Déc 31 1999

Actualité Informatique et Société 2000

  • Le gouvernement met en ligne un site d’information grand public sur les achats par Internet, intitulé « Le commerce électronique et vous »
  • ZeligConf est la rencontre européenne des contre-cultures digitales qui se tiendra à Paris les 15, 16 et 17 décembre. Cette manifestation se présente comme un espace de rencontres entre les acteurs de la communication alternative. Elle constituera donc un espace de débat politique et une occasion pour fédérer des projets. ZeligConf au CICP : 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.
  • Au CNRS, création du département « Sciences et technologies de l’information et de la communication » (STIC)
  • Le système de surveillance Echelon dénoncé dans un rapport parlementaire « Echelon constitue un danger pour les libertés publiques et individuelles. » C’est la principale conclusion de la mission d’information parlementaire qui vient de rendre son rapport sur le vaste système d’espionnage électronique anglo-américain. Le député du Var Arthur Paecht, qui a dirigé les travaux de cette mission, dit craindre l’émergence d’un nouveau système plus adapté qu’Echelon au volume quotidien d’informations échangées dans le monde. M. Paecht a aussi exprimé le souhait que « les citoyens européens bénéficient des mêmes protections que les citoyens américains » en la matière.
    Quelques liens :

  • Les deuxièmes rencontres parlementaires européennes sur la société de l’information du 22 novembre à Bruxelles sont axées sur « les nouveaux défis », qui, selon l’organisateur Reino Paasilinna député finlandais au Parlement européen auteur de trois rapports liés à la société de l’information et aux télécommunications, découlent de la convergence technologique, d’un environnement concurrentiel de plus en plus fort, et du rythme élevé du progrès technique. Les opérateurs et constructeurs de réseaux et de matériel technique sont invités à réagir sur les orientations à donner au projet européen de la société de l’information, et à prendre part aux débats « Le passage à l’ère numérique: une révolution de société? » et « Comment réguler la nouvelle économie numérique? ».
  • L’Association des informaticiens de langue française (AILF) organise le 8 décembre à la Maison de l’Europe-Paris, LexiPraxi 2000, sur le thème « les langues, les savoirs et l’Internet : vers le plurilinguisme et l’interculturel », avec le soutien de la Délégation générale à la langue française. La réflexion porte sur les langues, la mondialisation de l’apprentissage et une économie du savoir.
  • L’association Art3000 organise du 7 au 10 décembre le dixième symposium international des arts électroniques au Forum des Images de Paris.
  • Du 20 au 27 novembre, auront lieu les Netd@ys, une manifestation européenne qui vise à encourager l’utilisation d’Internet dans l’éducation, la formation et la culture, et financée par les programmes Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse, Culture 2000 et Media de la Communauté européenne. L’aide globale s’élève à 750 000 euros pour 36 projets.
  • Infoéthique 2000, « Le droit d’accès universel à l’information au XXIe siècle » est le titre du troisième Congrès international de l’Unesco sur les défis éthiques, juridiques et et sociétaux de la société de l’information, qui s’est déroulé du 13 au 15 novembre. Trois thèmes ont été retenus : « Le rôle des pouvoirs publics dans l’accès à l’information », « La notion d’usage loyal dans la société de l’information », « Protéger la dignité humaine à l’ère numérique ».
  • La DG « Société de l’information » de la Commission européenne organisait du 6 au 8 novembre IST 2000, « Une société de l’information pour tous », à Nice-Acropolis. L’objectif était de promouvoir les réalisations du programme des technologies de la société de l’information (IST) et de présenter les actions réglementaires de l’Union européenne dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), on peut découvrir les lauréats du Prix IST sélectionnés « pour leur excellence technique, leur caractère innovateur, leur valeur commerciale potentielle et leur capacité à créer de nouveaux emplois ».
