    Un juge fédéral a obligé l’opérateur téléphonique Verizon à révéler le nom d’un de ses clients qui aurait téléchargé des centaines de chansons sur Internet en une journée.
    La Recording Industry Association of America (RIAA) avait assigné Verizon, qui avait déclaré níêtre qu’intermédiaire et souhaitait protéger le droit à la vie privée et à la protection juridique, sans pour autant vouloir protéger les pirates.
    Verizon a fait appel de la décision du juge fédéral et a déclaré que ce jugement établissait une dangereuse jurisprudence.
  • Big Brother surnommé Net.Passeport
    Un problème technique est dernièrement intervenu dans la plate-forme d’authentification « .Net Passport » de Microsoft. Plus personne ne pouvait se connecter à son compte, consulter ses mails, rentrer dans les services ayant adopté la technologie. Le problème serait venu d’une connexion entre les serveurs. Et de fait, ressurgit líénorme question de l’authentification des utilisateurs confiée à un système pour accéder à tous les services en ligne. Mentionnons, le même type de système díauthentification des utilisateurs sous java en développement : voir Liberty Alliance
  • StarOffice de Sun
    Sun offre StarOffice 6.0 à toutes les écoles des pays où un accord est signé avec le ministère de l’Education. De cette manière, Sun semble vouloir síaligner sur la stratégie de Microsoft pour síimplanter dans le secteur scolaire/universitaire.
  • Accès ouvert pour publications scientifiques
    Le séminaire, organisé par líINIST-CNRS, Open Access síest déroulé au ministère de la Recherche les 23-24 janvier. Depuis l’initiative de Budapest, la mobilisation pour trouver des alternatives à líédition des publications scientifiques serait-elle de plus en plus reconnue ?
  • Accès gratuit aux données publiques
    Sur Internet, la diffusion du droit en France est assurée par Légifrance pour les lois, règlements et Jurisfrance, service payant pour avoir accès à la Jurisprudence. Les deux sites sont désormais regroupés sous legifrance.gouv.fr, en accès gratuit.
    http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=35653

Journées pédagogiques 2003

Journées pédagogiques 9 et 10 octobre 2003

Enseignement du droit de l’informatique

dans les départements informatique des IUT

ACDI – CREIS

Jeudi 9 octobre

Accueil par Chantal Richard, IUT Villetaneuse, Présidente du CREIS

Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Intervenant : Daniel Naulleau, Paris 6, CREIS

Cybercriminalité

Intervenante : Carole Marsella, Doctorante en Droit et Nouvelles Technologies, Paris II et juriste

Le fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)

Intervenant : Félix Paoletti, Paris 6

Vendredi 10 octobre

Responsabilités des intermédiaires techniques – Droits et obligations des créateurs de sites web

Intervenante : Meryem Marzouki, LIP6/PolyTIC-CNRS et IRIS

Brevetabilité des logiciels

Intervenant : Franck Macrez, Doctorant en droit, ERCIM Montpellier

Protection du consommateur sur l’internet et spams

Intervenant : Julien Le Clainche, Allocataire de recherche en droit de l’informatique, Montpellier

Cybersurveillance au travail

Intervenante : Emmanuelle Barbot, IUT Velizy, CREIS

Echanges sur des expériences pédagogiques

Henri Habrias (Nantes)

Chantal Richard (Villetaneuse)

Emmanuelle Barbot (Vélizy)