Bulletin du CREIS n° 17, 17 Juin 1997

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

Le SITE WEB du CREIS

DOSSIER : Informatique et libertés

• appel à la mobilisation contre un projet de loi dangereux
• projet de lettre à Monsieur le Premier Ministre
• la directive européenne
• rapport de deux conseillers d’état
• les fiches du ministère de la justice
• l’évolution de la protection des données à caractère personnel
  (F.A. Allaërt et L. Dusserre)
• recommandation de la CNIL sur le traitement des données de santé à caractère personnel
• collectif pour les droits du citoyen face à l’informatisation de l’action sociale
• conférence internationale « vie privée sans frontières »

RAPPORT  » L’INTERNET : un vrai débat pour la France  »

• sommaire
• synthèse du rapport
• les propositions

ANNONCES

• sommaire de la revue TERMINAL n° 73

Editorial

Si on parlait  » Informatique et Libertés  » ! (bis)

Le CREIS, suite aux informations publiées dans la presse en novembre 1996 sur la transposition de la directive européenne sur les données personnelles, a :

• écrit à l’ex-Ministre de la Justice (M. Toubon)
• co-organisé avec l’AFCET (Association française des sciences et technologies de l’information et des systèmes), l’AILF (Association des Informaticiens de Langue Française), la Ligue des Droits de l’homme et VECAM (Veille Européenne et Citoyenne sur les Autoroutes de l’information et le Multimédia) une conférence de presse le 2 avril (texte d’appel dans ce bulletin) ainsi que  » des chantiers thématiques « . La conférence de presse a été couverte par une quarantaine d’articles
• lancé avec les associations ci-dessus un collectif intitulé provisoirement :  » Collectif Informatique, Libertés et Citoyenneté  » qui se propose de réunir autour d’une charte, des associations intéressées par une réflexion sur le développement des fichiers et les problèmes de libertés qu’ils posent. Des initiatives, à Paris et en province, devraient voir le jour dès septembre.

Les élections et le changement de gouvernement peuvent changer la donne. Mais la transposition de la directive européenne doit se faire avant octobre 1998 et le débat citoyen sur la question demeure d’actualité. Il nous a paru intéressant de vous fournir les différents textes touchant à la transposition: directive européenne, rapport de deux Conseillers d’Etat, fiches du ministère de la justice.

Dans le dernier bulletin nous écrivions :  » Nous pouvons craindre, qu’à l’occasion de cette transposition, certains, trouvant que les lois qui protègent les libertés sont des contraintes intolérables, tentent de remettre en cause la loi française et sa commission : la CNIL « . Dans un rapport remis au gouvernement en avril 1997 et intitulé :  » L’Internet : un vrai défi pour la France  » nous pouvons lire dans le chapitre propositions :  » C’est pourquoi les procédures que la loi informatique et libertés met en oeuvre, apparaissent désormais au regard de la banalisation de l’informatique comme trop contraignantes … Lors de la transposition de (la) directive, la France doit retenir une option qui permette le développement des réseaux sans obliger les acteurs à déclarer les fichiers implicites. Toutefois, il convient d’éviter que l’utilisation de ces données porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes.  » (Ouf !). Vous trouverez, ici, le sommaire, la synthèse du rapport et les propositions.

L’action sociale est un secteur où l’informatisation va bon train et où des interconnections sont envisagées au nom d’une meilleure gestion. Des professionnels et des citoyens se sont regroupés dans un collectif:  » Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale « .

Le problème n’est pas d’actualité qu’en France puisqu’une conférence internationale intitulée  » Vie privée sans frontières  » a lieu à Montréal fin septembre (programme en fin de ce bulletin).

Une grande partie des documents fournis dans ce bulletin a été récupérée sur le Web. Fallait-il dès lors nous contenter de vous fournir la liste des sites où l’information pouvait être récupérée ou vous en faire parvenir une trace écrite ? Nous avons choisi la deuxième solution (tout en donnant l’adresse des sites, nous remercions en particulier le CELOG) mais aimerions connaî tre votre point de vue sur cette question … Ce sera une bonne occasion de prendre votre plume ou votre clavier.

Sachez aussi que le CREIS a son site Web, pour lequel nous attendons vos suggestions, vous livrons quelques pages et dont l’adresse est : http://ufr-info-p6.ibp.fr/~creis/

Nous voilà en plein coeur de  » la  » société de l’information  » : promesse de futur ou slogan néo-libéral ?  » comme le titre Mediaspouvoirs n° 43-4 en présentant un article de Bernat LOPEZ, professeur dans le département de journalisme et sciences de la communication Université autonome de Barcelone. En voici le résumé :  » Le terme de  » société de l’information  » est devenu un leitmotiv utilisé sans aucun esprit critique, y compris par les médias et le monde de la recherche. Il est donc nécessaire de réviser les clichés qui fondent ce concept, d’autant plus qu’il est l’alibi d’une libéralisation du marché des télécommunications. « . Et si là aussi vous preniez plume ou clavier …

Le 11ème colloque du CREIS aura lieu à Strasbourg les 10, 11 et 12 juin 1998 et aura pour thème :  » Informatisation et anticipations entre promesses et réalisations « . Là aussi, à vos plumes ou claviers pour soumettre des communications.