  • « Les industries culturelles européennes dans un environnement numérique », tel était le titre du colloque de la présidence française de l’Union européenne à Lyon les 11 et 12 septembre 2000. Une synthèse et les rapports de chaque atelier sont en ligne : Concentration de la production et de la distribution, Commerce électronique et dématérialisation des contenus culturels, Financement des contenus : initiatives privées, aides publiques, incitations fiscales.
  • A propos du projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
  • Le troisième colloque international sur les usages et services dans les télécommunications (ICUST) aura lieu du 12 au 14 juin 2001 à l’ENST Paris. Un appel à communications est lancé jusqu’au 31 octobre.
  • L’Université Paris 1 organisait un colloque sur l’Internet et le droit les 25 et 26 septembre, à la Sorbonne et au Sénat. Les actes sont disponibles sur Internet.
  • Le Groupe de Sociologie politique européenne et l’Observatoire de l’Internet politique de l’IEP de Strasbourg organisent leur deuxième colloque international les 30 et 31 mars 2001 sur le thème : « Les élus en campagne ». Il sera question des sites Internet à visée électorale. Les propositions de communication sont à envoyer avant le 23 décembre. Contacts : viviane.serfaty@iep.u-strasbg.fr
  • « L’Internet pour tous. Un défi moderne, des réponses solidaires », tel est le titre des Deuxièmes Rencontres parlementaires sur la société de l’information et l’Internet, présidées par le député Patrick Bloche, qui auront lieu le mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale. Quatre thèmes : l’accès à l’Internet, l’éducation à l’Internet, les nouveaux outils et nouveaux usages de l’Internet, et l’Internet non marchand. Retransmis sur Internet.
  • Notre lien social ne tiendrait-il qu’à un fil ? Le CIRASI (Collectif Interdisciplinaire de Recherche sur les Aspects Sociaux d’Internet) tiendra son premier colloque le 20 octobre 2000 à Montréal (Canada), sur les aspects sociaux d’Internet. Quel est et quel sera l’impact d’Internet dans la société? En quoi ce médium modifiera-t-il nos pratiques de solidarité, de sociabilité, de lien social? Quels sont les enjeux économiques, politiques et éthiques liés à ces pratiques? Le colloque se tiendra à l’auditorium de la Télé-université à Montréal, au 4750 avenue Henri-Julien, entre Mont-Royal et Villeneuve (40,00$ ou 20,00$ pour les étudiants). Il sera intégralement diffusé en direct sur Internet par visioconférence, tandis que les internautes seront conviés à interagir avec les conférenciers et avec la salle.
  • Le gouvernement anglais a adopté début octobre 2000 une nouvelle réglementation qui permettra aux entreprises britanniques, à partir du 24 octobre 2000, de surveiller et même d’enregistrer les communications téléphoniques et les messageries électroniques de leurs employés, sans leur consentement. Certes, la réglementation limite à six cas la mise en œuvre de cette surveillance, mais les syndicats britanniques craignent des dérives dans l’application de la loi.
  • Le secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a lancé le 21 août un appel à projets, « Dynamiques solidaires », pour promouvoir les pratiques d’économie solidaire et pour soutenir les partenariats entre les acteurs de cette économie solidaire, aux niveaux local, national, européen et international. Les associations, coopératives et autres sociétés dotées de la personnalité morale sont invitées à s’inscrire et à envoyer un dossier avant le 10 octobre via Internet. Pour l’année 2000, un budget de 33 millions de francs est consacré au financement des projets. L’aide peut atteindre un montant maximum de 500.000 F.
  • L’un des objectifs de la 21ème Université d’été de la communication : réfléchir aux conséquences des technologies d’information et de communication sur les valeurs républicaines. Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, qui a prôné la création d’un « espace culturel numérique dense », a souligné l’enjeu de l’accès au savoir et à la formation. L’e-education a fait l’objet de nombreux débats. Les aspects économiques et juridiques de la société de l’information ont également été abordés. On regrette qu’il n’y ait pas les actes complets en ligne. Cependant, il est possible de lire les compte-rendus des débats Education à Hourtin, grâce à l’association An@e.
  • Le 5 juillet 2000, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public son 20ème Rapport d’activité 1999
  • Un des nouveaux chantiers de réflexion de la CNIL : la cyber-surveillance des salariés dans l’entreprise. Avec les organisations patronales et et syndicats de salariés, la CNIL tente d’élaborer une « recommandation générale ». Discours de M.Gentot, président de la CNIL, lire page 6.
  • Société de l’information en marche. Le 10 juillet : le 3ème Comité interministériel pour la Société de l’information (CISI). Trois milliards de francs sont annoncés pour « réduire le fossé numérique » et 1 milliard pour la recherche.
  • Juin/Juillet 2000 : L’accord sur la protection des données à l’heure du commerce électronique entre l’Union européenne et les Etats-Unis, baptisé « Safe Harbor », est remis en cause par le Parlement européen. La députée Elena Ornella Paciotti, a estimé que cette base sécurisée ne suffisait pas pour assurer la protection des données personnelles des citoyens européens, face à l’autorégulation des Américains. La Commission européenne doit donc renégocier cet accord. Le document préliminaire de la Commission des Libertés et des Droits des citoyens du Parlement européen : http://lambda.eu.org/6xx/safeharb-fr.html
  • Le 29 juin, Christian Paul, député de la Nièvre, chargé de la mission de réflexion sur la corégulation, a remis son rapport « Du droit et des libertés sur l’Internet. La corégulation, contribution française pour une régulation mondiale », au premier ministre Lionel Jospin.
  • Du 14 au 17 septembre 2000 : l’Association of the Internet Researchers de l’Université du Kansas organise un colloque « Internet Research 1.0 – The State of the Interdiscipline » qui réunira chercheurs et étudiants, qui considèrent Internet comme un champ de recherche à part entière.
  • 16 juin :séminaire « Droit et internet » à l’AFUU pour sensibiliser et informer les utilisateurs et les administrateurs de réseaux d’entreprises aux enjeux legaux et juridiques de l’augmentation des usages du réseau dans nos activités quotidiennes.
  • Journée d’étude de l’ADBS 29 juin 2000 « Documentation et services en ligne L’impact du commerce électronique » Renseignements et inscriptions : btartavez@adbs.fr
  • Décret officialisant la création de « l’Office Central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication »
  • La directive sur le « Commerce électronique » a été adoptée le 4 mai 2000
  • La CNIL évalue 100 sites français de commerce électronique vis à vis de la protection des données personnelles
  • Sur le système de surveillance Echelon :
    http://www.aclu.org/echelonwatch/echfaq3.htm Les documents déclassés top secret par les Etats Unis : http://www.gwu.edu/%7Ensarchiv/NSAEBB/NSAEBB23/12-01.htm La question écrite de Georges Sarre au gouvernement : http://www.zdnet.fr/actu/tech/secu/a0012974.html L’article du Times : http://www.the-times.co.uk/news/pages/tim/2000/02/10/
    timfgneur01007.html?999
    et aussi un dossier du Monde Diplomatique
    Création d’une commission d’enquete sur la mise en cause des interets francais par le reseau d interception des communications dit  » systeme Echelon « 
  • Premier rapport annuel du « Groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel »
  • « Droit de la preuve et signature électronique » examiné par les députés français le 29 février est adopté à l’unanimité. L’Assemblée nationale a en effet reconnu la valeur juridique du document et de la signature électroniques. Le Sénat l’avait également adopté à l’unanimité le 8 février. Ce texte constitue une des étapes du programme législatif pour l’entrée de la France dans la société de l’information.
  • Premier Forum mondial de la démocratie électronique aura lieu à l’Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux les 15 et 16 mars 2000.
  • Décret no 2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l’application de l’article L.288 du livre des procédures fiscales.
    http://admi.net/jo/20000107/ECOF9900032D.html
  • Arreté du 4 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 7 aout 1985 relatif à la création du traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition.
    http://admi.net/jo/20000107/ECOL9900198A.html
  • Arreté du 4 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement « Simplification de la gestion des Informations de Recoupement » (SIR)
    http://admi.net/jo/20000107/ECOL9900199A.html
  • Le décret d’application n°99-1047 du 14 dec 99 en application de la loi de finances de1999 est paru au JO du15/12/99 (utilisation du NIR par la DGI)
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    Déc 31 1999