Si ce bulletin vous arrive en période chargée, il pourra toujours vous accompagner en vacances … Bonne lecture.

Maurice Liscouët

Notre ami et compagnon de route Jean-Louis RIGAL s’est éteint le 9 juin des suites d’une rupture d’anévrisme survenue courant avril.

Jean-Louis a été, à sa manière, de toutes les discussions  » Informatique et société  » : représentant la France à l’IFIP sur ce thème, Président de l’IFIGE, membre du CREIS, Professeur à Dauphine, son activité et l’originalité de ses idées auront marqué notre champ d’intervention.

Bulletin du CREIS n°16, 16 Novembre 1996

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

DOSSIER : Informatique et libertés

• Seizième rapport d’activité de la CNIL 1995
• La société de l’information : Nouveaux risques et enjeux pour la vie privée
• Proposition de loi H. Cavaillet 1974
• Proposition de loi M. Poniatowski 1970

RAPPORT du CLUSIF

• Evaluation des conséquences économiques des incidents et sinistres relatifs aux systèmes informatiques

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Loi de réglementation des télécommunications
• Décret relatif à la vidéosurveillance
• Circulaire relative à la communication, à l’information et à la documentation des services de l’état sur les nouveaux réseaux de télécommunication

DIVERS

• Option informatique pour les secondes et premières
• Entre programme et pratique : l’informatique appliquée aux problèmes de l’écologie
• Déclaration des associations d’informaticiens francophones

Editorial

Si on parlait  » Informatique et Libertés  » !

Le dernier bulletin du CREIS fait quelques clins d’oeil à l’histoire. Vous y apprendrez que :

• «Dans quelques années le citoyen sera totalement incapable de contrôler l’utilisation pratique et généralisée des renseignements fournis par le matériel informatique» (M. Poniatowski, proposition de loi 1970).
• «Il est également évident que la faculté de mémoire de ces mêmes ordinateurs et la rapidité d’exploitation des renseignements qu’ils enregistrent en font de redoutables «enquêteurs»dont nous ne pouvons savoir pour quels motifs ils seront utilisés» (H. Cavaillet, proposition de loi 1974).

Il fait aussi la place à l’actualité en publiant le document de la conférence de presse de la CNIL à l’occasion de la publication de son seizième rapport.

Les pays de la Communauté Européenne doivent transposer dans leur droit national la directive de la communauté de novembre 1995. Le centre de recherches informatiques et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur a, à cette occasion, organisé un colloque intitulé : «La société de l’information :nouveaux risques et enjeux pour la vie privée» dont vous trouverez le dossier de presse.

Nous pouvons craindre, qu’à l’occasion de cette transposition, certains, trouvant que les lois qui protègent les libertés sont des contraintes intolérables, tentent de remettre en cause la loi française et sa commission : la CNIL. A la suite des révélations du Canard Enchaîné, Le Monde du 23 novembre analyse le rapport de deux conseillers d’état qui «proposent d’affaiblir les pouvoirs de la CNIL». Vigilance donc.

Le dossier de la CNIL vous apprendra :

• qu’à l’occasion de la mise en oeuvre d’annuaires de chercheurs sur l’Internet elle exige une autorisation écrite des personnes concernées et qu’elle impose une mise en garde à l’attention des «utilisateurs» lors de la connexion sur ces annuaires.
• que «l’informatique est en train d’investir le coeur même de la relation de travail en constituant un encadrement imperceptible mais réel, qui s’ajoute ou se substitue au contrôle humain».
• que les études de segmentation et les banques de données comportementales ont le vent en poupe.
• que l’ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses a modifié profondément le dispositif de codage des données médicales.
• que France Télécom nous gratifie d’un indicateur numérique qui évoluera en fonction de notre régularité de paiement. «Allez, faites-moi un mailing pour les 499 et puis non, à partir des 400».

Alors que «S.A.F.A.R.I. ou la chasse aux français» comme le titrait «Le Monde» du 21 mars 1974 est quelque peu oublié, on reparle parait-il d’un identifiant unique pour faciliter les croisements de toutes natures via l’Internet. «La simplification des circuits, l’intérêt qui s’attache à une meilleure connaissance des administrés, plaident en faveur de cette opération» tel était pour A. Vitalis (Informatique, pouvoir et libertés 1979) l’un des justificatifs de S.A.F.A.R.I. . Gageons que, pour certains, l’argumentaire n’a pas vieilli. Vigilance donc, à nouveau !

Et puisqu’il y a toujours des hommes qui viennent se glisser dans le merveilleux monde de la technologie, ce numéro vous livre également le rapport du CLUSIF sur «l’évaluation des conséquences économiques des incidents et sinistres relatifs aux systèmes informatiques». Nous remercions le CLUSIF pour son aimable autorisation de reproduction.

Ce bulletin vous apporte aussi des textes législatifs ou réglementaires concernant la cryptologie, la vidéosurveillance ou encore la communication de l’Etat au travers des nouveaux réseaux de communication.

Bonne lecture mais avant, toute affaire cessante, précipitez-vous sur le bulletin d’adhésion 1997 joint et sur votre chéquier. Les étourdis qui auraient oubliés de payer leur cotisation pour 1996 peuvent toujours le faire !

Maurice Liscouët