    Actualité Informatique et Société 1999

    • Une Directive Européenne relative à la signature électronique a été adoptée le 30/11/1999, qui prévoit la reconnaissance légale de la signature électonique.
    • Le rapport de Dieudonné Mandelkern,« Diffusion des données publiques et révolution numérique », a été présenté le 17 novembre à la presse (en ligne sur le site de la Documentation française).
    • Le Premier ministre vient de confier à Christian Paul, député de la Nièvre, une mission dont la tâche sera de tracer le contour exact des compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation de l’internet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place. Mission annoncée par Lionel Jospin à Hourtin le 26 août 1999.
    • Aux éditions Ellipse, un ouvrage de Blaise Galland
      Essais sur Genève et la société de l’information : les enjeux politiques de « Smart Geneva »
      suivi d’entretiens avec Pierre Lévy, Alain Touraine, Jacques Neirynck, Philippe Breton et Joël de Rosnay. Vous trouverez sous http://www.ellipse.ch/newellipse /wrox1.htm la 4ème de couverture ainsi que la table des matières.
    • Aux éditions L’Harmattan un ouvrage de Dominique Boullier
      « L’urbanité numérique Essai sur la troisième ville en 2100 »
      Les technologies de l’information vont-elles envahir notre espace d’écrans et d’ordinateurs ? Pas du tout ! C’est le micro-processeur, capable de se loger partout, dans nos murs ou dans notre corps, qui porte cette information. Quelle ville cela nous prépare-t-il ? Pour l’imaginer, il faut croiser la prospective technologique avec un diagnostic sur les tendances socio-culturelles. Ce sont elles qui transformeront les techniques et notre urbanité, notre façon de vivre ensemble, humains équipés de micro-processeurs. Logement, déplacements, mémoire, création, des idées très concrètes sont proposées dans ce livre, le plus souvent mises en scène à Rennes. En se projetant en 2100, le démenti est probable mais le changement de regard est garanti. C’est la condition pour que les débats d’orientation sur nos choix de vie commune sortent des stéréotypes et que les technologies soient vraiment réappropriées.
    • « Systèmes d’Information : le point de vue des gestionnaires » par Jean Louis Peaucelle, Editions Economica
    • Appel à communications « Quelle administration publique dans la société de l’information ? »
      Le Laboratoire d’études sur les nouvelles technologies de l’information, la communication et les industries culturelles (LENTIC) de l’Université de Liège (Belgique) organise un colloque intitulé « Quelle administration publique dans la société de l’information ? ». Ce colloque aura lieu à Liège les 18 et 19 mai 2000. Afin de le préparer, le LENTIC lance un appel à communications. La remise des propositions doit s’effectuer pour le 29 octobre.
      Contact : G.Rondeaux@ulg.ac.be
    • Colloque « Que ne peut l’informatique? » , 27,28,29 octobre 1999
      avec le soutien de l’Université Paris NORD et du CNAM et la participation de l’Association DIDEROT et du CREIS
      Entrée libre et gratuite
    • Colloque « Comprendre les usages d’Internet »
      3 et 4 décembre 99 à l’ENS salle Dussane, 45 rue d’Ulm 75005 Paris
    • Deuxièmes Assises de l’Internet non marchand et solidaire
      27 novembre 1999 à Paris
    • Interventions gouvernementales à HOURTIN en août 99 et commentaires de l’association IRIS
    • Décret no 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation
    • Le point sur l’affaire ALTERN
    • Dispositions nouvelles sur la cryptologie (Texte du comité interministériel pour la société de l’information)
    • Une campagne pour éviter que l’Europe n’adopte le modèle américain de brevets sur les logiciels
    • La composition de la CNIL
    • Un dossier thématique sur le site de la CNIL « Santé, informatique et libertés »
    • L’accord de Wassenaar du 03/12/98 sur le contrôle à l’exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage vise à limiter le droit à la confidentialité et à la vie privée des citoyens

    Mai 06 1999

    Enjeux socio-économiques liés à la constitution et à l’interconnexion de fichiers de personnes

    LUNDI 31 MAI 1999

    « Retour sur les libertés individuelles et collectives, confrontées au fichage  »
    Jean Frayssinet (Université d’Aix en Provence)

    « Internet : réflexion sur la réglementation face aux usages et aux enjeux (Cryptographie, responsabilités, …) »
    Chantal Richard (Université Paris-Nord IUT Informatique, CREIS)
    Meryem Marzouki (IRIS)

    « Evolution des lois Informatique et Libertés en Europe lors des mises en oeuvre nationales de la directive européenne »
    Marie Georges (Chef de la Mission télécom, services en ligne, relations avec les correspondants étrangers)

    MARDI 1er JUIN

    « Le fichage, une fatalité? Aménagements technologiques, à défaut d’alternatives »
    Louise Cadoux (Membre honoraire du Conseil díEtat, AILF)
    Daniel Naulleau (Université P et M Curie, CREIS)

     » Le fichage et le commerce électronique  »
    Robert Panico (IUT de Valence, CREIS)

    « Sécuriser avec la cryptographie La sécurité des Systèmes d’Information  »
    Gérard Bouget (GBT Conseil)

     

    Déc 31 1998

    Actualité Informatique et Société 1998

    • Les députés ont voté le 18 décembre 1998 un amendement à la loi de finance 99 autorisant l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux avec le NIR ou N° de SS. La droite décide de saisir le Conseil Constitutionnel.
    • Le Conseil Constitutionnel valide la loi de finance 1999 le 30 décembre
      (plus de détails sur les débats et les actions)
    • Les communiqués de presse de la CNIL sont disponibles sur son site
    • Des extraits du 18ème rapport d’activités de la CNIL sont disponibles sur son site
    • Mr Patrick Bloche, député, a remis son rapport à Lionel Jospin sur « La présence internationale de la France dans la société de l’information »
    • A la suite des interventions du CREIS et d’autres organisations, nouvelle délibération de la CNIL (n°98-094), précisant plus strictement l’avis favorable donné le 25/11/97 concernant le progiciel ANIS (Approche Nouvelle de l’Information Sociale)
    • Le conseil d’état vient de publier un rapport, commandé par le premier ministre « Internet et les réseaux numériques »
    • Les conclusions (en français et à télécharger en PDF) de la conférence ministérielle de l’OCDE à Ottawa sur le commerce electronique
    • L’association Les IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) a consacré un numéro spécial au rapport du Conseil d’Etat
    • L’AILF (Association des Informaticiens de Langue Française), organise son colloque biennal
      « Former des citoyens pour maîtriser la société de l’information »
      Mercredi 9 décembre 1998 de 9 heures à 18 heures
    • L’association francophone d’interaction Homme Machine (AFIHM) organise IHM’99, sa 11° conférence internationale du 22 au 26 novembre 99
    • Le 2ème colloque « Penser les usages » sur les usages et les services en télécommunications (ICUST) aura lieu du 7 au 9 juin 1999
    • L’association Panoranet aborde la question de la protection des donnnées personnelles et de la vie privée sur Internet, sous le label VVP (« Votre Vie Privée »)
    • 4ème Université d’automne de la Ligue des Droits de l’Homme
      « DES PUCES, DES SOURIS ET DES HOMMES
      Sciences, techniques et droits de l’homme »
      7 et 8 novembre – Cité Universitaire – Paris
      Renseignements à la LDH, 27 rue Jean Dolent 75014 Paris
    • Colloque INSEE « Statistique sans conscience n’est que ruine… »
      Mercredi 4 novembre 1998 9h à 19h
      Renseignements : 18 bd Adolphe Pinard 75675 PARIS Cedex 14
    • Les textes des interventions de la rencontre-débats du 25/04/98 « Surfichés, ne vous en fichez plus… » sont en ligne
    • Un forum sur la Société de l’Information est disponible sur le site du Premier Ministre
    • Le député Patrick BLOCHE est chargé par le Premier Ministre d’une mission sur l’utilisation des Nouvelles Technologies en particulier d’Internet, pour renforcer la présence internationale de la France et la francophonie, un des volets du programme d’action « Préparer l’entrée de la France dans la Société de l’Information »
    • Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Dominique Strauss Kahn a annoncé 10 mesures pour développer le commerce électronique
    • Le rapport BRAIBANT sur la transposition de la directive européenne du 24/10/95 est publié par la Documentation française et diffusé sur Internet
    • Publication au JO des quatre Décrets sur la cryptologie :
      • Décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
      • Décret no 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d’autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l’article 28 de la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
      • Décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable.
      • Décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation
    • L’Essentiel du Droit français sur le nouveau site Legifrance ouvert par le gouvernement
    • Du 2 au 4 avril : 3ème festival européen du Télétravail et des Télé-activités
    • Le séminaire « Information, communication et société », sous l’égide du Plan et de la Commission Européenne a produit un ouvrage « Où vont les autoroutes de l’information ? », sous la direction de Marc Guillaume, Editions Descartes &Cie

    • 20 et 21 mars 1998 Fête de l’Internet

    • 28, 29, 30 avril à Toulouse, 5&egrav;me colloque Histoire de l’Informatique
      Renseignements sur demande à Josiane.Berton@enseeiht.fr

    • La CNIL a fête les 20 ans de la loi « Informatique et libertés » et à cette occasion a ouvert son site Web et publié à la documentation française un ouvrage « Les libertés et l’informatique vingt délibérations commentées »

    • Le CREIS a été auditionné par la commission BRAIBANT le 11/12/97
      Le texte rédigé par les collectifs pour la commission est en ligne
      Nous attendons la publication du Rapport de la Commission

    • RAPPORT du groupe de travail présidé par M. FRANCIS LORENTZ au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Commerce électronique une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics

    • L’actualité Réseau Santé-social et une réflexion sur l’informatique médicale

    • Lionel Jospin a présenté son programme d’action gouvernementale « Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information »